BEIJING, 27 décembre (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a conclu sa 19e session, samedi à Beijing.
Lors de la réunion de clôture, les législateurs ont adopté une loi sur la gestion de la sécurité des produits chimiques dangereux, des révisions de la loi sur la pêche, de la loi sur l'aviation civile, de la loi sur la langue chinoise standard parlée et écrite et de la loi sur le commerce extérieur, ainsi qu'une décision approuvant un rapport du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN sur l'avancement de la révision et du nettoyage législatifs et les mesures de traitement pertinentes.
Le président Xi Jinping a signé six ordres présidentiels pour promulguer les lois et la décision.
(Xinhua/Zhang Ling)
Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion de clôture.
Les participants à la réunion ont décidé de soumettre le projet de code environnemental, le projet de loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, et le projet de loi sur la planification du développement national à la quatrième session de la 14e APN pour examen.
La quatrième session de la 14e APN s'ouvrira le 5 mars 2026 à Beijing, conformément à une décision adoptée lors de la réunion de samedi.
Les législateurs ont adopté l'interprétation par le Comité permanent de l'APN de l'article 292 du Code de procédure pénale.
Lors de la réunion, les rapports sur l'examen des propositions des députés, sur la qualification de certains députés et d'autres projets de loi liés au personnel ont été adoptés.
Prenant la parole lors de la réunion de clôture, M. Zhao a appelé à une préparation et à une organisation minutieuses et rigoureuses de la quatrième session de la 14e APN.
Il a exhorté les législateurs à préparer et à organiser minutieusement le travail de l'année prochaine, conformément aux tâches clés du Comité permanent de l'APN pour 2026, ainsi qu'à ses plans de travail en matière de législation, de contrôle, de députés et d'affaires étrangères.
En outre, M. Zhao a présidé une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN avant la séance de clôture, et a présidé une conférence destinée aux législateurs après la séance de clôture. Fin
