Les Etats-Unis vont imposer de nouveaux droits de douane dans le cadre d'enquêtes menées au titre de l'article 301 - Xinhua - french.news.cn

Les Etats-Unis vont imposer de nouveaux droits de douane dans le cadre d'enquêtes menées au titre de l'article 301

French.news.cn | 2026-07-24 à 09:30

NEW YORK, 23 juillet (Xinhua) -- Les Etats-Unis vont imposer des droits de douane de 10% à 12,5% sur les marchandises importées de 60 économies à compter de vendredi, au titre de l'article 301 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur (Trade Act of 1974), a annoncé jeudi le Bureau du Représentant américain au commerce.

Ces nouvelles mesures commerciales devraient entrer en vigueur dès l'expiration, vendredi à 00H01, des droits de douane temporaires de 10% appliqués à l'échelle mondiale. Le gouvernement du président américain Donald Trump avait eu recours à ces droits temporaires après que la Cour suprême avait invalidé, en février, ses initiatives tarifaires plus larges.

En invoquant la section 301, l'administration Trump s'appuie sur un mécanisme juridique plus durable qui permet au président d'imposer des taxes à l'importation et d'autres sanctions à l'encontre de pays reconnus comme se livrant à des pratiques commerciales jugées "injustifiables, déraisonnables ou discriminatoires", selon un communiqué de presse du Bureau du Représentant américain au commerce.

Ce dernier a justifié ces dernières mesures en invoquant les normes internationales du travail.

"Les Etats-Unis appliquent depuis près d'un siècle une interdiction d'importation de produits issus du travail forcé, et veillent rigoureusement à son respect ; il est grand temps que nos partenaires commerciaux en fassent de même", a déclaré le Représentant américain au commerce, Jamieson Greer, cité dans le communiqué. "La mesure prise aujourd'hui permettra de commencer à remédier à ce qui constitue à la fois une violation des droits de l'homme et une pratique commerciale génératrice de distorsions, afin d'améliorer le bien-être des travailleurs partout dans le monde".

Le Bureau du Représentant américain au commerce a décidé qu'un droit de douane de 10% serait appliqué aux économies qui, soit imposent une interdiction d'importation de produits issus du travail forcé, soit se sont engagées à faire respecter une telle interdiction par le biais d'un accord commercial réciproque, soit ont mis en place un régime partiel visant à empêcher l'importation de certains produits issus du travail forcé.

Selon le communiqué, ces économies comprennent l'Argentine, le Bangladesh, le Cambodge, le Canada, l'Equateur, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, l'Inde, l'Indonésie, la Jordanie, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, le Sri Lanka, Trinité-et-Tobago et le Royaume-Uni.

Un taux variable de 10% ou 12,5%, déduction faite du taux de la nation la plus favorisée, s'appliquera à certains produits non exemptés provenant d'économies telles que l'Union européenne, le Japon, la République de Corée et la Suisse. Parallèlement, un droit de douane de 12,5% sera imposé à toutes les autres économies faisant l'objet de l'enquête.

Il convient de noter que l'administration Trump prévoit également des exemptions pour certains produits, tels que ceux susceptibles d'entraîner une pénurie d'approvisionnement sur le marché intérieur ou de perturber l'ensemble de l'économie, ainsi que les produits qui ne peuvent être cultivés ou fabriqués aux Etats-Unis en quantités suffisantes ou à des prix raisonnables.

En mars, le Bureau du Représentant américain au commerce a lancé une enquête distincte, toujours en cours, visant à déterminer si 16 pays, qui représentent collectivement environ 70% des importations américaines, ont surproduit des marchandises, faisant ainsi baisser les prix mondiaux et plaçant les entreprises américaines dans une situation de désavantage concurrentiel. Fin

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