MOSCOU, 25 avril (Xinhua) -- Le tribunal d'arbitrage de Saint-Pétersbourg et de la région de Leningrad a imposé un gel des fonds de la banque américaine J.P. Morgan pour un montant total de 439,5 millions de dollars, ont rapporté jeudi les médias locaux.
Cette décision fait partie des mesures provisoires prises dans le cadre d'un procès intenté par la banque russe VTB contre les entités russes de J.P. Morgan, selon l'agence de presse russe TASS.
Le tribunal a également saisi tous les titres détenus par les structures de J.P. Morgan en Russie, ainsi que les actions des entités de J.P. Morgan en Russie qui appartiennent à J.P. Morgan Limited.
Précédemment, il avait été signalé que le même tribunal avait pris des mesures provisoires dans une affaire concernant la réclamation de VTB pour environ 440 millions de dollars auprès des structures de la banque américaine. Les documents de l'affaire révèlent que VTB cherche à récupérer 439,5 millions de dollars de dommages-intérêts auprès de J.P. Morgan, en plus de 200.000 roubles de frais de justice pour le paiement de la taxe d'Etat.
En réponse, J.P. Morgan a intenté une action en justice contre la banque russe VTB, exigeant qu'il soit mis fin à sa demande de 440 millions de dollars. La plainte a été soumise au tribunal fédéral de Manhattan. J.P. Morgan a affirmé que VTB avait accepté les conditions de gestion du compte lorsqu'elle a ouvert un compte de correspondant pour le traitement des transactions en 2008. Selon ces conditions, le compte serait régi par les lois américaines et pourrait être gelé si cela s'avérait nécessaire en raison de sanctions.
VTB a fait l'objet de sanctions de la part des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l'UE au printemps 2022. Ces sanctions prévoient le gel des avoirs et l'interdiction pour les personnes physiques et morales de ces pays d'effectuer des transactions avec ces avoirs. Fin
