BEIJING, 28 octobre (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine a adopté mardi la nouvelle version de sa loi maritime, qui entrera en vigueur le 1er mai 2026.
Cette loi révisée a été approuvée lors de la 18e session du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale. Composée de 16 chapitres et de 310 articles, elle s'adapte aux dernières tendances en matière de transport maritime et de commerce, s'appuie sur les dernières conventions maritimes internationales et équilibre les intérêts des parties concernées.
Elle revêt une importance particulière pour promouvoir un développement de haute qualité dans le domaine du transport maritime et du commerce, renforcer la protection de l'environnement marin, favoriser une ouverture de haut niveau et faire de la Chine une puissance maritime et une puissance dans le domaine du transport maritime.
La révision ajuste les droits et obligations des parties dans le cadre des activités maritimes et clarifie le statut juridique et les règles d'application des documents de transport électroniques, dans le but de favoriser la stabilité des attentes du marché et d'offrir une garantie institutionnelle pour la transformation numérique du secteur du transport maritime.
Afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de protection de l'environnement marin, la loi introduit un nouveau chapitre sur la responsabilité en cas de dommages causés par la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, renforçant ainsi le cadre juridique pour la conservation de l'écologie marine.
En vue de renforcer l'internationalisation et le développement de haute qualité du secteur du transport maritime chinois, la loi révisée précise que l'Etat soutient la coopération internationale dans le domaine maritime et encourage le développement sain de l'industrie du transport maritime.
En outre, la loi comprend des révisions et des améliorations liées à l'application du droit concernant les relations avec l'étranger. Fin
