BEIJING, 21 février (Xinhua) -- L'organe législatif suprême de la Chine procédera à une deuxième lecture du projet de loi sur la promotion de l'économie privée la semaine prochaine et sollicitera ensuite les opinions de la part de divers secteurs pour affiner le projet.
Des efforts seront faits pour assurer une délibération et une adoption rapides de la loi, a déclaré vendredi un porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet a été soumis aux législateurs pour une première lecture en décembre 2024 et a ensuite été distribué aux assemblées populaires locales, aux départements centraux, à des universités et institutions de recherche, ainsi qu'aux 54 bureaux législatifs locaux pour recueillir leurs commentaires, a indiqué le porte-parole.
Il a été intégralement publié sur le site web de l'APN pour solliciter l'opinion du public du 25 décembre 2024 au 23 janvier 2025. Au cours de cette période, 574 commentaires et 30 lettres ont été reçus de la part de 249 membres du public, ainsi que 87 suggestions de la part de 22 députés de l'APN.
Une réunion a été organisée pour recueillir les avis des départements centraux, des assemblées populaires locales, des bureaux législatifs locaux, des associations industrielles, des chambres de commerce, des députés de l'APN et des entreprises.
"Toutes les parties consultées soutiennent fermement la formulation de la loi sur la promotion de l'économie privée et ont salué le projet, recommandant des révisions supplémentaires pour faciliter une délibération et une adoption rapides", a déclaré le porte-parole.
Le Comité permanent de l'APN, l'organe législatif suprême de la Chine, tiendra sa session législative les 24 et 25 février, à Beijing. Fin
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