BEIJING, 20 août (Xinhua) -- La Chine s'est toujours opposée à l'utilisation abusive par l'Union européenne (UE) d'outils unilatéraux tels que le règlement relatif aux subventions étrangères (FSR, Foreign Subsidies Regulation) pour cibler les entreprises chinoises, a déclaré jeudi un porte-parole du ministère du Commerce.
Le porte-parole He Yadong a tenu ces propos en commentant la dernière décision de la Chine selon laquelle aucune organisation ni aucun individu ne peut se conformer aux mesures d'enquête transfrontalières de l'UE contre le géant chinois du commerce électronique JD.com, ni contribuer à leur mise en œuvre.
Le ministère chinois de la Justice a estimé mercredi que la récente enquête transfrontalière menée par l'UE à l'encontre de JD.com en vertu du FSR constituait une compétence extraterritoriale illégale.
La Commission européenne avait annoncé en mai l'ouverture d'une enquête sur le projet de rachat du détaillant allemand Ceconomy par JD.com.
Selon M. He, dans cette affaire, l'UE a exigé de manière arbitraire des informations détaillées de la part des établissements bancaires concernés en Chine, y compris des détails sans rapport avec l'enquête.
Il a déclaré que cette conclusion avait été atteinte à l'issue d'une enquête approfondie et conformément aux règles chinoises visant à contrer les mesures extraterritoriales illégales des Etats étrangers, publiées en avril de cette année.
La Chine a d'abord déterminé en mai que l'enquête antisubventions de l'UE contre l'entreprise chinoise de sécurité Nuctech constituait une juridiction extraterritoriale illégale, et a exigé qu'aucune organisation ni aucun individu ne se conforme aux mesures de l'UE ni ne contribue à leur mise en œuvre.
"Nous espérons que l'UE poursuivra le même objectif avec la Chine, corrigera rapidement ses pratiques erronées dans les enquêtes menées au titre du FSR et renforcera la communication par le biais d'un dialogue intergouvernemental", a appelé le porte-parole.
La Chine surveillera de près l'évolution de la situation du côté de l'UE et prendra les mesures nécessaires pour sauvegarder fermement la sécurité nationale et les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, a-t-il ajouté. ■
