BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- Le système judiciaire chinois intensifie ses efforts pour promouvoir un environnement commercial basé sur le droit, alors que le pays cherche à transformer et à améliorer son développement.
Samedi, le président de la Cour populaire suprême (CPS) et le procureur général du Parquet populaire suprême (PPS) ont présenté des rapports de travail lors de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), passant en revue les efforts judiciaires déployés pour améliorer l'environnement commercial basé sur le droit du pays au cours de l'année écoulée.
En 2024, les tribunaux chinois ont pris des mesures concrètes pour protéger les droits des entreprises et des entrepreneurs, en renforçant la surveillance de l'application de la loi transrégionale illicite à des fins de profit, indique le rapport de travail de la CPS, notant que 46 affaires impliquant des droits de propriété ont été retraitées et corrigées, et que 13 des 72 personnes impliquées dans ces affaires ont été acquittées.
Le rapport met également l'accent sur la résolution d'un certain nombre d'affaires types impliquant des investissements étrangers, conformément à la loi sur les investissements étrangers, renforçant ainsi la position de la Chine comme l'une des destinations les plus attrayantes au monde pour les investissements.
La Chine a renforcé la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle (DPI) afin de soutenir les technologies et les industries clés. Le rapport note que la CPS a traité efficacement les litiges en matière de DPI liés à l'intelligence artificielle (IA), en soutenant l'application légale de l'IA et en sanctionnant les comportements de contrefaçon utilisant cette technologie au cours de l'année écoulée.
"La protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux est cruciale pour préserver l'innovation, qui contribue à stimuler la croissance économique", a déclaré Zhang Yabo, vice-président du conseil d'administration du groupe Sanhua Holding et député à l'APN.
Le procureur général du PPS a également insisté sur le renforcement de la protection judiciaire des DPI afin de garantir le développement des forces productives de nouvelle qualité, adaptées aux conditions locales. En 2024, 21.000 personnes ont été poursuivies pour des délits liés à la violation de marques, de brevets, de droits d'auteur ou de secrets commerciaux, selon le rapport de travail du PPS.
Le PPS a intensifié ses efforts pour garantir un environnement fondé sur la droit au cours de l'année écoulée, en défendant le principe de la protection égale des droits et intérêts légitimes de tous les types d'entités commerciales, tout en renforçant le contrôle des mesures obligatoires telles que la mise sous scellés, la mise sous séquestre et le gel des avoirs, et a traité 31 affaires clés l'année dernière, selon le rapport du PPS.
En février 2025, 21 de ces affaires avaient été résolues, libérant 610 millions de yuans (environ 85 millions de dollars) de fonds qui avaient été mis sous scellés, séquestrés ou gelés.
"La réglementation des pratiques d'application de la loi contribue à réduire les ingérences illégales dans les droits de propriété et l'autonomie opérationnelle des entreprises, ce qui est essentiel pour favoriser un environnement commercial prévisible", a déclaré Wei Qingsong, avocat basé à Nanjing et conseiller politique national.
Pour garantir un bon démarrage du 15e Plan quinquennal (2026-2030), le système judiciaire chinois continuera à servir le développement de haute qualité de l'économie de marché socialiste de la Chine, selon les rapports. Il continuera à lutter contre les crimes économiques et financiers, à protéger les droits de propriété et l'autonomie opérationnelle de toutes les entités économiques de manière égale, et à encourager une économie de crédit fondée sur le droit. Fin
