LOS ANGELES, 19 mars (Xinhua) -- Une coalition regroupant plus de 20 Etats américains, ainsi qu'une centaine de villes et de comtés, a déposé jeudi un recours contre l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), contestant l'annulation par cette dernière de sa conclusion sur le danger des gaz à effet de serre de 2009, pierre angulaire juridique de la réglementation fédérale sur le climat en vertu de la loi américaine sur la qualité de l'air (Clean Air Act, CAA).
Selon le cabinet d'avocats Davis Polk & Wardwell, l'affaire devrait être portée devant la Cour suprême. L'Institut Salata pour le climat et le développement durable de l'Université Harvard a quant à lui averti dans une note d'information qu'une décision en faveur de l'EPA pourrait empêcher définitivement les futurs gouvernements de réglementer les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, la plus grande source unique de ces émissions dans le pays.
L'EPA a finalisé sa rescision le 12 février 2026, qualifié cette mesure dans ses documents officiels de "plus grande mesure de déréglementation de l'histoire des Etats-Unis" et prévu des économies de plus de 1.300 milliards de dollars américains. La règle, publiée le 18 février et entrant en vigueur le 20 avril, a abrogé simultanément toutes les normes fédérales d'émissions de gaz à effet de serre applicables aux véhicules routiers légers, moyens et lourds ainsi qu'à leurs moteurs.
La coalition des plaignants fait valoir que cette révocation enfreint à la fois la CAA et la loi sur la procédure administrative, en s'appuyant sur une interprétation législative que la Cour suprême avait précédemment rejetée. Les plaignants soutiennent en outre que l'agence a ignoré des décennies de données scientifiques validées par des pairs, confirmant que les émissions de gaz à effet de serre mettent en danger la santé et le bien-être publics, y compris les conclusions de l'Académie nationale des sciences présentées lors de la période de consultation publique.
L'EPA a défendu son action en invoquant la "doctrine des questions majeures", un principe juridique exigeant une autorisation claire du Congrès pour les actions de l'agence ayant une importance économique et politique considérable. L'agence fait valoir que les dispositions de la loi sur la qualité de l'air régissant les émissions des véhicules à moteur visaient à traiter les polluants ayant des impacts locaux ou régionaux, plutôt que les phénomènes climatiques mondiaux.
cette révocation intervient alors que les Etats-Unis se sont également retirés de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Fin
