Chine : un projet de loi sur les services de garde d'enfants soumis en première lecture - Xinhua - french.news.cn

Chine : un projet de loi sur les services de garde d'enfants soumis en première lecture

French.news.cn | 2025-12-22 à 14:02

BEIJING, 22 décembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois examinent pour la première fois un projet de loi visant à promouvoir et réglementer les services de garde d'enfants, à renforcer la protection juridique des enfants de moins de trois ans et à améliorer les politiques de soutien à la natalité et la parentalité.

Le projet a été soumis lundi à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême du pays, pour sa première lecture.

Selon Luo Shugang, président de la Commission de l'éducation, de la science, de la culture et de la santé publique de l'APN, le projet de loi a été initié en 2023. Des investigations approfondies sur le terrain ont ensuite été menées dans des régions telles que Beijing, le Guangdong (sud), le Heilongjiang (nord-est) et la Mongolie intérieure (nord), afin de mieux comprendre les services et pratiques locales en matière de garde d'enfants, avec pour objectif de résoudre les problèmes clés par la législation.

Le projet de loi, composé de huit chapitres et 76 articles, adopte une approche pragmatique centrée sur les besoins et les problèmes concrets, pour relever les défis majeurs des services de garde d'enfants, notamment la qualité du service, les qualifications des prestataires, ainsi que la réglementation et le contrôle des établissements.

Il vise à élargir l'offre de garde d'enfants à des prix abordables, à réduire le coût de l'éducation des enfants et à établir un système public de la petite enfance diversifié, sûr, de haute qualité, à coût modéré et ouvert à tous.

En outre, la loi renforcera la supervision pour garantir le respect des normes de sécurité et la protection du bien-être des enfants. Fin

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