CONAKRY, 9 octobre (Xinhua) -- L'avant-projet du nouveau code foncier et domanial de la Guinée a été adopté, a annoncé jeudi le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Lamine Sy Savané, lors d'une rencontre réunissant plusieurs acteurs du secteur foncier et de l'aménagement du territoire national.
"Rendre à un citoyen son droit sur son domaine, c'est lui rendre sa dignité", a-t-il déclaré à cette occasion.
Selon le ministre, le nouveau code, qui remplacera l'actuel code en vigeur depuis 1992, vise à renforcer la sécurité foncière, à mieux reconnaître les droits d'accès à la terre et à clarifier les droits de propriété, tout en favorisant une plus grande implication des acteurs concernés.
Il a indiqué que l'avant-projet intégrait plusieurs innovations destinées à renforcer la sécurité foncière et à rassurer les investisseurs étrangers souhaitant s'implanter dans le pays.
Parmi les principales mesures proposées figurent la certification foncière en milieu rural pour les terres non immatriculées, la mise en place d'un système d'information foncière pour la gestion des données, l'élaboration d'un plan foncier et l'introduction de la copropriété horizontale, a-t-il précisé M. Sy Savané.
Ces mesures visent notamment à prévenir les conflits fonciers dans les zones urbaines, périurbaines et rurales, a-t-il expliqué.
L'avant-projet prend également en compte plusieurs préoccupations des populations, notamment la protection du domaine public et des réserves foncières de l'État, l'utilisation rationnelle et équilibrée des terres ainsi que la prévention des litiges fonciers.
"Je voudrais ici rassurer nos concitoyens : ce nouveau code est impartial et prend en compte les reconnaissances historiques, les certificats de propriété et les titres fonciers", a affirmé le ministre. Fin
