Organismes d'État

Publié le 2009-04-28 19:34:56 | French. News. Cn
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Selon la Constitution de la RPC, les institutions centrales sont l'APN et son Comité permanent, la présidence de la RPC, le Conseil des affaires d'État, la Commission militaire centrale, la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS).

Les membres de la présidence de la RPC, du Conseil des affaires d'État, de la Commission militaire centrale, de la CPS et du PPS sont élus par l'APN ; ils sont responsables devant l'APN et son Comité permanent.

L' APN et son Comité permanent

L'APN est l'organe suprême du pouvoir de l'État. L'APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont élues par vote démocratique.

L'APN est formée des députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les régions administratives spéciales et l'armée. Les ethnies minoritaires ont un nombre convenable de députés.

L'APN a le droit d'exercer le pouvoir législatif, de modifier la Constitution, de contrôler l'application de la Constitution, et d'élaborer et amender la loi fondamentale et les autres lois ; d'élire et nommer les responsables des organismes administratifs de l'État, des organismes judiciaires ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental, d'examiner les affaires importantes de l'État et d'en décider conformément à la Constitution et aux autres lois. Les organismes administratifs, judiciaires ou de contrôle, les organismes militaires et les autres organismes d'État sont établis par l'APN et sont responsables devant elle et contrôlés par elle.

L'APN est élue pour un mandat de cinq ans, et se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent.

Le Comité permanent de l'APN est élu par l'APN. Dans l'intervalle des sessions de l'APN, il exerce le pouvoir suprême de l'État. Le Comité permanent de l'APN se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.

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