Système politique

Publié le 2009-04-28 19:34:56 | French. News. Cn
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Le système d'assemblée populaire

Le système d’assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine et le système de gouvernement. Selon la Constitution, tous les pouvoirs de la République populaire de Chine appartiennent au peuple. L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont les organismes qui exercent le pouvoir du peuple. La 1re Assemblée populaire nationale tenue en 1954 marquait l’établissement du système d’assemblée populaire en Chine.

Les quatre principales fonctions de l’APN – législation, supervision, nominations et révocations, et décision des affaires importantes – traduisent également que le peuple chinois détient le pouvoir de prendre en main son propre destin par le système de l’APN. La réforme structurelle politique de Chine consiste à poursuivre, perfectionner et développer le système d’assemblée populaire. Depuis la troisième session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du PCC, le système d’assemblée populaire a connu une amélioration et un développement soutenu.

Cinquante années d’expérience prouvent que le système d’assemblée populaire s’accorde parfaitement avec la situation chinoise. Il assure à toute la population l’exercice unifié de son pouvoir d’État, met pleinement en jeu l’initiative du peuple en tant que maître du pays, et permet aux organes d’État de coopérer étroitement à la construction socialiste en se répartissant la besogne.

Coopération multipartite et système de consultation politique

Le système de parti appliqué en Chine est la coopération multipartite sous la direction du PCC et le système de consultation politique. En germe dans la période de révolution démocratique, fixé en 1949 à la fondation de la République populaire de Chine et en développement depuis la troisième session plénière du Comité central issu du XIe Congrès du PCC en 1978, le système s’améliore avec les efforts communs du PCC et des autres partis démocratiques depuis une longue application de révolution, construction et réforme.


Coopération multipartite

Différent des systèmes multipartites ou bipartites de l’Occident, et du régime de parti unique de certains pays, le système de parti de Chine se caractérise par la direction du PCC, la coopération entre de multiples partis, le PCC au pouvoir et la participation au pouvoir de multiples partis. Au lieu de former une opposition, les partis démocratiques sont des partis amis du PCC et qui participent aux affaires politiques en union et en coopération avec le PCC. « Coexistence à long terme, contrôle mutuel, collaboration franche et partage des honneurs et déshonneurs » sont les principes fondamentaux qui guident la coopération du PCC avec les partis démocratiques. Le PCC et les partis démocratiques considèrent la Constitution comme norme fondamentale de leurs activités. Les divers partis démocratiques jouissent de la liberté politique, de l’autonomie d’organisation et ont un statut juridique égal selon les limites constitutionnelles prescrites. La Constitution stipule : « La coopération multipartite et le système de consultation politique sous la direction du PCC se poursuivent et se développent constamment. »

Les principales formes de coopération entre les multiples partis sont les suivantes.

1. Consultation politique entre le PCC et les partis démocratiques. Avant de prendre une grande décision, le Comité central du PCC invite généralement les principaux dirigeants des partis démocratiques ainsi que des personnes sans affiliation de parti à une réunion consultative et à une causerie pour communiquer les informations, écouter leurs opinions et discuter.

2. Rôle des membres de partis démocratiques et des personnes sans affiliation de parti dans l’Assemblée populaire. Ces personnes représentent une part appréciable des députés à l’APN, au sein du Comité permanent de l’APN et ses Commissions spéciales. Actuellement, on compte plus de 140 000 députés aux divers niveaux de l’Assemblée populaire. Ils traduisent la volonté de la population, participent aux décisions importantes et à l’élaboration de lois du pays, et exercent la surveillance démocratique sur le gouvernement.

3. Recommandation de membres de partis démocratiques et de personnes sans affiliation de parti à des postes de direction aux divers échelons du gouvernement  et dans les organismes judiciaires. Plus de 8 000 personnes sont chargées de responsabilités à l’échelon de district ou supérieur dans des départements gouvernementaux et judiciaires et ont des fonctions, responsabilités et pouvoirs. Ces démocrates et les cadres du PCC s’entraident et jouent pleinement leur rôle.

4. Rôle des partis démocratiques dans la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Les députés de partis démocratiques, au nom de leur parti, participent à la CCPPC, donnent leur avis et énoncent des propositions. Les membres de partis démocratiques et les personnes sans affiliation de parti forment la majorité des dirigeants, des membres du Comité national et du Comité permanent de la CCPPC.

5. Surveillance du Parti et du gouvernement. Afin d’exercer une surveillance démocratique plus efficace sur le PCC et le gouvernement, ces derniers invitent les partis démocratiques et les personnes sans affiliation de parti à les surveiller par divers moyens et voies. Par exemple, on a établi un système de dénonciation dans les divers partis démocratiques et les fédérations de l’industrie et du commerce. On a recruté des membres de partis démocratiques et des personnes sans affiliation de parti pour assumer le rôle d’inspecteurs, de procureurs, de commissaires des comptes, d’inspecteurs de l’enseignement, des affaires fiscales et des ressources du territoire. On les a également invités à participer à des enquêtes sur de graves causes judiciaires et sur les recettes fiscales.

6. Appui des partis démocratiques à la réforme, à l’ouverture et à la modernisation socialiste. Les avantages de la coopération multipartite et le système de consultation politique sous la direction du PCC se traduisent comme suit : Plus large participation démocratique, réunion de la sagesse des divers partis démocratiques, des organisations populaires et des personnes des divers milieux, et prise de décisions scientifique et démocratique du parti au pouvoir et des gouvernements aux différents échelons, au gré de l’unanimité et des intérêts du peuple. À l’abri du manque de surveillance du régime de parti unique, des troubles politiques et de l’instabilité sociale due à la rivalité entre le parti au pouvoir et les partis opposants.
En février 2005, les « Suggestions du Comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement de la coopération multipartite et le système de consultation politique sous sa direction » ont été promulguées, qui, en faisant le point des expériences fructueuses de l’histoire, mettent en lumière les principes, le contenu, la méthode et les procédures de la coopération multipartite et du système de consultation politique, et allument ainsi une phare pour l’amélioration du système de parti socialiste à la chinoise.


Conférence consultative politique du peuple chinois

La première session plénière de la CCPPC eut lieu du 21 au 30 septembre 1949 à Beiping (ancien nom de Beijing). Actuellement, on en est au XIe Comité national. La CCPPC est par nature le front uni patriotique du peuple chinois. Elle est le mécanisme de la coopération multipartite et le système de consultation politique sous la direction du PCC, en même temps qu’une illustration de la démocratie dans la vie politique de la Chine.

Selon les statuts actuels, la CCPPC a, au niveau central, un comité national composé des délégués du PCC, de divers partis démocratiques, des organisations populaires, des personnes sans affiliation de parti, des ethnies minoritaires et de divers milieux sociaux, de compatriotes de Hongkong, de Macao, de Taiwan et de compatriotes d’outre-mer revenus au pays, ainsi que de personnes spécialement invitées, et un comité permanent et neuf commissions spéciales (Commission des propositions, Commission des affaires économiques, Commission de la population, des ressources et de l’environnement, Commission de l’éducation, de la science, de la culture, de la santé et du sport, Commission des affaires sociales et juridiques, Commission des affaires ethniques et religieuses, Commission des documents historiques, Commission des affaires de Hongkong, Macao, Taiwan et des Chinois d’outre-mer et Commission des affaires étrangères). Au niveau local, la CCPPC a des comités locaux. Le Comité national a un président, des vice-présidents et un secrétaire général.

Les fonctions de la CCPPC consistent en la consultation politique, la surveillance démocratique et la participation aux affaires publiques. Le PCC et les gouvernements de tous les échelons effectuent la consultation générale au sein de la CCPPC et auprès de divers milieux avant la prise et pendant l’application des décisions sur les grandes lignes et politiques et les problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux majeurs. C’est donc un maillon important de la prise de décisions scientifique et démocratique.

Depuis 1983, la CCPPC a son propre organe, le Renmin Zhengxie Bao.


Autonomie régionale des ethnies minoritaires

L’autonomie régionale des ethnies minoritaires est une politique fondamentale de la Chine. On compte actuellement 155 localités où s’applique l’autonomie ethnique à trois niveaux, dont cinq régions autonomes, 30 départements autonomes et 120 districts autonomes. Il existe également 1 173 communes autonomes comme forme complémentaire de ce système. Des 55 ethnies minoritaires, 44 exercent l’autonomie régionale qui couvre 71 % de la population totale des ethnies minoritaires. Des onze ethnies minoritaires comptant le moins de membres, qui vivent dans une localité très limitée, neuf ont établi une commune autonome. 

Appuyées sur la Constitution et la « Loi sur l’autonomie régionale des ethnies minoritaires », les ethnies minoritaires administrent elles-mêmes leurs propres affaires, ont le pouvoir d’élaborer des règlements autonomes et circonstanciels, et le droit d’utiliser et de développer leurs propres langue et écriture. L’État respecte et protège la liberté religieuse des ethnies minoritaires. Ces dernières ont le droit de maintenir ou de réformer leurs propres coutumes, de gérer et de développer leur économie et de promouvoir les causes éducative, scientifique, technique et culturelle de façon autonome.

L’État a le devoir d’appuyer le progrès des localités d’autonomie ethnique. À cette fin, il renforce son assistance financière, accorde une grande attention à la construction écologique et à la protection de l’environnement,  prend des mesures en faveur de l’éducation des ethnies minoritaires, intensifie la lutte contre la pauvreté ethnique, augmente l’investissement dans les affaires sociales des ethnies minoritaires, encourage l’ouverture des régions ethniques, incite les régions développées à accorder de l’aide aux régions ethniques, prend en considération les besoins spéciaux des ethnies minoritaires dans la vie et la production.

Après un demi-siècle d’efforts, les conditions de vie des ethnies minoritaires se sont considérablement améliorées. L’économie et les diverses causes sociales dans les régions d’autonomie ethnique se développent rapidement. Les ethnies minoritaires partagent les fruits de la modernisation du pays. Les faits montrent que le système d’autonomie régionale des ethnies minoritaires et son application ont obtenu de grands succès en Chine. C’est un choix judicieux qui correspond aux circonstances nationales et aux intérêts communs de toutes les ethnies du pays.


Un État, deux systèmes

« Un État, deux systèmes », cela signifie qu’au sein de la République populaire de Chine, la partie continentale pratique le régime socialiste tandis que Hongkong, Macao et Taiwan sont régis par un système capitaliste, dans le but de réaliser la réunification pacifique de la patrie et de maintenir la stabilité et la prospérité de Hongkong, de Macao et de Taiwan. « Un État » est la condition préalable. Pour reconnaître « deux systèmes », il faut d’abord reconnaître « un État », soit la République populaire de Chine qui applique le régime socialiste à la chinoise dont le concept « un État, deux systèmes » fait partie.

Étant donné le statut particulier de Taiwan, le gouvernement chinois poursuit le principe fondamental de « réunification pacifique » et d’« un État, deux systèmes » dans la recherche d’une solution à la question de Taiwan. Cela signifie qu’après la réunification des deux rives du détroit, Taiwan maintiendra son régime économique et social, son mode de vie et ses relations économiques et culturelles avec d’autres pays. Différente des provinces ordinaires, Taiwan deviendra une région administrative spéciale et jouira d’une grande autonomie dans les domaines administratif, législatif, judiciaire et de jugement final. Elle gèrera elle-même ses affaires politiques, militaires, économiques, financières et de parti et jouira d’un certain pouvoir aux affaires étrangères dont la conclusion d’accords commerciaux et culturels avec l’étranger. Elle pourra garder son armée. La partie continentale n’y enverra pas d’armée ni fonctionnaires administratifs. Les représentants au sein des organes de la RAS et de divers milieux de Taiwan pourront occuper les postes dirigeants des organes du pouvoir du pays et participer à la gestion des affaires d’État.

Le retour de Hongkong et de Macao à la patrie a beaucoup enrichi le concept d’« un État, deux systèmes », et témoigné de sa vitalité.


Région administrative spéciale de Hongkong (RASHK)

Le 1er juillet 1997, Hongkong a finalement mis un terme à 150 ans de domination coloniale britannique pour retourner dans le giron de la patrie. Dès lors, Hongkong est entrée dans une nouvelle période historique où l’on applique les principes d’« un État, deux systèmes », « administration de Hongkong par les Hongkongais » et « haut degré d’autonomie ».

Depuis le retour de Hongkong, le gouvernement central respecte strictement la Loi fondamentale de la RAS, et accorde son soutien administratif au chef de l’exécutif et du gouvernement de la RASHK selon la loi, de manière à promouvoir la stabilité et la prospérité de Hongkong. Aujourd’hui, Hongkong maintient toujours sa caractéristique de port libre et son rôle de centre financier, commercial et de transport maritime.

Le retour de Hongkong dans le giron de la patrie prouve que le principe d’« un État, deux systèmes », doué d’une remarquable vitalité, est parfaitement correct. La Loi fondamentale, conforme à la réalité de Hongkong, assure sa prospérité et sa stabilité. Les compatriotes hongkongais peuvent gérer adéquatement Hongkong.

Région administrative spéciale de Macao

Macao fait partie du territoire chinois depuis les temps anciens. Elle fut occupée par les colonialistes portugais dans la seconde moitié du XIXe siècle. Macao a été rétrocédée à la Chine le 20 décembre 1999, sans encombre.

Depuis la rétrocession, le gouvernement central a agi en stricte conformité avec la Loi fondamentale et soutenu fermement le chef de l’exécutif et le gouvernement de la RAS de Macao dans leur administration légale de la région, ce qui a favorisé la prospérité et à la stabilité de Macao.


Province de Taiwan

Taiwan fait partie du territoire de la Chine depuis l’antiquité. En 1945, le peuple chinois a remporté la victoire de la guerre de Résistance contre le Japon, et les compatriotes des deux rives du détroit de Taiwan ont partagé la joie du retour de l’île dans le giron de la patrie. En 1949, avec la proclamation de la République populaire de Chine, une Chine jouissant d’une souveraineté intégrale s’est dressée en Orient. Il est regrettable que, du fait de la guerre civile et de l’intervention militaire étrangère, l’unité de la patrie ait été endommagée. De grands efforts ont été déployés par le peuple chinois pour relier les deux parties de la patrie. À la fin du XXe siècle, les efforts d’application de la politique de réforme et d’ouverture ont été féconds. Hongkong et Macao sont revenues successivement dans le giron de la patrie, mettant un terme à l’occupation occidentale et marquant un grand pas dans le processus de réunification de la patrie. Les Chinoises et les Chinois vivant à l’intérieur comme à l’extérieur du pays attendent ardemment que la question de Taiwan se résolve afin que se réalise l’intégrité de la patrie.

En ce qui concerne les relations entre les deux rives du détroit de Taiwan, la partie continentale de la Chine a pour principes constants, inébranlables et clairs de s’en tenir fermement à la politique d’une seule Chine, de ne jamais abandonner les efforts pouvant mener à la réunification pacifique, de garder espoir dans le peuple taiwanais, et de ne jamais faire de compromis face aux activités séparatistes d’« indépendance de Taiwan ». Elle ne changera jamais ses engagements solennels envers les compatriotes de Taiwan malgré les provocations délibérées du leader de Taiwan, et fera de son mieux tout ce qui est en faveur des Taiwanais, des échanges entre les deux rives, du maintien de la paix du détroit, et de la réunification pacifique de la patrie.

Source: Beijing Information

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