La Chine envisage un amendement à la Loi sur la supervision - Xinhua - french.news.cn

La Chine envisage un amendement à la Loi sur la supervision

French.news.cn | 2024-09-10 à 18:07

BEIJING, 10 septembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois examinent actuellement un projet d'amendement à la Loi sur la supervision, la loi fondamentale du pays pour la lutte contre la corruption.

Le projet a été soumis à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour un premier examen.

Le projet d'amendement reste largement inchangé, avec des améliorations concernant les dispositions générales de la loi et des dispositions sur des domaines tels que les mesures de supervision, les procédures et la coopération internationale dans les efforts de lutte contre la corruption, entre autres. Fin

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