La révision de la Loi chinoise sur la législation incarne la démocratie sur l'ensemble du processus - Xinhua - french.news.cn

La révision de la Loi chinoise sur la législation incarne la démocratie sur l'ensemble du processus

French.news.cn | 2023-03-04 à 15:46

BEIJING, 4 mars (Xinhua) -- La révision actuelle de la Loi chinoise sur la législation incarne la démocratie populaire sur l'ensemble du processus, a déclaré samedi Wang Chao, porte-parole de la première session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN).

Au cours de la révision, des efforts ont été déployés pour s'assurer que chaque maillon du processus législatif reflète les voix du peuple et la réalité au niveau de base, a fait remarquer M. Wang lors d'une conférence de presse organisée à la veille de la session.

Le projet de révision porte notamment sur le renforcement de l'application de la Constitution et du contrôle de sa mise en œuvre, et la spécification des exigences d'examen de conformité constitutionnelle dans la législation et le système d'enregistrement et d'examen des documents normatifs, a indiqué le porte-parole.

Le Comité permanent de l'APN a achevé deux lectures du projet d'amendement à la Loi sur la législation en octobre et décembre, et une version actualisée du projet fera l'objet d'une délibération lors de la session prochaine de l'APN. Fin

Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn
Sponsored by Xinhua News Agency. Copyright © 2000- XINHUANET.com All rights reserved.