BEIJING -- (5) Les droits des personnes handicapées La mise en place des systèmes de protection sociale et de services aux personnes handicapées a été davantage renforcée. L'élaboration de la Loi sur la santé mentale a été inscrite dans le programme de législation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Les Règlements sur les installations sans obstacles (projet pour recueillir les idées) ont été publiés et La classification et l'échelonnement des handicaps promulgués et mis à exécution. En mars 2010, les départements intéressés ont conjointement publié les Avis directeurs sur l'accélération de l'élaboration des systèmes de protection sociale et de services aux personnes handicapées ainsi que les Avis sur le renforcement de l'assistance judiciaire aux personnes handicapées. En 2010, plus de 54000 personnes handicapées ont bénéficié de l'aide de 3592 institutions d'assistance judiciaire. Le niveau des services de rééducation pour les personnes handicapées ne cesse d'augmenter. Au cours de ces deux années, le budget central a affecté 180000 millions de yuans à la construction de 396 installations de services destinées aux personnes handicapées dans les régions du Centre et de l'Ouest. Actuellement, il existe environ 145000 points de rééducation au niveau du quartier, qui ont proposé leurs services à 12,68 millions de personnes handicapées; 4029 institutions de tutelle ont proposé leurs services à 145000 personnes ayant un handicap intellectuel et mental ainsi qu'aux personnes ayant un handicap physique sévère. Un projet de rééducation urgente a été mis en œuvre, bénéficiant à 40000 enfants pauvres et handicapés. Pendant ces deux années, les départements concernés ont promulgué le Règlement sur le transport aérien des personnes handicapées (à titre d'essai) et a révisé les Normes des installations sans obstacle dans les zones passagères des aéroports civils et le Règlement sur l'obtention et l'utilisation du permis de conduire, permettant ainsi à davantage de personnes handicapées d'obtenir leur permis de conduire. Un travail de construction d'installations sans obstacle est en cours dans 100 villes. 1118 préfectures, villes et districts ont entamé systématiquement la construction d'infrastructures sans obstacle. 27 chaînes télévisées provinciales ont mis en place une émission d'actualité en dactylologie. 341 bibliothèques publiques ont ouvert une salle de lecture pour les aveugles. En mai 2009, la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat a transmis les Avis sur l'accélération du développement de l'éducation spéciale, lesquels ont fixé l'objectif du développement de l'éducation destinée aux personnes handicapées dans un temps déterminé, ainsi que les missions et les mesures en la matière. Fin 2010, la Chine comptait 1706 écoles et 16000 classes d'éducation spéciale qui abritaient 550000 élèves handicapés. Plus de 20 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont élaboré une mesure de subvention pour les élèves handicapés. Jusqu'à 2010, parmi les 1160 écoles d'éducation spéciale qui se sont inscrites au Plan de construction d'écoles d'éducation spéciale dans le Centre et l'Ouest, 80% ont déjà été construites ou agrandies. Les activités d'assistance aux personnes handicapées en matière d'emploi se poursuivent, par exemple le "Mois national d'aide à l'emploi" et le "Projet d'emploi pour dix mille personnes". Le nombre de personnes handicapées nouvellement employées s'est élevé à 674000 personnes en villes et le nombre de la population active occupée a atteint 4,41 millions parmi les personnes handicapées urbaines. Dans les régions rurales, 17,497 millions de personnes handicapées disposent d'un travail. L'aide aux personnes handicapées nécessiteuses a été augmentée. Les départements intéressés ont conjointement publié la Notification sur la résolution prioritaire des difficultés de logement des personnes handicapées à faibles revenus dans les régions urbaines et rurales, permettant ainsi à plus de 220000 foyers pauvres des régions rurales comptant une personne handicapée de restaurer leur maison vétuste. 4,05 millions de personnes handicapées urbaines bénéficient de la protection sociale. Dans les villes, l'Etat prend en charge, de manière centralisée, 106000 personnes handicapées et assure, dans les régions rurales, la subsistance de 605000 personnes handicapées devant bénéficier des "cinq garanties" (nourriture, habillement, logement, soins médicaux et services funèbres). 2,92 millions de personnes handicapées urbaines et rurales reçoivent une assistance provisoire, et 1,604 million bénéficient d'une subvention régulière. Plus d'opportunités de participer aux activités culturelles et sportives ont été offertes aux personnes handicapées. La Journée nationale des Jeux olympiques spéciaux a été mise en place, et 27 projets pilotes nationaux ont été mis en valeur pour encourager la pratique d'exercices physiques par tous et l'assistance aux personnes handicapées. La délégation chinoise a participé à quarante manifestations sportives internationales, dont les Jeux olympiques spéciaux d'hiver aux Etats-Unis et les Jeux paralympiques d'hiver à Vancouver. Jusqu'au mois de mai 2010, le pays a tenu avec succès plusieurs activités sportives et culturelles importantes, dont le 1er Festival national des arts pour les enfants handicapés. L'activité intitulée "La culture à la rencontre des personnes handicapées dans les quartiers " a eu lieu dans 1000 quartiers d'habitation urbains. Le pavillon Vie & Lumière du soleil, construit pour l'Expo 2010 de Shanghai, est le premier pavillon dédié aux personnes handicapées dans l'histoire de l'Exposition universelle. V. La sensibilisation aux droits de l'homme Pendant ces deux années, grâce à toutes sortes de sensibilisation aux droits de l'homme et grâce à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances en la matière, le sens des droits de l'homme des citoyens et la capacité de ces derniers à les défendre se sont nettement renforcés. Les missions fixées par le Plan d'action ont été accomplies. La sensibilisation à la loi et aux droits de l'homme a été incluse dans l'enseignement obligatoire sur neuf ans. Dans les écoles primaires, le cours "Morale et Vie" est destiné à apprendre aux enfants à aimer les êtres et la vie et à connaître les droits des enfants. Dans les écoles secondaires du premier cycle, le cours "Idéologie et Morale" présente 17 sujets sur la loi et les droits de l'homme ainsi que des lois comme la Loi sur la protection des mineurs. Dans les écoles secondaires du deuxième cycle, le cours intitulé "Idéologie et Politique" fait connaître aux élèves les droits et devoirs des citoyens arrêtés en vertu de la Constitution, ainsi que les conventions internationales relatives aux droits de l'homme. Dans les établissements d'enseignement supérieur, des recherches théoriques et une sensibilisation aux droits de l'homme ont été menées en profondeur. Les Lois internationales sur les droits de l'homme et deux autres manuels sur le sujet ont été inclus dans le Plan national sur les manuels au niveau de l'enseignement supérieur ordinaire au cours du XIe Plan quinquennal. Actuellement, il existe environ 30 instituts de recherche sur les droits de l'homme établis par les écoles supérieures et les établissements de recherche. Plusieurs dizaines d'établissements d'enseignement supérieur ont mis en place des cours spécialisées dans les lois sur les droits de l'homme et la sensibilisation aux droits de l'homme. L'université Nankai, l'Université du Shandong, et l'Université des sciences politiques et juridiques de Chine recrutent et forment les aspirants-chercheurs et les doctorants en la matière. Le ministère de l'Education a créé des centres nationaux d'enseignement et de formation sur les droits de l'homme à l'université Nankai, à l'Université des sciences politiques et juridiques de Chine et à l'Université de Guangzhou. Les formations sur les droits de l'homme destinées aux agents publics sont entreprises de manière ciblée. Pendant ces deux années, l'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat a organisé quatre stages de formation sur les droits de l'homme pour les cadres des organes du Parti et du gouvernement et les cadres travaillant dans les services juridiques. L'Ecole du Parti relevant du Comité central et les écoles du Parti des autres échelons considèrent toutes la sensibilisation aux droits de l'homme des cadres dirigeants des divers échelons comme une partie indispensable de leur enseignement. Les services de la sécurité publique ont entrepris une formation destinée aux policiers concernant la conception des valeurs essentielles, afin de former leur conscience sur l'Etat de droit, la procédure, les preuves et les droits de l'homme. Pendant ces deux années, les directeurs du bureau de la sécurité publique, ceux des prisons et les directeurs du bureau juridique au niveau des districts sur l'ensemble du territoire ont respectivement reçu une formation centralisée, dans le but de fortifier leur conscience sur les droits de l'homme et la législation. La sensibilisation aux droits de l'homme destinée au grand public se développe sur une vaste échelle. Ces deux dernières années, la Société d'études chinoise sur les droits de l'homme et d'autres instituts de recherche sur les droits de l'homme ont rédigé et publié plusieurs ouvrages dont les Droits de l'homme en action en Chine et l'Edification des droits de l'homme en Chine depuis 60 ans. La revue Droits de l'homme et le site Droits de l'homme en Chine (www.humanrights-china.org) favorisent vigoureusement la vulgarisation des connaissances en la matière. VI. L'accomplissement des obligations internationales, des échanges et coopérations internationales dans le domaine des droits de l'homme Au cours des deux dernières années, la Chine a rempli avec conscience les obligations stipulées par les traités internationaux des droits de l'homme auxquels elle a adhéré; elle a préconisé les échanges et la coopération internationale en matière de droits de l'homme, a consacré de nouveaux efforts à la promotion du développement sain de l'œuvre internationale en la matière, et a traduit dans les faits le Plan d'action. La Chine attache une grande importance au rôle des actes internationaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle remplit avec conscience les obligations des traités concernés, soumet opportunément des rapports d'exécution aux instances de traités, entreprend un dialogue constructif avec ces dernières, considère pleinement leurs conseils et opinions, tout en adoptant et en appliquant, selon les conditions du pays, ceux qui sont raisonnables et réalisables. Pendant ces deux années, le gouvernement chinois a rédigé le 2e rapport d'exécution de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels, les 3e et 4e rapports d'exécution de la Convention internationale des droits de l'enfant (y compris le statut actuel après exécution du Protocole facultatif de la Convention des droits de l'enfant sur la traite des enfants, la prostitution des enfants et les produits pornographiques infantiles), le 1er rapport d'exécution du Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et le 1er rapport d'exécution de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Après avoir recueilli largement les opinions auprès des départements intéressés, des ONG, des institutions académiques et du grand public, elle a soumis à l'ONU les rapports susmentionnés. En 2009, le gouvernement chinois a envoyé une délégation à la conférence d'examen tenue par le Comité pour l'élimination des discriminations raciales sur les thèmes des 10e, 11e, 12e et 13e rapports d'exécution de la Convention internationale relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La délégation chinoise y a entrepris un dialogue constructif avec le Comité. Le 28 août, le Comité a approuvé et publié le résultat de l'examen, en appréciant à leur juste valeur les mesures et les accomplissements du gouvernement chinois dans le développement de l'économie des régions peuplées d'ethnies minoritaires, l'assistance aux ethnies avec une population peu nombreuse, et la protection de la culture des ethnies minoritaires. Le gouvernement chinois, tout en attachant une haute importance à la conclusion du Comité, a soumis à ce dernier, en août 2010, les éléments faisant suite à certains conseils exprimés dans cette conclusion. Le gouvernement chinois exécute avec conscience la Convention des Nations unies contre la corruption et développe activement la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Depuis 2009, il a envoyé sa délégation à la 3e Conférence des Etats contractants de la Convention, ainsi qu'aux conférences et consultations successives du groupe de travail établi dans le cadre de la Convention pour examiner l'exécution de cette dernière, récupérer des avoirs et prévenir la corruption. La Chine a entrepris une série de réformes législatives et juridiques. La révision de la Loi des avocats et de la Loi sur la compensation d'Etat a été accomplie, ce qui a été favorable à la ratification du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques. La Chine s'applique à faire progresser, sur la base de l'égalité et du respect mutuel, les échanges et la coopération internationale en matière de droits de l'homme, et à promouvoir l'évolution saine de la cause internationale des droits de l'homme. Elle participe en profondeur au travail de la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. La délégation chinoise a participé, du 4e jusqu'au 10e, aux examens du Conseil des droits de l'homme, tout en poussant le Conseil à traiter la question des droits de l'homme d'une façon juste, objective et non facultative. En février 2009, la Chine a accepté pour la première fois l'examen du Conseil des droits de l'homme. Au cours de la conférence d'examen, la délégation chinoise a présenté intégralement le développement de l'œuvre des droits de l'homme en Chine ainsi que les défis et les objectifs, et a entrepris un dialogue ouvert et honnête avec divers pays. Beaucoup de pays ont reconnu le mérite des efforts fournis par la Chine et les progrès obtenus dans le domaine des droits de l'homme; ils ont également apporté de précieux conseils. Avec une attitude sérieuse et une haute conscience de ses responsabilités, la délégation chinoise a étudié consciencieusement les conseils proposés par les divers pays et a adopté 42 conseils réalisables et adaptés à la situation de la Chine. En juin 2009, la session plénière du Conseil des droits de l'homme a vérifié et approuvé le rapport du groupe de travail sur la Chine. La Chine maintient une bonne coopération avec le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. En décembre 2010, le gouvernement chinois a reçu le rapporteur spécial sur le droit de l'alimentation. La Chine continue de mettre l'accent sur le rôle important joué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) dans les droits de l'homme internationaux, tout en contribuant financièrement chaque année à son travail. Elle a traduit dans les faits le Mémorandum d'entente sur la coopération technique qu'elle avait signé avec le HCDH. La Chine apprécie et continue de renforcer ses échanges et coopération avec des organes spéciaux et les organisations internationales concernées, dont l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle continue de participer aux activités des droits de l'homme dans le cadre de la région Asie- Pacifique et des sous-régions. En participant aux consultations du Conseil des droits de l'homme sur les troupes mercenaires dans la région asiatique, la Chine a joué un rôle constructif. Sur la base de l'égalité et du respect mutuel, la Chine continue d'entreprendre le dialogue et les échanges bilatéraux avec les pays et les organisations régionales concernés. Au cours de ces deux années, elle a tenu des dialogues ou des consultations respectivement avec l'Union européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Australie, et a entrepris des échanges sur une vaste échelle avec les pays en développement. Les organisations non gouvernementales de la Chine développent activement les échanges et la coopération internationale. Ces deux dernières années, la Société d'études chinoise sur les droits de l'homme a tenu deux forums des droits de l'homme à Beijing, durant lesquels les officiers et experts de plus de 40 pays et régions et ceux des organisations internationales concernées ont échangé leurs points de vue. |
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