BEIJING, 2 novembre (Xinhua) -- L'organe législatif national de la Chine a entamé lundi la délibération d'un projet d'amendement à la Loi de procédure pénale visant à mieux lutter contre les crimes tout en protégeant davantage les droits des participants aux procédures pénales.
Le projet d'amendement composé de 55 articles a été soumis en première lecture lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui se tient de lundi à vendredi.
Les amendements proposés portent également sur les mesures contraignantes à l'égard des personnes, la mise sous scellés, la saisie, le gel et le traitement des biens impliqués dans des affaires pénales, les procédures pénales impliquant des mineurs et les procédures pénales liées à l'étranger.
La Loi de procédure pénale de la Chine en vigueur a été adoptée en 1979 et amendée en 1996, 2012 et 2018. Fin
