Le Premier ministre chinois signe un décret pour modifier et abroger certains règlements administratifs - Xinhua - french.news.cn

Le Premier ministre chinois signe un décret pour modifier et abroger certains règlements administratifs

French.news.cn | 2026-11-05 à 18:57

BEIJING, 5 novembre (Xinhua) -- Une décision du Conseil des Affaires d'Etat de la Chine visant à modifier et à abroger certains règlements administratifs a été rendue publique jeudi.

Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat promulguant cette décision, qui vise à supprimer les formalités inutiles afin d'alléger la charge de travail des agents de terrain, à mettre en œuvre la réforme des institutions du parti et de l'Etat, et à garantir la cohérence des lois et règlements applicables.

Selon ce document, certaines dispositions de 14 règlements administratifs ont été révisées et quatre règlements ont été abrogés.

Le Conseil des Affaires d'Etat a décidé de réviser un règlement relatif à la gestion des cours d'eau afin de l'aligner sur les dispositions correspondantes du Code écologique et environnemental du pays.

Par ailleurs, un règlement concernant les limites de responsabilité en matière de transport maritime de passagers entre les ports chinois a été abrogé afin de mieux répondre aux besoins liés à la réforme et au développement en cours, et de tenir compte des réalités concrètes dans les domaines concernés.

Cette décision prend effet à la date de sa promulgation. Fin

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