Selon un document judiciaire déposé mardi, l'administration Trump a restitué aux importateurs américains, à la fin du mois de juillet, environ 100 milliards de dollars de droits de douane perçus en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA).
NEW YORK, 6 août (Xinhua) -- Selon un document judiciaire déposé mardi, l'administration Trump a restitué aux importateurs américains, à la fin du mois de juillet, environ 100 milliards de dollars de droits de douane perçus en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA).
Environ 100 milliards de dollars de remboursements, comprenant les droits de douane et les intérêts, ont été effectués au 31 juillet, a déclaré Brandon Lord, un responsable du Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis (CBP).
Par ailleurs, environ 128,68 milliards de dollars de remboursements, tant potentiels que certifiés, ont été acceptés pour traitement via le système CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries, en français : administration et traitement consolidés des déclarations, ndlr), a précisé ce responsable.
L'administration Trump a commencé à verser les premiers remboursements de droits de douane le 11 mai, après que la Cour suprême a statué, le 20 février, que les politiques tarifaires du président Trump en vertu de l'IEEPA étaient inconstitutionnelles.
Selon une estimation antérieure publiée par le Penn Wharton Budget Model de l'Université de Pennsylvanie, le CBP devait rembourser au total jusqu'à 175 milliards de dollars de droits de douane perçus au titre de l'IEEPA.
