Le plus haut organe législatif de la Chine examine un projet de loi sur l'aide sociale, une révision de la loi sur l'agriculture et d'autres projets de loi - Xinhua - french.news.cn

Le plus haut organe législatif de la Chine examine un projet de loi sur l'aide sociale, une révision de la loi sur l'agriculture et d'autres projets de loi

French.news.cn | 2026-04-28 à 09:58

(Xinhua/Liu Weibing)

BEIJING, 28 avril (Xinhua) -- La plus haute instance législative chinoise a entamé l'examen d'un projet de loi sur l'aide sociale et d'un projet de révision de la loi sur l'agriculture, entre autres projets de loi, lors d'une session législative qui se poursuivra jusqu'à jeudi.

Zhao Leji, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a présidé la première séance plénière de la 22e session du 14e Comité permanent de l'APN.

Parmi les projets de loi soumis à l'examen de la session figuraient également un projet de révision de la loi sur les prisons, un projet de loi sur la sécurité sanitaire, un projet de loi sur la protection et l'amélioration de la qualité des terres agricoles, un projet de révision de la loi sur les actifs des entreprises publiques, un projet de révision de la loi sur la mobilisation pour la défense nationale et un projet de révision de la loi sur l'eau.

Un traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Chine et l'Azerbaïdjan a été soumis à ratification.

Un traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération permanents entre la Chine et les cinq pays d'Asie centrale a également été soumis à ratification.

Des rapports concernant la protection de l'environnement, la gestion des actifs publics et les qualifications des législateurs, ainsi que des propositions relatives aux nominations ou aux révocations, ont été soumis pour examen. Fin

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