BEIJING, 24 juillet (Xinhua) -- Les autorités chinoises ont publié jeudi un projet d'amendement à la loi sur les prix afin de recueillir l'avis du public.
Le public peut se connecter au site officiel de la Commission nationale pour le développement et la réforme ou au site de l'Administration nationale de régulation des marchés pour partager son avis ou soumettre des propositions jusqu'au 23 août.
Le projet d'amendement comprend dix dispositions, clarifiant davantage les normes pour identifier les pratiques tarifaires déloyales et préciser les responsabilités juridiques en cas d'infractions liées aux prix.
Cette démarche devrait également permettre de s'attaquer à la concurrence effrénée.
Par exemple, le projet d'amendement stipule que les opérateurs du marché doivent s'abstenir de se livrer à des pratiques tarifaires illégitimes, telles que la vente à perte consistant à vendre à des prix inférieurs au coût de revient afin d'éliminer la concurrence ou de monopoliser le marché.
Les pratiques consistant à utiliser son influence et les avantages de l'industrie pour imposer ou regrouper la vente de marchandises sont également considérées comme illégitimes, selon le projet d'amendement.
La loi sur les prix a été promulguée en décembre 1997 et est entrée en vigueur en mai 1998. Fin
