La Chine adopte une loi pour améliorer le système d'aide sociale - Xinhua - french.news.cn

La Chine adopte une loi pour améliorer le système d'aide sociale

French.news.cn | 2026-04-30 à 12:42

BEIJING, 30 avril (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a voté jeudi l'adoption d'une loi sur l'aide sociale, visant à renforcer le soutien de subsistance de base et à offrir un filet de sécurité plus solide aux groupes vulnérables.

La loi a été adoptée en troisième lecture lors d'une session législative du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui se tient de lundi à jeudi.

La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Composée de 78 articles répartis en sept chapitres, cette loi définit les dispositions générales, les bénéficiaires et les types d'aide, les procédures d'aide, la participation des acteurs sociaux, le contrôle et les garanties, les responsabilités juridiques, ainsi que d'autres aspects.

La loi sur l'aide sociale, pilier de la législation en matière de sécurité sociale, offre des garanties juridiques solides visant à promouvoir le développement d'une aide sociale de qualité et à veiller à ce que l'ensemble de la population chinoise bénéficie des réformes et du développement du pays. Fin

Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn
Sponsored by Xinhua News Agency. Copyright © 2000- XINHUANET.com All rights reserved.