La Cour suprême sud-coréenne ordonne un nouveau procès dans l'affaire d'insurrection concernant l'ex-PM Han Duck-soo - Xinhua - french.news.cn

La Cour suprême sud-coréenne ordonne un nouveau procès dans l'affaire d'insurrection concernant l'ex-PM Han Duck-soo

French.news.cn | 2026-11-19 à 18:44

SEOUL, 19 novembre (Xinhua) -- La Cour suprême sud-coréenne a infirmé jeudi la décision d'une cour d'appel qui avait condamné l'ancien Premier ministre Han Duck-soo à 15 ans de prison, et ordonné un nouveau procès pour son soutien présumé à l'insurrection menée par l'ex-président Yoon Suk-yeol.

Dans une décision rendue en direct, elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Séoul, tout en établissant une distinction claire entre les agissements de M. Han avant et après la loi martiale décrétée par M. Yoon dans la nuit du 3 décembre 2024, avant qu'elle ne soit abrogée par l'Assemblée nationale quelques heures plus tard.

La Cour suprême a estimé que ses agissements après la proclamation de la loi martiale constituaient une participation à l'insurrection, invoquant ses efforts pour faire pression sur les membres du gouvernement afin qu'ils approuvent le décret, ainsi que ses discussions sur la mise en œuvre de mesures visant à bloquer l'accès à des institutions clés, notamment l'Assemblée nationale, et à couper l'électricité et l'eau à certains médias.

M. Han n'a toutefois pas été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés avant la proclamation de la loi martiale, tels que celui d'avoir suggéré à M. Yoon une réunion du conseil des ministres et d'avoir contribué à convoquer les ministres afin de donner l'impression d'une délibération officielle avant la proclamation de la loi martiale.

La haute cour a confirmé les condamnations prononcées à l'encontre de M. Han pour des faits commis après la levée de la loi martiale, notamment la falsification de documents officiels - en signant a posteriori une proclamation de loi martiale afin de masquer des vices de procédure - et le fait d'avoir ordonné à un ancien responsable de la présidence de détruire ces documents par crainte d'une polémique.

La cour d'appel de Séoul avait réduit la peine d'emprisonnement de Han Duck-soo de 23 à 15 ans dans le cadre de cette affaire d'insurrection. L'équipe de Cho Eun-suk, le procureur spécial qui a mené les enquêtes sur l'insurrection de M. Yoon et d'autres chefs d'accusation, avait requis à cette occasion 23 ans de prison.

L'ancien Premier ministre, âgé de 77 ans, avait été mis en examen sans placement détention en août 2025, puis placé en détention à la suite du verdict rendu par le tribunal de première instance en janvier dernier. Fin

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