La Chine compte 300 lois en vigueur (rapport) - Xinhua - french.news.cn

La Chine compte 300 lois en vigueur (rapport)

French.news.cn | 2024-03-08 à 16:56

BEIJING, 8 mars (Xinhua) -- La Chine compte actuellement 300 lois en vigueur, selon un rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) soumis vendredi à la session législative annuelle pour délibération.

Au cours de l'année écoulée, le Comité permanent de l'APN a délibéré sur 34 éléments de législation et en a adopté 21, dont six nouvelles lois, huit lois révisées, et sept décisions sur des questions juridiques et des questions majeures, indique le rapport. Fin

Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn
Sponsored by Xinhua News Agency. Copyright © 2000- XINHUANET.com All rights reserved.