La Chine révise la loi sur les sanctions relatives à l'administration de la sécurité publique - Xinhua - french.news.cn

La Chine révise la loi sur les sanctions relatives à l'administration de la sécurité publique

French.news.cn | 2025-06-27 à 13:52

BEIJING, 27 juin (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont voté vendredi l'adoption d'une version révisée de la loi sur les sanctions relatives à l'administration de la sécurité publique lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

La loi révisée, qui comprend 144 articles répartis en six chapitres, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Cette révision introduit de nouvelles formes de conduite qui affectent l'ordre social dans le cadre de la régulation, et améliore davantage les règles de procédure pour le traitement des affaires liées à la sécurité publique.

La version actuelle de la loi a été adoptée en 2005 et est entrée en vigueur le 1er mars 2006. Il s'agit de la première révision majeure depuis sa mise en œuvre. Fin

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