Projet de code environnemental et deux autres projets de loi seront soumis à la prochaine session annuelle de l'APN pour délibération - Xinhua - french.news.cn

Projet de code environnemental et deux autres projets de loi seront soumis à la prochaine session annuelle de l'APN pour délibération

French.news.cn | 2025-12-27 à 10:11

BEIJING, 27 décembre (Xinhua) -- Le projet de code environnemental, le projet de loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques et le projet de loi sur la planification du développement national seront soumis à la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) pour examen approfondi, conformément à une décision prise samedi par le Comité permanent de l'APN.

Cette décision a été adoptée à l'issue d'une session du Comité permanent de l'APN qui s'est tenue du lundi au samedi. Fin

Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn
Sponsored by Xinhua News Agency. Copyright © 2000- XINHUANET.com All rights reserved.