BEIJING, 17 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2018 et sur le projet de plan pour 2019, approuvé le 15 mars lors de la deuxième session de la 13e Assemblée populaire nationale :

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2018 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2019

Présenté le 5 mars 2019 à la deuxième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale

Commission nationale du Développement et de la Réforme

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d'État de soumettre le présent rapport à l'examen par la deuxième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale. Nous invitons, par la même occasion, les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois à nous faire part de leurs remarques.

I. COMPTE RENDU DE L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2018

En 2018, pour accomplir nos tâches difficiles et lourdes en matière de réforme, de développement et de stabilité dans un environnement international complexe et incertain, toutes les autorités locales et tous les départements gouvernementaux, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, ont travaillé activement tout en valorisant pleinement l'esprit du XIXe Congrès et des 2e et 3e plénums du Comité central issu de ce congrès, en raffermissant les " quatre consciences " et la " quadruple confiance en soi ", et en s'attachant à préserver résolument la position centrale du secrétaire général Xi Jinping dans le Comité central et tout le Parti, ainsi que l'autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti. Suivant les décisions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, les autorités locales et les départements gouvernementaux ont fait progresser de manière coordonnée les dispositions d'ensemble dites " Plan global en cinq axes ", appliqué les dispositions stratégiques des " Quatre intégralités ", suivi le principe d'action général " aller de l'avant à pas assurés ", et mis pleinement en valeur la nouvelle vision du développement et l'idée du développement de qualité. Ils se sont appliqués, tout en ayant comme fil conducteur de notre politique la réforme structurelle du côté de l'offre, à exécuter le Rapport d'activité du gouvernement approuvé par la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale et le Plan du développement économique et social de 2018. En même temps, ils ont suivi les instructions émises par la Commission financière et économique de l'Assemblée, ainsi que les conseils de la 7e réunion du Comité permanent de la XIIIe Assemblée populaire nationale sur l'évaluation à mi-parcours du Programme du XIIIe Plan quinquennal. Ils ont tout mis en œuvre pour faire progresser les réformes orientées vers le marché et l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur à un niveau plus élevé, promouvoir l'édification du système économique moderne, et mener à bien les trois grandes batailles consistant à se prémunir contre les gros risques, à éradiquer de manière ciblée la pauvreté et à lutter efficacement contre la pollution. Face aux changements profonds sur le plan international, ils se sont employés à coordonner les efforts visant à assurer une croissance régulière, à promouvoir la réforme, à procéder à la restructuration, à œuvrer au bien-être de la population et à prévenir les risques, et ont fait tout le nécessaire pour stabiliser la situation en matière d'emploi, de finance, de commerce extérieur, de capitaux étrangers, d'investissement et d'anticipations. De ce fait, notre économie a pu bien fonctionner dans son ensemble et maintenir une tendance à la hausse sur la base d'une croissance régulière. Le Plan de 2018 a été exécuté comme il se doit, et les principaux objectifs de développement économique et social prévus dans le plan ont été réalisés de manière plutôt satisfaisante.

I) Un grand effort a été fait en faveur de l'innovation et de l'amélioration du contrôle macroéconomique, ce qui a permis à l'économie de fonctionner dans des marges raisonnables. En faisant mieux valoir le rôle d'orientation stratégique du plan de développement national, en maintenant la continuité et la stabilité des politiques macroéconomiques, et en nous abstenant d'utiliser des moyens de surstimulation comme " l'irrigation par inondation ", nous avons procédé en particulier à des réajustements directionnels, circonstanciels et ciblés sur la base d'ajustements effectués dans les marges d'encadrement de la croissance économique, et pris l'initiative de faire des réajustements légers et anticipatifs, sans oublier de veiller à renforcer la cohérence de nos politiques économiques et à bien gérer les anticipations. Par ailleurs, nous avons traité convenablement les différends commerciaux sino-américains. Grâce à tout cela, nous avons pu assurer à l'économie nationale un développement stable, sain et durable.

Premièrement, les objectifs de contrôle macroéconomique ont été atteints de manière satisfaisante. Le PIB a augmenté de 6,6 % et s'est établi à 90 030 milliards de yuans, ce qui est conforme à nos prévisions. Grâce à l'application d'une politique de l'emploi plus active, à la mise en place d'un système d'urgence pour stabiliser l'emploi, et au rôle stimulateur joué par l'innovation et l'entrepreneuriat, un total de 13,61 millions d'emplois ont été créés sur 2018 dans les zones urbaines, où le taux de chômage, au sens du recensement de la population, a été maintenu au niveau relativement bas d'environ 5 %. Le système de surveillance, d'analyse, d'alerte et de réajustement des prix a bien fonctionné, et l'approvisionnement du marché, ainsi que la stabilisation des prix ont été assurés. Les prix à la consommation des ménages ont augmenté au rythme modéré de 2,1 % sur toute l'année. Notre balance des paiements internationaux est demeurée en équilibre. Les réserves de change ont été maintenues à un niveau supérieur à 3 000 milliards de dollars US.

Tableau 1 : PIB et taux de croissance (2015-2018)

Source : Bureau national des statistiques

Tableau 2 : Nombre d'emplois créés dans les zones urbaines (2015-2018)

Source : ministère des Ressources humaines et de la Protection sociale

Deuxièmement, l'exercice budgétaire et la finance ont fonctionné de manière plutôt régulière. Notre politique budgétaire de relance a favorisé les efforts convergents et contribué aux performances du développement, les droits et impôts ont été réduits sensiblement, la structure des dépenses s'est continuellement améliorée, et les dépenses ont été mieux assurées dans les domaines et secteurs importants, comme la garantie des conditions de vie de la population. Les recettes budgétaires à l'échelle nationale se sont élevées à 18 340 milliards de yuans, soit une progression de 6,2 % ; les dépenses du budget général de l'État se sont chiffrées à 22 090 milliards de yuans, soit une hausse de 8,7 %. Le déficit a été, comme prévu, de 2 380 milliards de yuans. En maintenant une politique monétaire prudente et neutre, nous avons bien utilisé les instruments comme la variation différenciée du taux de réserves obligatoires et la politique différenciée de crédit pour orienter davantage de capitaux vers l'économie réelle, en particulier les entreprises privées, les PME et les microentreprises. Le Fonds national de garantie de financement s'est mis à fonctionner. À la fin de l'année, la masse monétaire au sens large M2 s'est accrue de 8,1 %.

Troisièmement, nous avons veillé à ce que davantage d'investissements soient utilisés pour remédier aux faiblesses de l'économie. En faisant pleinement valoir le rôle d'orientation et d'entraînement des investissements inscrits au budget central dans l'optimisation de la structure de l'offre, nous avons établi un mécanisme de coordination dans le but d'intensifier les soutiens financiers destinés à combler le manque d'infrastructures, accru les réserves de grands projets et orchestré plus efficacement la planification et la construction des mégaprojets d'infrastructures : la longueur totale des chemins de fer a dépassé 131 000 km, dont 29 000 km de lignes à grande vitesse ; la longueur totale des autoroutes a atteint 143 000 km. Pour promouvoir un développement sain et durable des investissements privés, nous avons proposé une série de projets prometteurs dans les domaines des chemins de fer, de l'aviation civile, du pétrole, du gaz naturel et des télécommunications, et le partenariat public-privé (PPP) s'est développé de façon ordonnée en suivant les règles existantes. Les investissements en biens immobiliers dans toute la société (à l'exception des investissements des ménages ruraux) ont augmenté de 5,9 %, à l'intérieur desquels les investissements privés ont connu une progression de 8,7 %. Les investissements ont été mieux structurés, augmentant de 16,1 % dans l'industrie manufacturière de haute technologie et de 11,1 % dans l'industrie équipementière.

Tableau 3 : Taux de contribution de la consommation et de l'investissement à la croissance économique (2015-2018)

Source : Bureau national des statistiques

Quatrièmement, nous avons encouragé énergiquement une consommation diversifiée et de meilleure qualité. Les Instructions sur l'amélioration des mécanismes de mise en valeur du potentiel de consommation, accompagnées d'un plan d'exécution triennal, sont entrées en vigueur. La campagne pour la confiance en la consommation a été menée en profondeur, et l'environnement de la consommation a connu une amélioration continue. La taxe à l'importation pour les médicaments, les véhicules et d'autres produits de consommation a été réduite, et la politique consistant à verser des subventions publiques pour populariser les véhicules à énergies nouvelles a été réajustée et perfectionnée. La qualité du système de l'offre de nouveaux produits informatiques a été élevée et la consommation informatique a progressé rapidement. Le Plan d'application visant à faire de la province de Hainan un centre international de tourisme et de consommation et le Plan d'action pour l'amélioration de la qualité et la mise à niveau du tourisme rural (2018-2020) ont été mis à exécution ; les expériences pilotes visant à stimuler la consommation culturelle ont bien progressé ; un millier de sites touristiques publics très fréquentés ont réduit leur tarif d'entrée ; le Plan d'action visant à améliorer la formation en matière de services domestiques a été lancé à l'échelle nationale ; le potentiel de consommation dans de nombreux domaines a été libéré ; les ventes au détail des biens de consommation des ménages ont augmenté de 9 %. La consommation a joué un rôle d'entraînement plus important dans la croissance économique, le taux de contribution de la consommation finale s'étant élevé à 76,2 %.

Encadré I : Diversification et amélioration de la qualité de la consommation

Véhicules à énergies nouvelles La politique en matière de subventions destinées aux véhicules à énergies nouvelles a été revue et optimisée. Les véhicules économes en énergie et à énergies nouvelles conformes aux normes bénéficient d'une taxe préférentielle sur les automobiles. Davantage de parcs de stationnement ont été aménagés dans les villes, plus de bornes de recharge et plus de stations d'avitaillement en hydrogène pour voitures électriques ont été installées. Les batteries d'accumulateurs à hautes performances ont été utilisées sur une plus large échelle.

Culture La réforme du mécanisme de distribution et de projection de films a été conduite en profondeur. Le secteur numérique, notamment l'édition numérique, a connu un développement rapide. La construction d'une série d'installations culturelles de niveau national a bien avancé. La production de dessins animés continue à bénéficier d'un taux de TVA préférentiel. Les ventes en gros et en détail des livres ont été exemptés de la TVA. Les politiques préférentielles applicables aux institutions culturelles d'intérêt public à but lucratif reconverties en entreprises et les politiques préférentielles destinées au développement des entreprises culturelles seront reconduites pour une période de 5 ans.

Tourisme Un effort a été fait pour promouvoir le tourisme pan-régional. Le développement de l'île de Hengqin s'est poursuivi en vue d'en faire un centre de loisirs et de tourisme international. Le PPP a été recommandé pour le secteur touristique. Une action a été lancée pour mettre à niveau l'agriculture de loisirs et le tourisme rural.

Santé L'aménagement de zones pilotes pour le tourisme de santé et de zones modèles pour le développement innovant des industries de la santé a démarré. Des études ont été menées pour instaurer des systèmes et des modèles d'innovation scientifique et technologique adaptés à la conjoncture chinoise, ainsi que des mécanismes de fonctionnement et d'évaluation en la matière.

Services aux personnes âgées Une action visant à améliorer la formation en matière de services domestiques a été lancée à l'échelle nationale. La création de centres de formation a bénéficié d'un soutien accru en matière d'investissement et de financement. L'accès au marché des services aux personnes âgées a été élargi.

Sport Un soutien a été accordé pour le développement des sports comme le cyclisme, l'escrime, le marathon, etc. Davantage de centres de pratique des sports traditionnels des ethnies minoritaires ont été aménagés. L'aménagement d'un million de kilomètres de pistes de sport pédestre a été lancé.

Écologie Un système visant à diversifier l'offre de produits verts a été introduit de manière active. La gamme des produits économes en énergie et en eau, et celle de produits à base de matériaux recyclés et respectueux de l'environnement ont été élargies. La certification sous forme de normes et de labels a été mieux appliquée. " La circulation verte " des produits a été promue. Davantage de normes relatives aux produits verts ont été établies.

II) La réforme structurelle du côté de l'offre a été menée en profondeur, et le développement de qualité a enregistré des progrès notables. Nous avons élaboré une stratégie directrice en rédigeant les Instructions sur la promotion d'un développement de qualité, contribuant ainsi à la mise en place progressive d'un système complet dans ce domaine. En menant la réforme structurelle du côté de l'offre, nous nous sommes employés à améliorer la structure de l'offre, tout en veillant à éliminer l'offre ineffective, à développer les nouveaux moteurs de croissance et à abaisser les coûts de l'économie réelle. La qualité et la rentabilité du développement ont de ce fait connu une amélioration.

Premièrement, l'élimination des surcapacités de production a donné des résultats substantiels. L'élimination sélective des capacités de production et l'optimisation sectorielle des capacités de production ont bien avancé : les capacités de production d'acier brut de plus de 35 millions de tonnes ont été supprimées, et l'on a réduit les capacités obsolètes de production de charbon de 270 millions de tonnes, réalisant ainsi avec deux ans d'avance les objectifs prévus par le XIIIe Plan quinquennal ; un vaste contingent d'entreprises dispersées, mal gérées et polluantes ont fermé leurs portes ; le taux d'utilisation des capacités de production industrielle a été maintenu à un niveau relativement élevé. Des efforts ont été poursuivis pour gérer correctement les dettes des " entreprises zombies " et des entreprises sujettes à la réduction des capacités de production. Le travail consistant à aider les travailleurs licenciés pour cause de suppression de capacités de production à changer de métier ou à trouver un nouvel emploi s'est déroulé de manière ordonnée.

Deuxièmement, le redressement de l'économie réelle a franchi un nouveau pas. La transformation de la Chine en une puissance manufacturière a bien progressé, et la valeur ajoutée réalisée par le secteur industriel a dépassé 30 000 milliards de yuans. Les Directives visant à encourager l'utilisation démonstrative des premiers équipements techniques importants mis au point par la Chine ont été formulées ; la mise au point et le développement de technologies clés et essentielles ont progressé à un rythme accéléré. Le Plan d'action triennal pour renforcer la compétitivité de base de l'industrie manufacturière (2018-2020) et le Plan d'action pour le développement de l'Internet industriel (2018-2020) ont été conduits en profondeur ; un grand effort a été fait pour promouvoir l'intégration effective d'Internet, des mégadonnées et de l'intelligence artificielle à l'économie réelle, et aussi pour favoriser l'application combinée de l'Internet industriel et de la fabrication intelligente à titre de démonstration ; des percées ont été réalisées et appliquées dans l'industrie en ce qui concerne des techniques clés dans les domaines prioritaires de l'industrie manufacturière telles que le transport sur rails, les instruments médicaux haut de gamme et les robots industriels. Dans le cadre d'un nouveau cycle de renouvellement technologique, la refonte technique s'est accélérée dans des domaines prioritaires tels que les équipements haut de gamme, la fabrication intelligente et les matériaux nouveaux. La stratégie visant à transformer la Chine en une grande puissance en matière de qualité a été conduite en profondeur, et l'élaboration de nouvelles normes, l'amélioration de la qualité et la promotion de grandes marques commerciales ont été renforcées. Le Plan d'État pour la répartition et la construction de centres logistiques a été mis en application. Concernant le secteur tertiaire, le Programme d'innovation et de développement en la matière a été matérialisé, l'action spéciale visant à élever la qualité des services s'est déroulée à un rythme accéléré, et les expériences de réforme synthétique dans ce secteur ont été conduites en profondeur.

Tableau 4: Part des valeurs ajoutées réalisées par les trois secteurs dans le PIB

Source : Bureau national des statistiques

NB : En raison de chiffres arrondis, il apparaît un différentiel entre le total final et la somme des montants individuels.

Troisièmement, la réduction du coût de revient s'est poursuivie. Les efforts consacrés à la réduction des impôts et des charges ont été intensifiés, de sorte que les entreprises et les personnes ont vu leurs charges diminuer de 1 300 milliards de yuans l'année dernière. Le taux de TVA applicable à l'industrie manufacturière et à d'autres secteurs est passé de 17 % à 16 % ; pour le transport, la poste, le bâtiment, les télécommunications de base et les produits agricoles, le taux de TVA est passé de 11 % à 10 %. Le seuil à partir duquel la TVA est perçue sur le chiffre de vente annuel des petits contribuables économiques a été relevé. La politique en vertu de laquelle 75 % des dépenses consacrées à la R&D bénéficient d'une déduction d'impôt majorée s'est appliquée à toutes les entreprises. Le montant des lignes de crédit bénéficiant de l'exonération de la TVA a été relevé à 10 millions de yuans. Certains fonds gouvernementaux et redevances administratives ont été réduits ou supprimés. La politique visant à abaisser temporairement le taux de cotisation aux assurances sociales et au fonds de l'épargne-logement a été prolongée. La facturation des services payants a été réglementée. Des efforts ont été déployés pour abaisser les coûts de revient énergétiques et logistiques. La part d'électricité vendue au prix du marché a été augmentée. L'objectif de diminuer de 10 % en moyenne le tarif de l'électricité appliqué aux secteurs industriels et commerciaux (à l'exception des grosses industries) a été dépassé. L'impôt sur l'acquisition de remorques a diminué de moitié. Le champ d'application de la perception différenciée de péages autoroutiers a été élargi.

III) Les trois grandes batailles ont été menées de manière ferme, et des résultats encourageants ont été obtenus dans l'exécution des missions importantes. Un plan d'action triennal a été élaboré à cet effet, et conduit de manière ordonnée et conformément à la loi et aux règlements en vigueur. L'assainissement du marché financier a connu des résultats notables, la lutte contre la pauvreté a atteint son objectif annuel, et la situation environnementale s'est nettement améliorée.

Premièrement, les risques financiers majeurs sont contrôlables dans leur ensemble. La tendance à la hausse rapide du ratio dette publique/PIB a été contenue de manière efficace ; le marché financier est demeuré stable dans son ensemble ; le taux de change du yuan (RMB) a été maintenu à un niveau stable et raisonnable ; les contraintes du marché se sont renforcées ; le concept insistant sur les opérations prudentes a été consolidé ; le système de contrôle financier s'est amélioré ; et la remise en ordre dans les finances a remporté des succès à ce stade. La réforme en matière de gestion par enregistrement des dettes extérieures a été conduite de manière ferme et sûre. Les risques qui y sont liés ont été conjurés. La tendance à la hausse des prix du logement dans les plus grandes villes a été généralement contenue. Selon les conditions locales, nous avons revu et amélioré la politique sur la compensation pécuniaire en faveur des habitants des quartiers vétustes dont l'habitation a été démolie.

Deuxièmement, l'éradication ciblée de la pauvreté a substantiellement progressé. Davantage d'aides efficaces ont profité notamment aux groupes de personnes les plus démunies et ont été acheminées vers les localités de grande pauvreté comme les " trois régions et trois départements ". Nous avons déplacé certaines populations habitant dans des régions pauvres vers des régions aux conditions meilleures et mis au travail sur des chantiers publics des paysans pauvres ; diverses mesures ont été prises contre la pauvreté, qui impliquent bon nombre de secteurs et domaines, tels que l'industrie, l'emploi, l'éducation, la santé publique, l'écologie, la finance, le cybercommerce, la culture et le tourisme, ce qui a permis aux régions pauvres d'accroître sans cesse leur capacité à se développer. Plus de 13,86 millions d'habitants des campagnes sont sortis de la pauvreté, la tâche consistant à reloger 2,8 millions d'habitants des régions pauvres a été couronnée de succès, et 3,88 millions de personnes démunies ont trouvé du travail.

Troisièmement, la lutte contre la pollution a fait de grands progrès. À la lumière de la pensée de Xi Jinping sur la civilisation écologique et de l'esprit de la Conférence nationale pour la protection des écosystèmes, nous avons renforcé la protection environnementale et écologique et optimisé la conception au plus haut niveau en la matière. Les tournées de réinspection organisées par les autorités centrales concernant les problèmes écologiques constatés antérieurement se sont déroulées de manière ordonnée. Le système de " responsable de rivière " et de " responsable de lac " est en vigueur sur tout le territoire. L'expérience pilote en matière de parcs nationaux a bien avancé. La campagne pour protéger le ciel bleu, l'eau claire et la terre propre a été engagée sur toute la ligne : le Plan d'action triennal pour le ciel bleu a été lancé ; en 2018, la densité des PM2,5 a baissé en moyenne de 10,4 % dans les villes à un échelon administratif égal ou supérieur au niveau préfectoral qui ne répondent pas à la norme nationale pour les PM2,5 ; la dépollution des eaux et des sols a été menée en profondeur ; la masse des émissions des principaux polluants et les émissions de CO2 par unité de PIB ont continué de baisser. L'importation de déchets provenant de l'étranger étant formellement interdite, le volume de déchets solides importés a diminué de 46,5 %. Le traitement sélectif des ordures a été accéléré. Une ligne rouge infranchissable en faveur de la protection des écosystèmes a été tracée dans 15 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, dont Beijing, Tianjin et le Hebei ; tandis qu'une ligne similaire a déjà été envisagée dans 16 autres provinces dont le Shanxi. Les Instructions sur la réforme approfondie en faveur d'une application conjointe des lois et règlements administratifs sur l'environnement ont été mises à exécution. Les projets importants de reconstitution et de protection des écosystèmes se sont bien déroulés. Une surface totale de 12,38 millions de mu (1 mu = 1/15 ha) de terres abusivement défrichées ont été reconverties en forêts ou en prairies ; 37 millions de mu de terres de pâtures ont été reconverties en steppes grâce aux projets de construction de clôtures et d'amélioration des steppes dégradées. La protection des zones humides côtières et le contrôle rigoureux de la poldérisation ont tous été renforcés. L'édification du mécanisme de compensation écologique sous multiples formes et conforme aux règles du marché a bien avancé, et les Instructions sur la rénovation et l'amélioration du mécanisme de fixation des prix en faveur du développement vert ont été émises et appliquées. Le projet de chauffage propre dans les régions du Nord a bien progressé. La mise en place de la chaîne production-réserve-offre-vente du gaz naturel a obtenu des résultats encourageants. Nous avons continué à réduire la consommation de charbon ou à la remplacer dans les régions les plus touchées par la pollution atmosphérique. Les expériences pilotes en matière de transaction des droits à l'utilisation de l'énergie ont été lancées et étendues. La transformation des centrales thermiques conformément aux normes de faibles émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie a été accomplie avec deux ans d'avance. Le mécanisme permanent assurant des débouchés pour les énergies propres a bien fonctionné. La capacité de production électrique gaspillée à cause des restrictions imposées a diminué. La consommation d'énergie par unité de PIB a reculé de 3,1 %. La création du marché du carbone a bien avancé. Nous avons contribué au succès de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique et joué un rôle important quant à l'adoption des règles d'application de l'Accord de Paris.

IV) La stratégie de développement par l'innovation a été appliquée sur toute la ligne et la dynamique d'innovation et de création d'entreprises s'est continuellement amplifiée. Le rôle de l'innovation en tant que premier moteur de développement a été renforcé, la réforme institutionnelle en matière scientifique et technologique a réalisé des avancées substantielles, et l'efficacité du système national pour l'innovation s'est considérablement améliorée. Les industries de haute technologie et les industries émergentes d'importance stratégique ont connu un développement relativement rapide. Le Plan d'action " Internet + " a été conduit en profondeur. Le lancement de nouveaux moteurs de développement a enregistré des résultats positifs. L'innovation et la création d'entreprises ont atteint un nouveau palier, et nos efforts pour faire de la Chine un pays innovant ont porté de nouveaux fruits.

Premièrement, notre potentiel de la science et notre capacité d'innovation se sont sans cesse amplifiés. L'investissement en R&D à l'échelle nationale a atteint 2,18 % du PIB et la contribution du progrès scientifique et technologique au développement économique devrait s'élever à 58,5 %. La recherche fondamentale a été renforcée : les scientifiques chinois ont réussi pour la première fois à réaliser une porte logique quantique opérant sur trois qubits, à découvrir les états liés de Majorana dans les supraconducteurs à base de fer, et à accomplir la création artificielle d'une cellule eucaryote dotée d'un seul chromosome. D'importants résultats scientifiques et technologiques ont déjà été obtenus : la sonde lunaire Chang'e-4 a réussi à alunir sur la face cachée de la Lune, le deuxième porte-avion a démarré son essai en mer, le gros avion amphibie de fabrication chinoise a réussi son premier déjaugeage et son premier amerrissage, le système de navigation satellitaire Beidou a commencé à fournir ses services au niveau mondial, et la 5G chinoise est déjà en phase de pré-commercialisation. Des infrastructures de meilleure qualité pour les grands projets technologiques, l'exploration spatiale à usage civil et l'informatique ont été construites de manière accélérée ; et le système de gestion et le mécanisme d'évaluation et de soutien en faveur de la recherche scientifique n'ont cessé de s'améliorer. Sur un total de 169 mesures pionnières de réforme en faveur de l'innovation générale, 123 ont déjà été mises en application, et les 23 mesures de la deuxième série sont en train d'être généralisées à l'échelle nationale. Le projet visant à faire de Beijing et de Shanghai deux grands centres d'innovation technoscientifique ayant un rayonnement international a avancé à un rythme accéléré ; le Programme visant à faire de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao un centre international d'innovation technoscientifique a été publié et appliqué ; la construction de trois centres nationaux de recherche scientifique pluridisciplinaire situés à Huairou (Beijing), à Zhangjiang (Shanghai) et à Hefei (Anhui) a bien progressé ; le Programme d'exécution de la stratégie de développement par l'innovation de la province de Hainan a été publié et mis à exécution. Nous avons renforcé le rôle de moteur des nouvelles zones, des zones de développement, de 20 zones modèles d'innovation autonome et de 168 zones de développement des hautes et nouvelles technologies, toutes au niveau national. La construction des centres nationaux d'innovation technique pour le développement du train à grande vitesse et des véhicules à énergies nouvelles s'est accélérée. Le Guide pour la construction des centres nationaux d'innovation industrielle a été publié et mis en application : la construction de trois centres d'innovation -- calcul à haute performance, stockage avancé et élevage biologique -- a été accélérée. Le rôle des entreprises en tant qu'acteurs principaux de l'innovation s'est renforcé sans cesse, et 111 centres techniques gérés par les entreprises ont été certifiés comme centres nationaux.

Tableau 5 : Taux de contribution à l'économie des progrès scientifiques et technologiques (2015-2018)

Sources : ministère des Sciences et Technologies

Deuxièmement, l'innovation et l'entrepreneuriat de masse se sont poursuivis. Les Instructions sur la promotion du développement et de la mise à niveau de l'innovation et de l'entrepreneuriat de masse ont été émises ; le Plan d'action triennal pour l'établissement de plateformes destinées à promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat dans les industries manufacturières a été mené en profondeur, et 150 plateformes ont ainsi été certifiées comme projets modèles. Plus de 6 500 espaces pour l'innovation participative ont fourni des services à 400 000 équipes entrepreneuriales, créant plus de 1,4 million de postes. Un total de 1 824 incubateurs installés dans les régions rurales ont formé 49 000 entrepreneurs ruraux, permettant la création de 23 000 entreprises. L'aménagement de centres modèles pour l'innovation et l'entrepreneuriat, surtout ceux en faveur des PEMIC, a été renforcé ; le réseau national d'information sur les politiques en matière d'innovation et d'entrepreneuriat a mieux fonctionné ; en 2018, les activités " Semaine de l'entrepreneuriat et de l'innovation de masse " et " Chine en pleine campagne d'innovation et d'entrepreneuriat " ont été menées avec succès. Le fonds d'investissement national en faveur de l'entrepreneuriat dans les industries émergentes a fonctionné efficacement, et il a investi dans plus de 1 200 nouvelles entreprises. Le nombre d'entreprises nouvellement enregistrées en 2018 a augmenté de 10,3 %, soit une moyenne de 18 400 entreprises créées par jour.

Tableau 6 : Nouvelles entreprises enregistrées en moyenne par jour (2015-2018)

Source : Administration nationale de régulation des marchés

Troisièmement, les industries émergentes ont pris un grand essor. Le Programme de développement des industries émergentes d'importance stratégique du XIIIe Plan quinquennal a été exécuté intégralement. De grands efforts ont été faits pour développer des conglomérats industriels d'importance stratégique ; les projets majeurs lancés dans l'" Internet + ", les infrastructures informatiques de nouvelle génération, le développement innovant de l'intelligence artificielle, l'expansion de l'industrie biologique et les infrastructures spatiales à usage civil ont progressé à un rythme accéléré. La valeur ajoutée réalisée par les grandes entreprises de l'industrie manufacturière de haute technologie a augmenté de 11,7 %, soit une hausse supérieure à celle connue par l'ensemble des grandes entreprises industrielles. La Loi sur le cybercommerce a été promulguée, et des documents politiques visant à orienter et à réglementer le développement des nouvelles activités telles que l'économie numérique et l'économie de partage ont été rendus publics, permettant de mieux contrôler de manière souple et prudente les nouvelles formes et les nouveaux modèles d'activités économiques ; de nouvelles activités très dynamiques telles que la vente au détail intelligente et le partage des capacités de production ont fait leur apparition. Les ventes au détail en ligne des marchandises matérielles ont affiché sur 2018 une croissance de 25,4 % à l'échelle nationale, représentant une part de 18,4 % du montant total des ventes au détail des produits de consommation, soit une hausse de 3,4 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. La construction au niveau national de huit zones pilotes de mégadonnées, notamment celle de Beijing-Tianjin-Hebei et celle du Guizhou, s'est accélérée.

Quatrièmement, la stratégie d'intégration militaro-civile a été fermement poursuivie. La construction de zones modèles d'intégration militaro-civile a démarré. Des projets spéciaux de grande importance en la matière et des plateformes de coopération militaro-civile en faveur de l'innovation technoscientifique ont été lancés. Les grands projets qui en relèvent ont bien progressé. Le développement de la plateforme nationale d'informatisation pour l'intégration militaro-civile a avancé rapidement. Le Fonds national d'investissement dans les sciences, technologies et industries pour la défense nationale en faveur d'intégration militaro-civile et le Fonds national d'investissement industriel pour le développement intégré des secteurs civil et militaire se sont mis à fonctionner. Les entreprises concernées répondant aux normes requises sont encouragées à émettre des obligations afin d'élargir les canaux d'investissement et de financement en faveur de l'intégration militaro-civile. La troisième édition du Concours d'application de l'innovation technique à usage militaire et civil et la quatrième édition de l'Exposition des équipements de haute technologie d'intégration militaro-civile ont été organisées avec succès.

V) La vitalité du développement économique et social a été davantage stimulée grâce à l'approfondissement de la réforme et à l'élargissement de l'ouverture. Conformément aux dispositions du Plan sur l'approfondissement de la réforme des organes du Parti et de l'État, la restructuration de l'appareil du Conseil des affaires d'État s'est déroulée de façon ordonnée. Diverses activités ont été organisées pour célébrer le 40e anniversaire du lancement de la politique de réforme et d'ouverture, et une série de politiques d'importance capitale relatives à la réforme et à l'ouverture ont été concrétisées.

Premièrement, l'environnement des affaires a été continuellement optimisé. La réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant contrôle et laissez-faire et en améliorant les services, s'est poursuivie ; la liste négative d'accès au marché, unifiée à l'échelle nationale, a été adoptée dans tous les domaines concernés et, grâce à la publication de l'édition 2018 de la liste négative, tous les acteurs du marché peuvent accéder légalement et sur un pied d'égalité aux secteurs, domaines et activités qui ne figurent pas sur la liste. De nombreuses autorisations administratives ont été supprimées, dont celles concernant les investissements dans l'industrie automobile. Des efforts ont été faits pour raccourcir le délai de création d'entreprises, si bien que ce délai a été réduit à moins de 8,5 jours ouvrés dans les municipalités de rang égal ou supérieur au niveau sous-provincial et dans les chefs-lieux provinciaux. La réforme visant à délivrer la licence commerciale indépendamment des autres permis d'activité a couvert tout le territoire. La réforme visant à fusionner 24 certificats en un seul a été appliquée dans tout le pays. La réforme du système du permis de production industrielle s'est accélérée, réduisant les catégories des produits concernés de 38 à 24. Des essais en termes de système d'approbation des projets de construction ont été entrepris dans la province du Zhejiang et dans 15 villes, dont Beijing. S'agissant de l'environnement des affaires, selon le classement publié par la Banque mondiale, la Chine s'est hissée du 78e au 46e rang mondial en 2017. Nous avons procédé à une évaluation à titre d'essai de l'environnement des affaires dans 22 villes du pays, permettant l'instauration préliminaire d'un système d'évaluation en la matière. Nous avons poursuivi la méthode de contrôle sur échantillon, basé sur le tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur, et sur la publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement, de sorte à réaliser une couverture totale de la surveillance quotidienne dans le domaine du contrôle du marché. Le système de crédit social fonctionne de mieux en mieux ; des opérations spéciales énergiques ont été menées pour combattre les pratiques malhonnêtes dans 19 domaines prioritaires, notamment les escroqueries par téléphone et la fraude fiscale sous toutes ses formes ; le dispositif de sanctions et de récompenses multiples en fonction de la crédibilité a produit ses premiers effets. La réforme des services administratifs dite " un site Web, un guichet, une fois " a été lancée, la liste des responsabilités des départements du Conseil des affaires d'État pour le partage des informations a été établie, et la plateforme nationale unique pour l'échange et le partage d'informations a été mise en place pour l'essentiel, laquelle a déjà enregistré 36 milliards d'échanges d'informations. Les approbations administratives au service du peuple ont été simplifiées, l'action spéciale visant à " réduire le nombre de certificats dans l'intérêt de la population " et l'opération visant à " enlever cent obstacles aux relations entre le citoyen et l'administration " ont donné des résultats substantiels.

Deuxièmement, la réforme des actifs de l'État et des entreprises publiques s'est accélérée. La réforme relative à l'introduction de la propriété mixte dans les entreprises publiques s'est poursuivie de manière active et méthodique ; des politiques relatives à l'approfondissement des expériences pilotes de la réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises publiques ont été publiées ; les expériences pilotes de ladite réforme lancées dans 50 entreprises (divisées en trois lots) se sont poursuivies étape par étape et ont donné d'importants résultats dans la phase actuelle. Les Instructions sur la réforme de fixation des salaires dans les entreprises publiques et les Instructions sur l'application des mesures de réforme pilote concernant les sociétés d'investissements et d'opérations en capitaux publics ont été rendues publiques ; un ensemble de directives " 1+N " sur la poursuite de la réforme des entreprises publiques a été mis en place. Les Instructions sur le renforcement de la contrainte imposée à l'endettement des entreprises publiques ont été appliquées, et un mécanisme de contrainte dans ce domaine a été établi pour l'essentiel. Le système des entreprises publiques modernes aux caractéristiques chinoises a mieux fonctionné, et l'édification d'une bonne gouvernance d'entreprise et d'un mécanisme flexible et efficace pour les activités menées en respectant les règles du marché a été accélérée.

Encadré II : Documentation directive " 1+N " sur la poursuite de la réforme des entreprises publiques

Document principal Directives sur l'approfondissement de la réforme des entreprises publiques

Documents d'accompagnement Directives sur l'introduction de la propriété mixte dans les entreprises publiques ; Directives sur la réforme et l'amélioration du système de gestion des biens publics ; Instructions sur la réforme de fixation des salaires dans les entreprises publiques ; Instructions sur l'application des mesures de réforme pilote concernant les sociétés d'investissements et d'opérations en capitaux publics ; Régime des dirigeants des entreprises d'État centrales ; Instructions sur le renforcement et l'amélioration de la supervision des capitaux publics des entreprises pour en enrayer la fuite ; Plan d'opération sur l'introduction de l'actionnariat dans les entreprises publiques centrales.

Troisièmement, le soutien au développement de l'économie privée a été renforcé. Nous avons renforcé la protection des droits de propriété et de propriété intellectuelle, en parachevant le mécanisme de coordination et en procédant à une revue générale de toutes les règles et normes qui s'y rapportent ; l'opération spéciale contre les pratiques malhonnêtes au sein des organismes gouvernementaux a été poursuivie. Le Plan d'action " Internet + protection des droits de propriété intellectuelle " a été mis à exécution. L'esprit entrepreneurial a été mis à l'honneur, et le Règlement provisoire sur les entreprises privées a été annulé. Nous avons rendu plus efficaces les mécanismes de transmission de la politique monétaire, et encouragé les institutions financières à accroître leurs prêts à l'économie réelle, en particulier aux entreprises manufacturières, aux entreprises privées et aux PEMIC. Un outil de soutien au financement des entreprises privées grâce à l'émission d'obligations a été mis en place, afin qu'elles puissent atténuer leurs difficultés de financement par le recours aux marchés.

Quatrièmement, les réformes budgétaire, fiscale et financière se sont bien déroulées. La réforme concernant l'encadrement des pouvoirs budgétaires communs de l'autorité centrale et des instances locales et la délimitation de leur responsabilité respective en matière de dépenses s'est poursuivie dans les secteurs concernés, et le régime d'évaluation des performances budgétaires s'est amélioré. La réforme en matière de TVA a été menée de manière plus approfondie. La Loi révisée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et ses règles d'application ont été amendées ; l'abattement à la base a été relevé ; six déductions d'impôts additionnelles spéciales ont été instituées ; et les taux de taxe ont été restructurés et optimisés. La taxe écologique est entrée en vigueur. Nous avons publié plusieurs documents politiques relatifs à l'amélioration du contrôle des institutions financières d'importance systémique, au renforcement du contrôle sur l'investissement des entreprises non financières dans des organismes financiers, à l'amélioration de la gestion des capitaux financiers publics, etc. Les banques privées se sont développées de manière ordonnée, et 17 banques privées ont été autorisées à opérer.

Encadré III : Réformes en matière d'investissement, de financement et de prix, et réformes dans les secteurs clés

Investissement et financement Les procédures d'autorisation sur l'investissement ont été une fois de plus simplifiées ; les contraintes institutionnelles empêchant la prise de décision autonome en la matière ont été supprimées ; et l'investissement privé a été stimulé. Les procédures de dépôt de dossier et d'autorisation de projets d'investissement ont été mieux réglementées. La rédaction du projet sur le dépôt de dossier à caractère déclaratif touche à sa fin. Un dispositif de surveillance des tendances de l'investissement a été mis sur pied ; les services d'orientation basés sur des données ont été renforcés ; et la régulation indirecte a été améliorée. La surveillance en ligne a été rendue plus efficace ; le contrôle sur les investissements en cours et après leur réalisation a été renforcé ; et tous les investissements ont été réglementés en vertu de la loi. La réforme du secteur de conseil à l'ingénierie a avancé ; un système informatique de crédibilité a été établi à un rythme accéléré, rendant plus vigoureux les contrôles dans ce secteur ; et le service social à l'investissement a été amélioré.

Prix dans des secteurs clés Le prix du gaz naturel au point de livraison à usage domestique a été régularisé ; le mécanisme de tarification a été parachevé ; et l'ampleur de la hausse saisonnière du prix de gaz à usage autre que domestique a été rigoureusement contrôlée. La réforme relative au prix du transport et de la distribution transprovinciaux ou transrégionaux de l'électricité à usage spécial s'est poursuivie ; et un effort efficace a été fait pour rationaliser la répartition des ressources électriques et libérer les prix de l'électricité. Nous avons promu le mécanisme de tarification de l'électricité raccordée aux réseaux publics produite par les fermes éoliennes terrestres et offshore et par les centrales photovoltaïques (production centralisée), reposant sur des projets concurrentiels. Nous avons réduit le tarif de vente de l'électricité photovoltaïque raccordée aux réseaux publics, le montant de la subvention accordée par kWh à l'électricité photovoltaïque (production décentralisée), et le tarif du transport et de la distribution transprovinciaux ou transrégionaux de l'électricité en surplus produite à partir des énergies propres. Une évaluation des performances sur la réforme générale en matière du prix de l'eau à usage agricole en 2017 a été effectuée ; les Directives sur une réforme plus énergique en matière de prix de l'eau à usage agricole ont été publiées. Jusqu'à la fin 2018, cette réforme a impliqué au total 130 millions de mu. La politique relative à l'ajustement du prix d'achat plancher du riz et du blé a été assouplie, jouant de nouveau son rôle de garantie.

Électricité La réforme sur l'augmentation du nombre de distributeurs d'électricité a bien avancé ; le troisième lot de l'expérience pilote en la matière a été lancé ; les Directives sur une réforme plus poussée en matière d'augmentation du nombre de distributeurs d'électricité ont été émises ; 320 projets pilotes des trois premiers lots sont répartis presque dans toutes les municipalités à l'échelon préfectoral ou au-dessus. La création des marchés de transactions électriques à moyen et long terme a bien progressé : les règles de transactions électriques à moyen et long terme ont été diffusées dans 23 régions (dont Beijing-Tianjin-Tangshan, ouest de la Mongolie intérieure) et le projet de création de 14 marchés de services secondaires pour l'électricité a démarré dans le Nord-Est, le Nord de la Chine, les provinces du Fujian et du Shanxi, etc. Un effort a été déployé en faveur du fonctionnement autonome des établissements de transactions électriques, et de la reconversion des centres de transactions électriques en sociétés par actions. La création du marché spot de l'électricité a été accélérée et des expériences pilotes en la matière ont été mises en place dans huit provinces désignées.

Pétrole et gaz naturel Les réformes ont été poursuivies en ce qui concerne le système opérationnel des gazoducs et des oléoducs, en promouvant l'opération autonome des lignes principales. La réforme du système de la prospection et l'exploitation dans ce domaine a été conduite en profondeur, et une étude a été menée pour accroître la cession aux capitaux privés du droit de prospection des gisements ordinaires de pétrole et de gaz. La réforme en matière de tarification du gaz naturel a été accélérée, et le même tarif du gaz naturel au point de livraison s'est appliqué à l'usage domestique et non domestique. La construction de la chaîne production-réserve-offre-vente du gaz naturel a été accélérée, afin d'en assurer l'approvisionnement.

Cinquièmement, la mise en œuvre commune de l'initiative " la Ceinture et la Route " a connu de nouveaux résultats. Une conférence a été organisée pour célébrer le cinquième anniversaire de sa mise en œuvre, ce qui a permis de définir ses orientations et de la consolider pour les années à venir. Nous avons signé avec plus de 150 pays et organisations internationales plus de 171 documents de coopération intergouvernementale portant sur des projets en faveur du développement des pays et des domaines clés ; nous avons consolidé la volonté de toutes les parties d'y participer et veillé à ce que ces projets se raccordent les uns aux autres. La coopération internationale en matière de capacités de production a bien avancé, et les parcs de coopération économique et commerciale extraterritoriaux ont produit davantage d'effets industriels intensifs. Nous avons signé avec une dizaine de pays dont la France, le Japon et Singapour une série de documents en la matière portant sur le marché tiers ; les projets importants tels que le chemin de fer Chine-Laos, la ligne ferrée Chine-Thaïlande et le Parc sino-émirien de coopération en matière de capacités de production dans le cadre de " la Ceinture et la Route " ont bien avancé ; le projet du train à grande vitesse Jakarta-Bandung bat son plein ; la construction du port Gwadar s'est bien déroulée ; le train de marchandises Chine-Europe, qui a enregistré de succès importants dans l'amélioration de sa qualité et l'augmentation de sa rentabilité, a fait jusque fin 2018 plus de 13 000 voyages, et le nombre de trains chargés de marchandises à destination de la Chine a augmenté de près de 20 points de pourcentage. Quant aux transports aériens reliant les pays qui prennent part à l'initiative " la Ceinture et la Route ", 106 nouvelles lignes ont été ouvertes. L'Alliance internationale des organisations scientifiques de la Région de " la Ceinture et la Route " a été créée, favorisant la création commune de plateformes de transfert technique entre la Chine et cinq régions telles que l'ASEAN, l'Asie du Sud, l'Asie centrale, l'Europe centrale et orientale et le monde arabe, ainsi que la création commune de parcs technologiques entre la Chine et huit pays dont les Philippines et l'Indonésie. Le Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine a porté ses fruits. Le projet " la route de la Soie numérique " s'est bien déroulé, engageant déjà 16 pays signataires du protocole d'accord de coopération. Nous avons signé avec 17 pays l'accord de coopération sur le " Cybercommerce de la route de la Soie " dans le cadre de son extension stratégique à l'échelle mondiale.

Encadré IV : Avancement des projets dans le cadre de l'initiative " la Ceinture et la Route "

Coordination politique L'initiative " la Ceinture et la Route " et son concept central ont été inscrits dans certains documents de l'ONU et d'autres organismes internationaux importants. Les accords de coopération intergouvernementale impliquent non seulement les pays d'Asie et d'Europe, mais également d'Afrique, d'Amérique latine, des Caraïbes et du Pacifique Sud.

Interconnexion des infrastructures Le projet d'interconnexion et d'intercommunication des systèmes terrestre-maritime-aérien et Internet a bien avancé. La route reliant la Chine, le Kirghizistan et l'Ouzbékistan a été ouverte au trafic. L'oléoduc Chine-Myanmar est opérationnel. La construction de la conduite secondaire des oléoducs sino-russes a été achevée. Le train de marchandises Chine-Europe dessert 49 villes étrangères réparties dans 15 pays. 387 lignes aériennes desservent 33 pays participants au projet " la Ceinture et la Route "

Échanges commerciaux Le volume du commerce des biens avec les pays concernés par " la Ceinture et la Route " a dépassé au total 7 000 milliards USD ; et 82 parcs de coopération économique et commerciale extraterritoriaux ont été créés, qui ont nécessité un investissement total de 30 milliards USD et qui accueillent jusqu'à présent environ 4 000 entreprises. L'investissement réciproque n'a cessé de s'accroître ; les placements directs (non financiers) dans les pays concernés ont atteint 15,64 milliards USD en 2018, en hausse de 8,9 % ; et les contrats nouvellement conclus en matière de travaux forfaitaires à l'étranger se sont élevés à plus de 500 milliards USD.

Facilités financières La coopération financière et l'élaboration de mécanismes ont été continuellement renforcées. 11 banques chinoises ont implanté au total 71 succursales dans 27 pays concernés. Nous avons entamé la coopération en matière de financement en commun avec des banques multilatérales de développement dont la Banque africaine de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. L'internationalisation du yuan (RMB) a bien avancé : le règlement en yuan s'effectue dans sept pays et régions et le système de paiement transfrontalier en yuan a déjà couvert 41 pays et régions concernés.

Échanges culturels et éducationnels Nous avons signé avec plus de 60 pays des accords culturels, lancé plus de 300 programmes d'échanges, créé 17 centres culturels extraterritoriaux et réalisé 85 projets en matière d'éducation dans les pays concernés.

Sixièmement, nos efforts visant à faire de la Chine une grande puissance en matière de commerce extérieur ont donné de bons résultats. Par l'organisation réussie de la première Exposition internationale d'importation de la Chine, nous avons affiché notre ferme volonté d'ouvrir le marché chinois et de promouvoir la mondialisation économique. Les négociations sur l'Accord de partenariat économique régional intégral se sont accélérées. Nous avons signé avec Singapour une version de niveau supérieur de l'accord de libre-échange. Les négociations de libre-échange entre la Chine et Maurice ont été couronnées de succès. Au total, nous avons conclu avec 25 pays et régions 17 accords de libre-échange. La coopération bilatérale et multilatérale sur le plan économique et commercial a gagné continuellement en profondeur. Nous avons mis en œuvre 53 mesures politiques destinées à soutenir les zones de libre-échange expérimentales pour promouvoir la réforme et l'innovation, et 30 expériences de libre-échange ont été reproduites ou données en exemple dans tout le pays. La transformation de l'île de Hainan en une zone de libre-échange a démarré, et une expérience a été tentée pour la création de ports francs aux caractéristiques chinoises. Un certain nombre de zones pilotes de cybercommerce transfrontalier ont été créées ; les mesures de contrôle sur le cybercommerce transfrontalier en ce qui concerne les ventes au détail des produits importés, ainsi que la fiscalité concernée ont été perfectionnées ; les achats de produits à exporter sur les marchés homologués ont été pratiqués sur une plus large échelle ; les nouvelles activités telles que le cybercommerce transfrontalier et le commerce extérieur reposant sur les achats de produits sur les marchés homologués sont en plein essor. Les droits de douane à l'importation ont été réduits en moyenne de 9,8 % à 7,5 %, ce qui a permis d'augmenter les importations et favorisé un développement équilibré de notre commerce extérieur. Le marché n'a cessé de se diversifier, et l'importation et l'exportation des biens ont atteint sur 2018 un volume total de 30 510 milliards de yuans, soit une progression de 9,7 %.

Tableau 7 : Volume d'import-export des biens (2015-2018)

Source : Administration générale des douanes

Septièmement, les conditions d'utilisation des investissements étrangers ont été continuellement optimisées. L'accès au marché a été entièrement facilité ; l'édition 2018 des listes négatives d'accès des investissements étrangers au marché chinois, celle applicable à tout le territoire et celle en vigueur dans les zones de libre-échange, a été publiée ; les mesures de contrôle exceptionnel ont été réduites à 48 dans la première et à 45 dans la seconde. Le secteur financier chinois s'est ouvert davantage, mais de manière mesurée. Sur tout le territoire chinois, les entreprises à capitaux étrangers peuvent accomplir à un guichet unique le dépôt du dossier de leur création et l'enregistrement industriel et commercial ; un effort actif a été fait pour permettre aux entreprises à capitaux étrangers de jouir du même traitement que les entreprises chinoises en ce qui concerne les politiques industrielles, les politiques technologiques, les achats publics, la qualification, le permis et l'élaboration des règles ; la réforme et l'innovation dans les zones de développement n'ont cessé de progresser ; les conditions d'investissement en faveur des entrepreneurs étrangers se sont continuellement améliorées. Les investissements directs étrangers sur l'année 2018 se sont établis à 135 milliards de dollars US, en hausse de 3 %.

Huitièmement, les investissements chinois à l'étranger se sont faits de manière ordonnée. Le Règlement sur la gestion des investissements des entreprises chinoises à l'étranger, accompagné des règles provisoires sur le dépôt de dossiers y afférents (soumis à examen) est entré en vigueur. Nos investissements à l'étranger sont soumis à une gestion intégrale et efficace : ils sont mieux structurés et placés majoritairement dans le secteur de crédit-bail, les services de commerce et les industries manufacturières. La sortie officielle du Guide de gestion conforme aux règles locales des entreprises chinoises en activité à l'étranger a permis à nos entreprises d'opérer au mieux en se conformant aux règles en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Nous avons veillé au bon fonctionnement du fonds de nos investissements et financements à l'étranger. Nos entreprises en activité à l'étranger ont vu leurs canaux de financement s'élargir. Nos investissements directs non financiers à l'étranger en 2018 se sont élevés à 120,5 milliards de dollars US.

VI) La stratégie du redressement des campagnes a été poursuivie de manière énergique, et les nouveaux moteurs du développement de l'agriculture et des zones rurales ont tourné à plein régime. Le Programme stratégique pour le redressement des campagnes (2018-2022) a été mis à exécution : pour y répondre, 28 provinces ont chacune rendu public leur plan stratégique, alors que les autres provinces (régions, ou municipalités) ont presque achevé chacune l'élaboration du leur, le cahier des règles et normes de l'aménagement villageois est en cours de rédaction. Le cadre institutionnel et le système politique de la reconstruction des campagnes ont été érigés dans leur ensemble, les tâches prioritaires à ce stade ont été entamées.

Premièrement, le rôle de base de l'agriculture a été consolidé. La production céréalière a dépassé 650 millions de tonnes. Une superficie supplémentaire de 21,58 millions de mu de terres a été aménagée pour réaliser l'irrigation économe et performante. Une superficie supplémentaire de plus de 80 millions de mu de champs répondant à des critères élevés de qualité en termes de production a été aménagée. Plus de 900 millions de mu de zones à fonction spécifique de production céréalière et de zones de protection des produits agricoles essentiels ont été délimités. Les actions destinées à élever le niveau de la culture moderne des semences ont donné des résultats substantiels ; l'aménagement, conformément à des critères élevés, de centres d'expérimentation scientifique pour la culture des germes et des plantes du Nord dans le Sud s'est bien déroulé ; la construction de centres de culture de semences et de jeunes pousses des cultures agricoles telles que les plantes céréalières, oléagineuses, potagères et fruitières a été accélérée. Sur 172 projets hydrauliques de grande envergure, 133 ont été mis en chantier et plus de 1 000 milliards de yuans ont été investis au profit des travaux en cours. La surface reboisée pendant toute l'année a totalisé 234 millions de mu. Les actions de l'" Année de la qualité agricole " ont été lancées en vue d'accélérer un développement agricole vert et reposant sur la qualité et les grandes marques. Plus de 97 % des produits agricoles essentiels sont conformes aux critères de qualité et de sécurité. Le volume des engrais chimiques et des pesticides utilisés dans les champs a diminué.

Deuxièmement, le développement intégré des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans les régions rurales a conduit à des résultats encourageants. Un nombre total de 100 parcs modèles de développement intégré des trois secteurs dans les régions rurales ont été agréés. 62 parcs agro-industriels modernes et 254 bourgs ruraux de concentration agro-industrielle ont été créés. La campagne de mécanisation totale de la production des produits agricoles essentiels s'est poursuivie. Grâce à la promotion de l'agriculture intelligente, la numérisation de la production, de l'exploitation, de la gestion, et des services ont progressé. Les nouveaux secteurs et activités dans les campagnes se sont créés à un rythme accéléré.

Troisièmement, la réforme de l'agriculture et des régions rurales a bien progressé. La politique sur les prix d'achat planchers du riz et du blé a été améliorée. Quant aux maïs et soja, le mécanisme qui combine l'achat au prix du marché et les subventions a été perfectionné. Les expériences pilotes de la réforme concernant la réquisition de terres dans les campagnes, la commercialisation de terrains collectifs destinés à des projets de construction à but lucratif et la gestion de terrains réservés au logement individuel ont été poursuivies de façon ordonnée. La validation et l'enregistrement du droit d'utilisation des terrains réservés au logement individuel et des habitations paysannes, ainsi que la délivrance des certificats attestant ce droit, ont été menés de façon accélérée. S'agissant de terres agricoles prises en charge forfaitaire, le même travail portant sur le droit de prise en charge a été terminé pour l'essentiel. Il a couvert une superficie totale de 1,48 milliard de mu, supérieure à la superficie (comptable) de toutes les terres prises en location familiale pour deux contrats consécutifs. Le mécanisme permettant aux paysans installés dans les villes de décider de leur propre chef du maintien ou de la cession payante de leurs droits de prise en charge forfaire des terres cultivées, droits d'utilisation des terrains destinés au logement individuel et droits de partage des gains collectifs a été amélioré. La troisième série d'essais de la réforme du système de la propriété collective dans les campagnes a été lancée dans trois provinces, 50 municipalités au rang préfectoral et 150 districts. Plus de 150 000 collectivités rurales ont terminé leur réforme, qui comptent au total plus de 200 millions d'adhérents. La réforme du système de propriété forestière collective a été approfondie.

Quatrièmement, l'aménagement de beaux villages où il fait bon vivre s'est accéléré. L'action triennale visant à améliorer l'habitat rural a été lancée sur tout le territoire. Les projets pilotes de gestion des problèmes environnementaux criants et de traitement des eaux usées des ménages se sont déroulés de manière ordonnée dans les campagnes. Le traitement des déchets des ménages ruraux s'est étendu, et la " révolution sanitaire des toilettes " a bien progressé. Le projet visant à assurer et améliorer l'approvisionnement en eau potable salubre a progressé de manière rapide dans les régions rurales et la proportion des ménages ayant accès à l'eau courante a augmenté. La construction de routes dans les zones rurales s'est accélérée. Des projets tels que l'alimentation en électricité du système de pompage d'eau dans les puits des zones rurales, la rénovation et la mise à niveau des réseaux électriques des petits bourgs et des villages centraux et l'accès des villages démunis au courant électrique triphasé ont été réalisés sans à-coup. Les projets pilotes de service universel des télécommunications, " Internet haut débit au village " et " village ayant accès au débit de 100 Mbp " ont été lancés, et les travaux d'infrastructures informatiques de nouvelle génération ont progressé à un rythme accéléré. La construction de centres intégrés de services culturels s'est déroulée en bon ordre aux échelons de base.

VII) La planification du développement interrégional coordonné a bien avancé et l'aménagement du territoire s'est amélioré. Les diverses régions se sont chacune employées à valoriser leurs atouts et ont travaillé efficacement à réduire les inégalités de développement entre elles ; un grand effort a été fait en faveur de la nouvelle urbanisation. Le développement interrégional s'est fait de manière plus coordonnée, intégrée et globale.

Premièrement, nous avons promu plus énergiquement le développement coordonné des différentes régions. Les Instructions sur l'introduction d'un nouveau mécanisme plus efficace en faveur d'un développement interrégional coordonné ont été publiées et exécutées. Pour accélérer la mise en valeur de l'Ouest et l'aider à élargir son ouverture, un nouveau lot de 28 projets dans les domaines du transport et de l'énergie ont été mis en chantier, soit 482,5 milliards de yuans d'investissements au total. Dans le Nord-Est, de nouvelles avancées ont été réalisées en ce qui concerne l'amélioration de l'environnement des affaires, le développement de l'économie privée et la coopération jumelée avec l'Est ; la reconversion des anciennes villes industrielles et des zones dépendantes de l'exploitation des ressources naturelles a progressé de manière régulière ; la transformation et le déménagement des anciens quartiers industriels dans les villes et des zones d'exploitation minière exclusive ainsi que le réaménagement des zones houillères affaissées se sont poursuivis. Dans le Centre, l'optimisation structurelle de l'industrie manufacturière avancée s'est faite de manière plus rapide, les programmes de développement des zones éco-économiques en bordure du fleuve Hanjiang et de la rivière Huaihe et le Plan global sur l'aménagement des zones pilotes de réimplantation des industries délocalisées dans le sud et l'ouest du Hunan ont été publiés et mis à exécution. Dans l'Est, des efforts ont été déployés pour créer plus rapidement de nouveaux moteurs de développement plus puissants, et une zone pilote de modernisation de moteurs de développement a été créée au Shandong. Les anciennes bases révolutionnaires, les régions peuplées de minorités ethniques, les régions frontalières et les régions défavorisées ont accéléré leur développement ; la construction d'infrastructures importantes de transport et de télécommunications ainsi que dans les domaines hydrauliques, énergétiques et logistiques a fait régulièrement des progrès ; les aides au jumelage ont été menées en profondeur ; les politiques de soutien ont été améliorées en faveur du développement économique et social des régions autonomes du Xinjiang et du Tibet, ainsi que des zones ethniques tibétaines dans les provinces du Qinghai, du Gansu, du Sichuan et du Yunnan. La création de zones pilotes de l'économie maritime a été lancée, et la transformation de la Chine en une puissance maritime s'est accélérée. Les nouvelles zones de développement de niveau national, les zones économiques modèles aéroportuaires et les zones pilotes où sont mises en œuvre des réformes générales avec leurs mesures d'accompagnement ont joué un rôle modèle croissant et exercé une force d'entraînement de plus en plus importante. L'édification des zones pilotes prioritaires de développement et d'ouverture dans les régions frontalières a bien avancé et généré des expériences susceptibles d'être reproduites et généralisées sur une plus grande échelle.

Deuxièmement, les stratégies majeures de développement régional ont été conduites de manière efficace. Dans nos efforts pour retirer de Beijing tout ce qui ne correspond pas à sa fonction première de capitale, nous avons accompli de grands progrès dans le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei ; le Programme-cadre de la construction de la nouvelle zone de Xiongan au Hebei, les Directives sur le soutien à l'approfondissement intégral de la réforme et de l'ouverture dans la nouvelle zone de Xiongan au Hebei et le Plan d'aménagement global de la nouvelle zone de Xiongan au Hebei (2018-2035) ont été mis à exécution ; l'urbanisme et la construction du centre-ville secondaire de Beijing se sont accélérés ; le projet de la ligne ferroviaire Beijing-Xiongan a été mis en chantier ; la construction de l'aéroport international de Daxing à Beijing et les travaux préparatoires à son ouverture au trafic ont avancé comme prévu. Le long de la ceinture économique du fleuve Changjiang, la protection de l'environnement a été consolidée ; l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire a démarré ; la dépollution des eaux, la reconstitution des écosystèmes aquatiques et la protection des ressources hydriques ont été conduites de manière simultanée et stable ; les actions spéciales visant à mettre fin aux activités dommageables aux fleuves et aux lacs (occupation, extraction, rejet et construction) ont bien progressé ; celles visant 1 361 débarcadères illégaux ont été accomplies ; et la qualité de l'eau de la section transversale a été nettement améliorée sur le principal cours du Changjiang. Le long de cette ceinture, la construction d'un corridor de communications multimodales s'est accélérée : la construction des lignes ferroviaires à grande vitesse a bien avancé ; les travaux visant à achever la construction des tronçons permettant les connexions routières transprovinciales se sont accélérés ; l'aménagement de voies profondes et le développement du transport fluvio-ferroviaire combiné dans les ports situés sur le principal cours du Changjiang ont progressé. Quant à la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, le Programme-cadre de développement a été publié ; les projets prioritaires ont été mis en chantier sur toute la ligne ; le pont Hong Kong-Zhuhai-Macao est officiellement ouvert au trafic ; et les politiques et mesures en faveur des activités professionnelles des Hongkongais et Macanais dans la partie continentale ont porté leurs fruits. Les Directives sur le soutien à l'approfondissement intégral de la réforme et de l'ouverture de l'île de Hainan ont été publiées. L'élaboration d'un Programme-cadre pour le développement coordonné du delta du Changjiang a démarré.

Encadré V : Développement de la ceinture économique du fleuve Changjiang

Protection de l'environnement et des écosystèmes Concernant la dépollution des eaux, la reconstitution des écosystèmes aquatiques et la protection des ressources hydriques, les projets " 4+1 " consistant à traiter les eaux usées et déchets urbains, la pollution chimique, la pollution causée par les navires, la pollution diffuse dans les zones agricoles, ainsi que l'entreposage des résidus miniers ont conduit à des résultats substantiels. L'eau de classe I, II et III de la section transversale du Changjiang représente 79,3 % en 2018, soit une hausse de 5,4 points de pourcentage par rapport à 2017 ; l'eau hors classe constitue 1,9 %, soit une baisse de 1,1 point de pourcentage par rapport à 2017.

Construction d'un corridor de communications multimodales Uniformisation des normes applicables aux voies navigables, aux navires de transport, à la gestion des ports et au dédouanement ; mise en service à titre expérimental de la voie fluviale d'une profondeur de 12,5 mètres en aval du Changjiang depuis la ville de Nanjing ; démarrage des travaux d'aménagement de la voie fluviale de six mètres de profondeur reliant Wuhan et Anqing ; mise à l'eau et premier voyage, entre la ville de Wuhan et le port maritime de Yangshan, d'un porte-conteneurs de 1140 TEU conforme aux normes de transport fluvio-maritime combiné ; élaboration du projet d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Chengdu-Chongqing-Shanghai, trois grandes villes riveraines du Changjiang ; bon déroulement des travaux préliminaires d'aménagement de 12 ports de transport fluvio-ferroviaire combiné le long du principal cours du Changjiang.

Développement innovant et vert Exécution du Plan de développement de la conurbation du delta du Changjiang, de la conurbation du cours moyen du Changjiang et de la conurbation Chengdu-Chongqing ; promotion d'un développement coordonné de villes de tailles différentes et de petites communes riveraines ; poursuite des projets pilotes de développement vert dans l'île de Chongming (Shanghai), la municipalité de Jiujiang (Jiangxi), la municipalité de Wuhan (Hubei), la zone des barrages-réservoirs des Trois Gorges et le lac Dongting (Hunan).

Troisièmement, la qualité de la nouvelle urbanisation s'est visiblement améliorée. Les formalités relatives à l'octroi du statut de citadin aux migrants d'origine rurale ont été simplifiées, la politique sur la résidence permanente dans les villes grandes et moyennes a été assouplie, et l'objectif d'instaurer la carte de résidence dans tout le pays a été atteint pour l'essentiel. Les résidents permanents des villes représentent 59,58 % de la population totale du pays (+ 1,06 point de pourcentage par rapport à la fin de l'année précédente), et les titulaires du hukou urbain, 43,37 % (+ 1,02 point de pourcentage). Les projets de développement des conurbations transprovinciales, transrégionales et interurbaines ont été mis à exécution, la construction des conurbations a progressé dans différentes régions, et les mégapoles modernes se sont formées et développées à un rythme accéléré.

Tableau 8 : Pourcentage des habitants permanents des villes et des titulaires du hukou urbain (2015-2018)

Sources : Bureau national des statistiques, Commission nationale du développement et de la réforme, etc.

VIII) De gros efforts ont été consentis pour garantir et améliorer le bien-être du peuple, et les masses populaires ont bénéficié davantage et de manière plus équitable des fruits du développement. En insistant sur un développement centré sur le peuple et en prenant en compte les principales préoccupations des masses populaires, nous avons matérialisé une multitude de mesures concrètes et ciblées.

Premièrement, l'action visant à stabiliser la situation de l'emploi s'est déroulée de manière ordonnée. Les propositions sur la promotion de l'emploi pour la période présente et ultérieure et les propositions sur la formation professionnelle continue ont été publiées et mises en œuvre. Les services publics à l'emploi et à l'entrepreneuriat ont été renforcés, les entreprises ont bénéficié d'un soutien accru pour stabiliser l'emploi, et les essais visant à inciter les travailleurs d'origine rurale à créer des entreprises dans leur région natale se sont poursuivis. Le Programme en faveur de l'emploi et de l'entrepreneuriat des nouveaux diplômés universitaires a été conduit en profondeur. Nous avons élaboré et publié les Directives sur les services publics à l'emploi et promu sur tous les plans " Internet + services publics à l'emploi ". Les Règlements temporaires sur le marché des ressources humaines sont entrés en vigueur, et le système de marché des ressources humaines s'est progressivement perfectionné.

Deuxièmement, le système de protection sociale s'est sans cesse amélioré. Pour les employés des entreprises, les Règlements sur la péréquation des fonds de pension de vieillesse de base par les autorités centrales sont entrés en vigueur. Pour les habitants urbains et ruraux, le mécanisme de détermination du montant de la pension de vieillesse de base et le mécanisme de réajustement régulier de la pension sociale de retraite ont été établis. Le regroupement des services de gestion des prélèvements sociaux sous une même autorité a progressé de manière régulière et le système de perception des cotisations a été amélioré. En ce qui concerne l'assurance maladie de base, la fusion des régimes urbain et rural s'est poursuivie. Plus de 942 millions de personnes sont couvertes par l'assurance vieillesse, et plus de 1 344 millions, par l'assurance maladie de base. Le système national de règlement direct des frais médicaux occasionnés dans une région autre que la région d'origine de l'assuré a été amélioré ; il s'est étendu à tout le territoire, jusqu'aux établissements médicaux au niveau du district ; il couvre tous les travailleurs migrants d'origine rurale, ainsi que les salariés et entrepreneurs venus d'autres provinces, permettant le règlement direct des frais médicaux pour 1,526 million d'assurés. L'intégration de l'assurance maternité à l'assurance maladie pour les employés a été appliquée à titre expérimental. L'assurance chômage joue un rôle de plus en plus efficace dans la satisfaction des besoins élémentaires des assurés, la prévention des suppressions d'emplois et la promotion de l'emploi. Les politiques facilitant la souscription à l'assurance accidents du travail pour les travailleurs migrants d'origine rurale ont été perfectionnées. Le régime de minima sociaux a mieux fonctionné, et sa couverture et son niveau de protection sont devenus plus importants. Davantage d'efforts ont été déployés pour soutenir la réinsertion des militaires démobilisés, et les aides allouées aux militaires démobilisés blessés et malades, aux anciens combattants et aux anciens militaires ayant participé à des essais nucléaires ont augmenté. Les œuvres de bienfaisance ont été renforcées, et l'expérience pilote de la réforme générale de l'assistance sociale a été conduite de manière ordonnée. Dans les agglomérations urbaines, les projets de logements sociaux ont progressé régulièrement. Pas moins de 6,26 millions de logements ont été mis en chantier dans le cadre de la rénovation des quartiers vétustes urbains. Un million de logements locatifs publics supplémentaires ont été mis à la disposition des locataires. Le marché de la location immobilière s'est développé rapidement dans les villes de moyenne et grande taille. 1,9 million de maisons délabrées dans les campagnes ont fait l'objet d'une rénovation.

Troisièmement, la standardisation des services publics de base s'est accélérée. Les Instructions sur la promotion de la standardisation des services publics de base ont été formulées et appliquées. La liste des services publics de base au niveau provincial a été adoptée sur tout le territoire. Les projets consacrés à la modernisation de l'éducation, à la protection de la santé, à l'amélioration des activités culturelles et touristiques, à la généralisation des sports de masse, ainsi qu'aux services sociaux en faveur des plus démunis ont bien progressé. Le taux de rétention des élèves jusqu'à la fin de l'enseignement obligatoire de neuf années a atteint 94,2 %, et le taux brut d'accès au deuxième cycle du secondaire s'est établi à 88,8 %. Les dépenses publiques affectées à l'éducation continuent à dépasser 4 % du PIB. Un développement rapide a été enregistré dans le domaine de l'" Internet + services médicaux et sanitaires " ; la réforme générale des hôpitaux publics a été conduite en profondeur ; le régime des médicaments essentiels a été perfectionné ; les expériences pilotes concernant l'achat centralisé et l'utilisation des médicaments se sont bien déroulées ; la procédure d'examen des nouveaux médicaments étrangers et de leur autorisation de mise sur le marché chinois a été raccourcie ; tous les médicaments contre le cancer importés sont exempts de droits de douane ; le prix de 17 médicaments contre le cancer a été réduit dans de fortes proportions, et ils figurent sur la liste nationale des médicaments remboursés par l'assurance maladie ; des efforts ont été consentis pour résoudre plus efficacement la question de la sécurité des vaccins et des médicaments. Le nombre de lits dans les établissements médicaux est estimé à 6,05 pour mille personnes. Les Directives sur la réforme dans la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel ont été publiées et mises en application, permettant d'améliorer de manière significative la conservation du patrimoine culturel. L'élaboration du Plan-cadre visant à protéger, mettre en valeur et transmettre les richesses culturelles le long du Grand Canal impérial a été achevée. L'accès gratuit a été étendu à un plus grand nombre d'installations culturelles publiques. Le projet visant à aménager au total un million de kilomètres de pistes de sport pédestre a été lancé, et 82 000 nouveaux terrains de sports ont été ouverts au public. La protection sociale pour les plus démunis a été renforcée. Un total de 9,4 millions de personnes handicapées en difficulté ont bénéficié d'une allocation et 11,64 millions de handicapés graves ont touché une subvention pour payer leurs soins. Un système de protection couvre 398 000 orphelins et fournit des soins médicaux et de rééducation aux orphelins handicapés de tout le pays. Le service médical pour les soins prénataux et postnataux est toujours bien assuré, et le système de soins pour les femmes n'a cessé de s'améliorer. Le système de services juridiques publics a été perfectionné. Durant l'année 2018, on a recensé 15,23 millions de naissances, portant le nombre de la population totale à 1,395 milliard de personnes en fin d'année. Le taux d'accroissement naturel se situe à 0,381%.

Encadré VI : Services publics de base

Éducation publique La modernisation de l'éducation s'est accélérée. Le mécanisme unique de garantie du crédit destiné à l'éducation obligatoire dans les villes et les campagnes a été consolidé, tout en mettant l'accent sur les régions rurales. Des efforts ont été déployés pour aider les gouvernements locaux à améliorer les conditions fondamentales des écoles d'éducation obligatoire en déficit d'excellence dans les régions déshéritées. Davantage de petites écoles rurales et d'internats dans les cantons et bourgs ont été construits. Les Directives sur l'approfondissement de la réforme et le développement régulier de l'éducation préscolaire ont été publiées et mises en application. Un effort énergique a été fait en faveur d'une éducation préscolaire conforme aux normes de qualité et de sécurité et qui profite à tous. Des mesures nécessaires ont été prises pour réduire le nombre de devoirs donnés aux élèves du primaire et du secondaire. Le développement des établissements d'apprentissage extrascolaire a été mieux réglementé. Le taux d'accès au deuxième cycle du secondaire a continuellement augmenté.

Soins médicaux et santé publique Nous avons poursuivi le Plan d'action " Chine Santé ". Les programmes de services de santé publique de base ont été concrétisés. Les réformes visant à coordonner les soins médicaux, l'assurance maladie et les services pharmaceutiques ont été conduites en profondeur. Des efforts énergiques ont été déployés en faveur du développement des complexes médicaux et du service médical contractuel à domicile, ainsi que de la transmission et de l'innovation en médecine traditionnelle chinoise.

Services sociaux Les Directives visant à renforcer et améliorer le système d'assistance d'urgence ont été élaborées. Les diverses régions ont procédé, sous la direction de l'autorité centrale, au réajustement du minimum vital garanti, et cherché à coordonner le seuil du minimum vital et celui de l'assistance aux personnes vivant dans la pauvreté. Une action spéciale a été lancée pour mieux appliquer le système du minimum vital pour les ruraux, et l'évaluation des performances des aides allouées aux nécessiteux a été poursuivie. La campagne spéciale pour améliorer la qualité des services offerts aux personnes âgées s'est poursuivie.

Culture et sports Un système de promotion des services culturels publics de base standards a été érigé. Un effort efficace a été fait pour promouvoir la construction de bibliothèques et maisons de la culture centrales et annexes au niveau de district. La campagne de sensibilisation de la population à la lecture a gagné en ampleur. Davantage d'infrastructures de stations et postes d'émission pour la télévision et la radiodiffusion ont été construites. La capacité d'édition dans les langues des ethnies minoritaires a été renforcée. Davantage de sites ou d'installations pour les sports de masse ont été aménagés et les services en la matière se sont développés. De plus en plus de terrains ou palais de sport proposent un accès gratuit ou pas cher. L'intégration entre les sports de masse et la constitution physique de toute la population s'est approfondie.

Assistance aux personnes handicapées Un nombre supplémentaire de 114 000 personnes handicapées ont trouvé un emploi dans les villes. L'action pour une rééducation ciblée a été lancée, fournissant des services de rééducation à 7,813 millions de personnes handicapées et des services d'adaptation d'appareils de rééducation à 2,711 millions d'handicapés. La Réglementation (modifiée) sur l'éducation des personnes handicapées et le Programme d'amélioration de l'enseignement spécialisé (phase II) (2017-2020) ont été mis à exécution ; une approche mieux adaptée a été adoptée pour aider les enfants handicapés à être scolarisés.

Les principaux objectifs de développement économique et social ont été réalisés de façon satisfaisante dans leur ensemble. Les trois grandes batailles ont pris un bon départ ; la réforme structurelle du côté de l'offre a été conduite en profondeur ; la réforme a gagné en profondeur, et l'ouverture en ampleur ; le niveau de vie de la population a continué à s'améliorer ; l'économie nationale a fonctionné de manière régulière et saine ; la société est demeurée stable. Nous avons fait un nouveau pas en avant vers l'accomplissement de la tâche de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance. Nous devons nous féliciter de tous les succès socio-économiques que nous avons obtenus au prix d'énormes efforts, malgré une situation intérieure et extérieure extrêmement complexe. Nous les devons à la direction ferme du Comité central du Parti qui, rassemblé autour du camarade Xi Jinping, a porté haut levé le drapeau socialiste et s'est attaché à bien orienter et organiser nos activités ; nous les devons aussi à la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, à sa direction globale, à sa conduite scientifique et à sa mise en pratique réussie. Ces succès sont également attribuables à la solidarité et aux efforts assidus de tout le Parti et de tout notre peuple multiethnique, déterminés à progresser en bravant toutes les difficultés.

À en juger par le développement social et économique de 2018, les principaux indicateurs, tels que la croissance économique, l'emploi, le niveau global des prix et la balance des paiements, se sont situés à des niveaux convenables ; les indicateurs significatifs du développement de qualité, comme le développement par l'innovation, les économies de ressources, la protection des écosystèmes et la protection sociale, se sont améliorés. Sur les 19 objectifs obligatoires fixés, 18 ont été atteints comme prévu. Le seul qui n'ait pas été réalisé est la consommation d'eau par unité de 10 000 yuans du PIB : selon les statistiques préliminaires, elle a diminué de 5,1 % sur l'année 2018, au lieu de 5,2 % comme prévu. Cet écart de 0,1 point de pourcentage s'explique par les facteurs suivants : en 2018, les eaux de surface ont diminué de 80 milliards de m3 à cause de la baisse des précipitations à l'échelle nationale ; une quantité plus élevée d'eau a été pompée des rivières pour usage agricole dans les régions frappées par la sécheresse ; le projet d'adduction d'eau du Sud vers le Nord a commencé à fournir l'eau destinée à la reconstitution écologique du Nord, et la quantité d'eau utilisée à cette fin dans tout le pays a augmenté dans de fortes proportions par rapport à 2017.

Parmi les 46 objectifs prévisionnels, 44 sont conformes, voire supérieurs, aux prévisions. Les objectifs de deux domaines, à savoir l'augmentation du solde de l'agrégat de financement de l'économie réelle hors autorités publiques (AFER) et le revenu disponible des habitants urbains, accusent un décalage entre les résultats réels et les attentes. Concernant l'augmentation du solde de l'AFER, l'objectif fixé pour 2018 était de " garder le même taux de croissance réel par rapport à l'année 2017 ". L'augmentation du solde de l'AFER a atteint 13,4 % fin 2017, tandis que l'accroissement réel était de 9,8 % fin 2018, mettant en évidence un écart relativement important entre le résultat et l'objectif prévu. En vue de créer un environnement financier et monétaire favorable à la réforme structurelle du côté de l'offre, nous avons, tout en apportant à l'économie réelle un soutien régulier en matière de financement, pris différentes mesures : la régulation des dettes cachées des gouvernements locaux ; la réduction de façon appropriée des financements du secteur immobilier, des entreprises ne répondant pas aux normes environnementales et des secteurs souffrant de surcapacité ; le freinage de l'exode des fonds destinés à l'économie réelle vers l'économie virtuelle ; et la diminution des fonds circulant inutilement. Le taux de croissance du solde de l'AFER, bien qu'inférieur à l'objectif prévu, correspond néanmoins à l'accroissement nominal du PIB. Quant à l'augmentation du revenu disponible des habitants urbains, l'objectif fixé pour 2018 était de " répondre pour l'essentiel à la croissance économique ". Le PIB a progressé de 6,6 % en 2018, contre une croissance réelle du revenu disponible des habitants urbains de 5,6 %, affichant un décalage par rapport à l'objectif prévu. Cette situation s'explique notamment par le ralentissement de l'augmentation de la part salariale dans le revenu dû à la pression à la baisse de l'économie, aux difficultés que rencontrent l'économie réelle, en particulier les PEMIC, et à la chute des bénéfices des entreprises de certains secteurs.

Nous devons nous rendre compte que notre économie, bien qu'elle ait progressé à un rythme régulier dans son ensemble, présente des signes d'instabilité dont certains sont inquiétants. Sur le plan international, les transformations mondiales se sont accélérées tout en gagnant en profondeur, alors que les sources de bouleversement et de risque se multiplient. Notre pays fait donc face à un environnement extérieur extrêmement complexe. Bien qu'il soit probable que l'économie mondiale poursuive sa reprise, le protectionnisme et l'unilatéralisme s'aggravent, les conséquences du réajustement de la politique monétaire par les principales entités économiques se font sentir, des économies émergentes font face à des risques croissants, les fluctuations des prix des produits primaires essentiels sur le marché international s'accentuent, les risques géopolitiques s'accumulent et fermentent, et la croissance du commerce mondial s'est ralentie. La situation intérieure est, quant à elle, caractérisée par les phénomènes suivants : 1) L'économie connaît une pression à la baisse. En raison d'une croissance de la demande intérieure moins rapide, l'augmentation régulière des investissements dans les infrastructures, l'industrie manufacturière et le secteur immobilier semble de plus en plus problématique. Les facteurs comme les difficultés pour augmenter le revenu des habitants et le ralentissement des dépenses traditionnelles telles que l'achat de voitures posent également des défis à l'augmentation régulière de la consommation. 2) Les bases du développement de l'agriculture et des régions rurales restent faibles. Le niveau de technicité de l'agriculture reste relativement bas. Un retard est constaté dans l'offre de services publics de base et la construction d'infrastructures dans les campagnes. Les agriculteurs manquent de moyens pour augmenter leurs revenus. 3) Les difficultés que rencontre l'économie réelle se multiplient. Les entreprises privées, en particulier les PEMIC, peinent à obtenir un financement à des conditions raisonnables ou risquent de voir leurs demandes de crédit refusées, ou de voir leurs crédits rognés, voire suspendus. Les coûts en termes de ressources énergétiques, de matières premières, de main-d'œuvre et de terrains sont relativement élevés, réduisant la marge de bénéfice des entreprises. L'environnement des affaires laisse à désirer, en raison d'un système de concurrence loyale incomplet, d'une protection insuffisante des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle, et de l'imperfection d'un nouveau type de relations sincères et désintéressées entre l'Administration et le monde des affaires. 4) Des maillons faibles entravant un développement de qualité sont à renforcer. Les grandes innovations scientifiques et techniques originales sont peu nombreuses, et le pays reste dépendant dans certains domaines technologiques clés et d'importance capitale. Le taux de la transformation des acquis scientifiques et techniques en application industrielle demeure peu élevé. La structure industrielle doit être continuellement optimisée, et les nouveaux moteurs de développement sont loin de répondre aux besoins. Certaines régions sont de plus en plus sujettes à des contraintes liées au manque de ressources énergétiques, et les problèmes environnementaux demeurent très préoccupants. 5) Les disparités régionales subsistent. Certaines régions du Centre et de l'Ouest se heurtent à de sérieuses difficultés en matière de restructuration, et d'autres ne disposent pas de bonnes conditions suffisantes et souffrent du départ des facteurs de qualité tels que les ressources humaines, ce qui rend leur développement encore plus difficile. 6) La pression des risques se fait sentir dans certains secteurs clés. Des incertitudes extérieures pourraient augmenter les risques importés, liés au commerce, à la circulation des capitaux transfrontaliers et au marché des produits primaires essentiels, et il faut prendre au sérieux les risques potentiels des marchés boursiers, des marchés des obligations et des changes, de la cyberfinance et du marché immobilier du pays. 7) Des problèmes et défis demeurent dans le secteur du bien-être social. Les contradictions structurelles en matière d'emploi se font sentir dans certaines provinces. Les facteurs contraignant l'augmentation constante des revenus des habitants se multiplient. L'offre des services publics dans les domaines de l'éducation, de la santé et des soins aux personnes âgées reste encore insuffisante. Le problème du vieillissement de la population devient de plus en plus grave. De plus, notre travail laisse beaucoup à désirer : certaines politiques que nous avons définies se sont avérées moins prévisionnelles, moins précises et moins efficaces. Ces mesures ne tiennent pas complètement compte de la capacité d'adaptation des entreprises. Certains décideurs doivent mieux coordonner leurs actions. Une partie des politiques et mesures de réformes n'ont pas été appliquées comme il se doit. Des programmes spéciaux et des projets de construction n'ont pas été mis en œuvre à temps. Dans certaines régions, il arrive qu'on applique une politique de manière simpliste, mettant tous les problèmes dans un même sac.

Il nous faut prêter une attention particulière à tous ces problèmes. Nous devons être prêts à toute éventualité, penser à tout, nous attaquer aux contradictions principales tout en prenant des mesures adaptées pour les régler, sans négliger d'empêcher efficacement les risques de s'accumuler et de s'enchaîner. Nous aurons à suivre de très près les changements de la principale contradiction sociale et à profiter de cette période stratégique riche d'opportunités dans laquelle se trouve notre pays, tout en faisant preuve d'une grande fermeté dans notre stratégie et en raffermissant notre confiance en notre victoire, de manière à transformer les défis en opportunités et la pression en force motrice, ainsi qu'à assurer un développement économique de qualité.

II. LES EXIGENCES GÉNÉRALES, LES OBJECTIFS PRINCIPAUX ET LES ORIENTATIONS POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2019

L'année 2019, année clé pour l'édification intégrale de la société de moyenne aisance et la réalisation de l'objectif du premier centenaire, marque aussi le 70e anniversaire de la fondation de la Chine nouvelle. Il est donc d'une importance cruciale pour nous de mener à bien le travail économique et social.

I) EXIGENCES GÉNÉRALES

En 2019, nous devons agir, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, en adhérant à la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en appliquant l'esprit du XIXe Congrès du Parti et des 2e et 3e plénums du Comité central issus de ce congrès, en faisant progresser de front le " Plan global en cinq axes " et les dispositions stratégiques des " Quatre Intégralités ", et en suivant toujours le principe général dit " aller de l'avant à pas assurés ". Il nous faut aussi adopter la nouvelle vision du développement, promouvoir un développement de qualité, prendre pour fil conducteur la réforme structurelle du côté de l'offre, approfondir la réforme orientée vers le marché, élargir l'ouverture de haut niveau, accélérer la mise en place d'un système économique moderne, mener à bien les trois grandes batailles, redynamiser les acteurs microéconomiques, renouveler et améliorer le contrôle macroéconomique. Nous coordonnerons nos efforts pour assurer une croissance régulière, mener à bien les réformes, procéder à la restructuration économique, améliorer le niveau de vie de la population, prévenir les risques et préserver la stabilité générale. Nous veillerons à ce que notre économie fonctionne dans des marges raisonnables. Nous nous attacherons à stabiliser davantage la situation en matière d'emploi, de marché financier, de commerce extérieur, d'investissement et d'anticipations ; à renforcer la confiance des acteurs du marché ; à augmenter le sentiment de satisfaction, de bonheur et de sécurité du peuple ; et enfin, à assurer le développement sain et durable de l'économie et la stabilité générale de la société. Nous allons tout mettre en œuvre pour jeter une base décisive à la réalisation de l'objectif de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance, et pour saluer le grand événement du 70e anniversaire de la République populaire de Chine par une riche moisson de résultats.

Dans nos efforts concrets, il nous faut saisir pleinement l'esprit de la Conférence centrale sur le travail économique, bien comprendre la nouvelle signification des opportunités stratégiques importantes, et mener à bien sans vaciller le travail sur les cinq plans suivants : 1) Avoir la réforme structurelle du côté de l'offre pour fil conducteur. En recourant davantage aux réformes, aux règles du marché, aux exigences de l'État de droit et à un surcroît d'efforts, nous mettrons en pratique le mot d'ordre " consolidation, renforcement, élévation et fluidité ", afin d'accroître efficacement la qualité du système de l'offre. 2) Promouvoir un développement de qualité. En faisant valoir le rôle d'orientation des normes du développement de qualité, nous accélérerons l'édification d'un système économique moderne, intensifierons l'application de la stratégie du développement par l'innovation, approfondirons l'intégration militaro-civile, et assurerons une meilleure application des politiques concernées. Des efforts inlassables permettront d'augmenter la capacité de rebond de notre économie. 3) Favoriser l'émergence d'un marché intérieur puissant. Ne perdant pas de vue le changement de la principale contradiction sociale, et soucieux de promouvoir un développement de qualité et de conduire en profondeur la réforme structurelle du côté de l'offre, nous chercherons à accroître et satisfaire la demande du marché intérieur, ainsi qu'à favoriser son développement à moyen et long terme, de manière à contribuer à un développement sain et durable de notre économie. 4) Poursuivre les trois grandes batailles. Visant l'objectif de parachever l'édification intégrale de la société de moyenne aisance, nous devons rester vigilants à toute éventualité et saisir les contradictions principales pour mener des politiques ciblées. Malgré les divers obstacles, nous chercherons à accomplir nos trois missions dans les temps, afin d'augmenter le sentiment de satisfaction des masses populaires. 5) Approfondir la réforme orientée vers le marché et élargir l'ouverture de haut niveau. Par le lancement de mesures qui profitent tant au présent qu'à l'avenir, nous redynamiserons les divers acteurs du marché et mobiliserons pleinement l'enthousiasme, l'esprit d'initiative et la créativité de tous les acteurs sociaux.

En même temps, nous aurons à traiter judicieusement trois types de relations. 1) Relations entre l'intérieur et l'extérieur du pays. Il nous faut, d'une part, accorder beaucoup d'importance aux changements survenus dans le monde extérieur, et de l'autre, concentrer nos efforts sur le développent intérieur du pays, en relevant courageusement les défis pour les transformer en opportunités, en menant à bien nos propres affaires et en veillant à résoudre d'une façon méthodique les contradictions structurelles et institutionnelles qui se sont accumulées durant longtemps. 2) Relations entre le maintien d'une croissance régulière et la prévention des risques. Il nous faut, tout en maintenant la croissance économique et en favorisant un développement de qualité, nous tenir toujours prêts à relever les défis et éliminer les risques. Il faut assurer la continuité et la stabilité de la politique de contrôle macroéconomique, et bien maîtriser le rythme et l'intensité de l'application des mesures contre les risques, afin que certains effets cumulés nuisibles à la stabilisation des anticipations, au maintien d'une croissance régulière et à la restructuration économique soient évités, et que notre économie évolue donc dans des limites raisonnables. 3) Relations entre le gouvernement et le marché. Il faut permettre au marché de jouer pleinement son rôle décisif dans la distribution des ressources grâce à des moyens réformateurs et innovants, faire valoir davantage le rôle du gouvernement, renforcer la stabilité et l'efficacité de la politique macroéconomique, galvaniser la dynamique des entités microéconomiques, et accroître leur force endogène.

II) Principaux objectifs prévisionnels

Conformément aux exigences et aux idées susmentionnées, et en prenant en compte nos besoins et nos capacités, nous proposons les principaux objectifs suivants pour le développement économique et social en 2019 :

-- La croissance économique sera maintenue dans des marges raisonnables. Le PIB devrait croître de 6 % à 6,5 %. Cette estimation est basée sur les faits suivants : 1) Nous avons pris en considération les facteurs d'incertitude et d'instabilité qui risquent de survenir dans l'évolution économique et réajusté ainsi l'objectif de croissance économique d'une façon adéquate et réaliste. En même temps, compte tenu des fluctuations saisonnières de la croissance économique, nous avons opté pour un objectif en fourchette, afin d'augmenter sa flexibilité. 2) Une vitesse de croissance raisonnable devrait permettre de satisfaire les besoins en matière de création d'emplois, de stabiliser les anticipations du marché, ainsi que d'aménager un environnement qui soit favorable à la promotion d'un développement de qualité, à l'approfondissement de la réforme structurelle du côté de l'offre et à la poursuite des trois grandes batailles. 3) Cet objectif correspond au potentiel actuel de notre économie, et aussi aux possibilités de croissance des secteurs primaire, secondaire et tertiaire sur 2019. La croissance régulière de ces trois secteurs devrait offrir un appui solide au maintien d'une croissance moyennement rapide de l'économie.

-- La qualité et la rentabilité du développement économique ne cesseront de s'élever. Les fruits obtenus dans nos efforts pour " éliminer les capacités obsolètes, réduire les stocks immobiliers, diminuer le ratio de levier, abaisser les coûts de production et combler les failles de l'économie " seront consolidés ; le ratio de levier macroéconomique restera stable ; les risques budgétaires et financiers feront l'objet d'une prévention et d'un contrôle efficaces. La productivité du travail par salarié augmentera de 6,3 % ; le taux de contribution à l'économie du progrès scientifique et technologique atteindra 59,2 % ; les fonds accordés à la R&D équivaudront à 2,2 % du PIB. Les résidents permanents des villes représenteront 60,6 % de la population totale du pays et les titulaires du hukou urbain, 44,4 %. L'environnement continuera à s'améliorer : la densité des particules fines PM2,5 diminuera de 2 % dans les villes de l'échelon préfectoral ou supérieur où la norme nationale pour les PM2,5 n'a pas été respectée ; la consommation d'énergie par unité de PIB baissera d'environ 3 %, et les émissions de CO2 reculeront de 3,6 % ; le volume global des émissions de polluants principaux sera réduit continuellement. Les revenus des habitants urbains et ruraux augmenteront au même rythme que la croissance économique ; la couverture de la protection sociale s'élargira ; le niveau d'homogénéisation des services publics de base s'accroîtra dans beaucoup de domaines comme l'éducation, la santé publique, la culture et les soins aux personnes âgées. Si nous mettons l'accent sur ces objectifs relatifs à la qualité, à la rentabilité et à la structure, c'est parce que nous voulons appliquer notre nouvelle vision du développement, poursuivre le concept de développement centré sur le peuple, et respecter le principe dit " insister sur la primauté de la qualité, sans négliger pour autant la rentabilité ". Nous voulons faire ressortir les caractéristiques du développement de qualité dans les maillons de l'offre, de la demande, de l'intrant, de l'extrant, de la distribution, et même tout le cycle macroéconomique. Enfin, nous voulons augmenter le sentiment de satisfaction et de bonheur des masses populaires.

-- La situation de l'emploi demeurera stable dans son ensemble. Dans les agglomérations urbaines, plus de 11 millions d'emplois seront créés. Le taux de chômage, au sens du recensement de la population, sera maintenu à environ 5,5 %, et le taux de chômage enregistré, en-dessous de 4,5 %. S'agissant de l'objectif en matière d'emploi, ce chiffre répond non seulement à la demande des nouveaux arrivants sur le marché du travail en 2019, mais permet aussi d'aménager un certain espace pour la réinsertion des ouvriers privés d'emploi à cause de l'élimination des surcapacités de production, le réemploi des chômeurs, et la reconversion de la main-d'œuvre rurale dans d'autres secteurs d'activité. À en juger par les données fondamentales de notre économie et notre capacité de création d'emploi grâce à la croissance économique, nous estimons qu'un taux de croissance économique de 6 % à 6,5 % devrait permettre de réaliser cet objectif de nouveaux postes. S'agissant du taux de chômage, le niveau de 5,5 % au sens du recensement de la population est défini en fonction de l'évolution de notre import-export influencé par une économie mondiale incertaine et par l'augmentation du nombre de nouveaux diplômés universitaires nationaux. Cela traduit notre détermination à stabiliser l'emploi et indique notre volonté politique qui est d'accorder la priorité à l'emploi et d'intensifier la protection dans ce domaine. En ce qui concerne le taux de chômage enregistré, il a été maintenu ces dernières années à un niveau d'environ 4 %. Cette année, si nous fixons l'objectif à 4,5 %, c'est pour nous laisser une marge de manœuvre, compte tenu des fluctuations saisonnières des données. Nous nous efforcerons néanmoins d'obtenir de meilleurs résultats au terme de l'année pour parvenir à ramener le taux de chômage à un niveau relativement bas.

-- Le niveau global des prix demeurera stable. La hausse des prix à la consommation des ménages sera maintenue à environ 3 %. Cet objectif est formulé en fonction des considérations suivantes : les effets du report de la hausse des prix sur l'année 2019 seront de 0,7 point de pourcentage, presque au même niveau que 2018 ; les prix de certains produits alimentaires risquent d'augmenter à cause de la peste porcine africaine ; les prix des services pourraient poursuivre leur tendance à la hausse ; le risque de voir une montée des prix des produits primaires essentiels importés subsiste.

-- L'équilibre général de la balance des paiements sera préservé. L'import-export sera maintenu à un niveau stable avec une meilleure performance. D'une part, dans une situation où les risques et défis ont tendance à se multiplier, il est nécessaire de maintenir l'équilibre de la balance des paiements et un montant raisonnable de réserves en devises, afin de stabiliser la situation économique et financière ainsi que les anticipations du marché. D'autre part, étant donné que le commerce international poursuit sa progression, et grâce aux activités que nous organiserons qui bénéficient à notre commerce extérieur telles que le deuxième Forum " la Ceinture et la Route " pour la coopération internationale et la deuxième édition de l'Exposition internationale d'importation de la Chine, il nous sera possible de maintenir cet équilibre. En même temps, compte tenu des effets de l'unilatéralisme et du protectionnisme commercial sur notre import-export, en particulier l'incertitude causée par les frictions commerciales sino-américaines, il nous faut, sur la base d'une stabilisation du commerce extérieur du pays, promouvoir l'optimisation de la structure commerciale et l'élévation de la qualité des produits.

III) Orientations politiques

Sur le plan de la politique macroéconomique, nous allons renforcer la régulation anticyclique, poursuivre la politique budgétaire de relance et la politique monétaire prudente, procéder en temps opportun à un réajustement léger et anticipatif. Sur le plan de la politique structurelle, il faut améliorer les systèmes et les institutions intéressés et, considérant la réforme comme moteur de développement, approfondir la réforme dans les domaines budgétaire, fiscal et financier et celle concernant les capitaux d'État, les entreprises publiques, la terre, l'accès au marché et la gestion sociale. Sur le plan de la politique sociale, nous allons intensifier la protection aux plus démunis, appliquer la politique de priorité à l'emploi, garantir les moyens de subsistance de la population, et incorporer la gestion dans les services.

-- La politique budgétaire de relance doit gagner en intensité et en efficacité. Cette année, nous prévoyons un taux de déficit de 2,8 %, soit un accroissement de 0,2 point de pourcentage par rapport au budget de l'exercice 2018 ; le déficit budgétaire s'établira à 2 760 milliards de yuans, soit une augmentation de 380 milliards de yuans ; le volume des obligations spéciales émises par les instances locales sera majoré dans des proportions importantes. Les réductions d'impôts et de droits divers seront poursuivies sur une plus large échelle ; la réforme de la TVA sera approfondie, et les taux de TVA connaîtront une baisse substantielle ; la Loi révisée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et ses modalités d'application entreront en vigueur sur tout le territoire ; et les cotisations patronales aux assurances sociales seront abaissées visiblement. Les dépenses publiques seront restructurées et optimisées, en faisant baisser de plus de 5 % les dépenses ordinaires et de 3 % environ les " trois frais publics courants ", pour garantir les dépenses prioritaires. Mettant en pleine valeur le rôle des fonds publics dans le comblement ciblé des failles de l'économie et la protection sociale en faveur des plus démunis, nous accroîtrons le volume des fonds alloués à la lutte contre la pauvreté, au sannong, à la restructuration économique, à l'innovation scientifique et technologique, à la protection environnementale, ainsi qu'au bien-être de la population. Faisant valoir davantage le rôle des transferts de paiements des instances centrales aux instances locales, nous continuerons à augmenter dans des proportions importantes la part des transferts de paiements, réformerons et améliorerons le mécanisme de garantie des moyens financiers de base à l'échelon des districts, et renforcerons la capacité des régions en difficulté et des gouvernements de base à satisfaire les besoins essentiels de la population.

-- Dans l'application de la politique monétaire prudente, il faut concilier adéquatement la rigueur et la souplesse. Nous veillerons à ce que le taux de croissance de la masse monétaire M2 et de l'AFER corresponde à l'accroissement nominal du PIB et se situe à peu près au même niveau que l'accroissement réel du PIB de 2018, afin de satisfaire le besoin de maintien de l'activité économique dans des limites raisonnables. Il faut recourir aux divers instruments de la politique monétaire, afin de maintenir les liquidités à un niveau raisonnablement abondant et d'assurer la régularité des taux d'intérêt sur le marché. Il faut améliorer les mécanismes de transmission de la politique monétaire, renforcer la coordination entre celle-ci et le contrôle financier, approfondir la réforme visant à soumettre aux règles du marché les taux d'intérêt, et augmenter la part des financements directs, afin que soient atténués les problèmes empêchant l'économie réelle, surtout les entreprises manufacturières, les PEMIC et les entreprises privées, de trouver facilement des financements à des conditions équitables. Il faut améliorer le mécanisme de formation du taux de change du yuan (RMB) en rendant ce dernier plus flexible, et soumettre à un contrôle plus rigoureux la circulation transfrontalière des capitaux, de sorte que la stabilité du taux de change de la monnaie chinoise demeure globalement stable à un niveau équilibré et raisonnable. Nous nous attacherons à maintenir la stabilité des marchés boursier et obligataire et du marché des changes, en réagissant promptement aux fluctuations anormales, afin de prévenir et d'éliminer les risques financiers.

-- Il faut appliquer énergiquement une politique de priorité à l'emploi tous azimuts. En considérant la stabilisation et la promotion de l'emploi comme l'objectif prioritaire du développement économique et social, nous améliorerons les politiques et les mécanismes s'y rapportant, et ferons valoir davantage le rôle de soutien à l'emploi joué par l'entrepreneuriat et l'innovation de masse. En même temps, nous encouragerons le développement des services et des industries à haute intensité de main-d'œuvre ; appellerons les entreprises privées, dont les PME et les microentreprises, à mieux jouer leur rôle principal dans l'offre de nouveaux emplois ; promouvrons l'emploi de nouveaux diplômés universitaires, des militaires démobilisés, des employés licenciés des entreprises publiques et des travailleurs migrants ; organiserons sur une plus large échelle la formation professionnelle ; accroîtrons notre soutien à l'emploi flexible, ainsi qu'aux nouveaux modèles d'emploi ; et renforcerons les services publics tous azimuts en faveur de l'emploi. Toutes ces mesures ont pour objectif de créer davantage d'emplois dans le cadre de la promotion d'un développement économique de qualité.

-- Il faut renforcer la planification des politiques et la coordination entre elles. Nous maintiendrons la continuité, la stabilité et la coordination de nos politiques, en veillant à ce qu'elles soient conçues méticuleusement au plus haut niveau, lancées en temps opportun et exécutées avec une intensité convenable. Nous ferons jouer au mieux le rôle conducteur stratégique du présent plan de développement économique et social, en veillant de notre mieux à le rendre conforme au XIIIe Plan quinquennal. Nous devrons perfectionner le mécanisme de coordination entre les politiques financières, monétaires, industrielles, régionales et d'autres politiques économiques et chercher à établir un système d'évaluation de la politique macroéconomique, de manière à éviter les discordances entre elles et à empêcher l'accumulation d'effets négatifs ou contradictoires. En accentuant le caractère inclusif et fonctionnel de nos politiques industrielles, nous renforcerons notre soutien à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre. Il faut consolider la place fondamentale de la politique de la concurrence, faire jouer à plein le rôle déterminant du marché dans la répartition des ressources et mieux faire valoir le rôle du gouvernement ; une supervision plus rigoureuse sera exercée en faveur d'une concurrence loyale et un contrôle plus strict sera effectué pour lutter contre les monopoles et d'autres formes de concurrence déloyale ; il convient aussi de réglementer les activités gouvernementales en éliminant les monopoles d'ordre administratif et les barrières locales, de rendre plus complètes et plus précises les normes de techniques, de protection environnementale, de qualité et de sécurité, de faciliter l'accès au marché, de perfectionner le système de propriété et celui de retrait obligatoire, et de créer un environnement institutionnel favorable à la concurrence loyale ; nous nous attacherons à construire un grand marché unique au niveau national et à favoriser le développement plus rapide des PME. Concernant les politiques régionales, il faut accélérer la mise en œuvre de la stratégie du développement interrégional coordonné, prendre des dispositions selon les conditions locales et procéder à l'orientation par catégorie ; il est aussi important de mettre à profit les avantages comparatifs locaux, de favoriser la circulation ordonnée des divers facteurs entre régions et d'améliorer le mécanisme de coopération interrégionale et le système de développement intégré du marché. Un ensemble des mécanismes et politiques sur l'intégration des villes et des campagnes sera établit à un rythme accéléré. En outre, il faut perfectionner les politiques permettant d'aider les migrants d'origine rurale à s'installer en ville et assurant un accès équitable aux services publics urbains de base aux travailleurs migrants et à leur famille qui s'installent avec eux dans les villes, de manière à stimuler le potentiel de la demande intérieure par la migration de la population et le développement des villes et des campagnes.

III. LES PRINCIPALES TÂCHES À ACCOMPLIR POUR ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2019

En 2019, nous devrons, en agissant à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère et en appliquant sur toute la ligne l'esprit du XIXe Congrès du Parti et des 2e et 3e plénums du Comité central issu de ce congrès, conformément à la stratégie définie par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, aux exigences de la Conférence centrale sur le travail économique et au Rapport d'activité du gouvernement, mener à bien notre travail dans les huit domaines suivants :

I) Conduire en profondeur la réforme structurelle du côté de l'offre. En suivant le principe résumé en quatre mots clés " consolidation, renforcement, élévation et fluidité ", nous aurons à consolider les résultats des mesures visant à " éliminer les capacités de production obsolètes, à réduire les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à abaisser les coûts de production et à combler les failles de l'économie ", renforcer la vitalité des entités microéconomiques, élever le niveau de la chaîne industrielle et fluidifier la circulation de l'économie nationale, de façon à réduire effectivement les difficultés des entreprises et à consolider la base du développement de l'économie réelle.

Premièrement, promouvoir un développement de haute qualité de l'industrie manufacturière. Un Plan d'opération en faveur du développement de haute qualité de l'industrie manufacturière sera rédigé et mis en œuvre, et plus de conglomérats des industries manufacturières modernes verront le jour. Nous poursuivrons l'élimination structurelle des capacités de production obsolètes, perfectionnerons le mécanisme de partage des responsabilités et des pertes entre les différents acteurs, ferons progresser régulièrement l'élimination des entreprises par la concurrence, nous occuperons plus rapidement des " entreprises zombies ", et mettrons en place des dispositifs de retrait. Nous coordonnerons de manière organique les efforts de réduction du ratio de levier avec les opérations de fusions-acquisitions et l'intégration des industries, et mènerons à bien la réinsertion des employés affectés.

Deuxièmement, promouvoir l'intégration approfondie des industries manufacturières avancées et des services modernes. Les Directives sur le développement intégré des techniques de l'information de nouvelle génération et des industries manufacturières seront formulées. De plus grands efforts seront déployés pour favoriser la combinaison organique et l'interaction synergique entre le développement innovant de l'Internet industriel d'une part, et l'essor de la fabrication intelligente et du cybercommerce de l'autre. Nous allons encourager le secteur manufacturier traditionnel à se développer en s'appuyant davantage sur les techniques numériques, intelligentes et d'Internet, et promouvoir le développement intégré de l'industrie manufacturière et de la logistique. Un Plan en faveur du développement de qualité du secteur tertiaire sera rédigé et publié, et les expériences pilotes de la réforme générale en matière de services seront conduites en profondeur.

Troisièmement, mettre en œuvre de façon énergique les dispositifs de réduction des coûts. Nous continuerons à procéder parallèlement à la réduction structurelle et à la réduction générale des impôts, et appliquerons une politique fiscale préférentielle (réduction ou exemption) aux PEMIC et aux start-ups scientifiques et technologiques. Le Catalogue des activités industrielles liées à la protection de l'environnement, aux économies d'eau et d'énergie et à l'utilisation polyvalente des ressources bénéficiant d'une politique fiscale préférentielle pour le revenu de l'entreprise sera revu. Les services payants seront réglementés et assainis. Le Fonds national de garantie de financement devra bien fonctionner ; un mécanisme de récompense et de subvention sera introduit en faveur de la réduction des coûts de garantie de financement pour les PEMIC. Davantage d'informations sur la crédibilité sociale et la crédibilité financière seront partagées ; les instruments de financement basé sur la crédibilité des PEMIC et des entreprises liées au sannong seront rénovés. Le transport par conteneur connaîtra un important développement ; les expériences pilotes de transport combiné multimodal se poursuivront ; nous veillerons à parachever le " dernier kilomètre " du parcours du transport terre-fleuve-chemin de fer, et ferons tout le nécessaire pour réduire efficacement les coûts logistiques.

Quatrièmement, renforcer le soutien au développement des entreprises privées. Fidèles au principe consistant à développer sans relâche l'économie publique et l'économie non publique, nous encouragerons, soutiendrons et orienterons avec détermination le développement de l'économie non publique, et nous efforcerons d'aménager un marché favorable à la concurrence loyale et un cadre institutionnel qui oblige à respecter la loi. Nous renforcerons sans relâche la protection du droit de propriété et promouvrons la crédibilité dans les affaires administratives, en menant une action spéciale contre la malhonnêteté administrative dans ce domaine, et en exhortant les gouvernements locaux à résoudre les contentieux relatifs au droit de propriété vivement contestés par certaines entreprises ou une partie des masses populaires. Un mécanisme permettant aux entrepreneurs de participer à l'élaboration des politiques entrepreneuriales sera introduit et parachevé ; un nouveau type de relations sincères et désintéressées entre l'Administration et le monde des affaires sera développé ; toutes les politiques visant à stimuler et protéger l'esprit d'entrepreneuriat devront être dûment appliquées. La Directive visant à soutenir la réforme et le développement des entreprises privées sera publiée. Pour rassurer les entreprises privées, nous devrons protéger en vertu de la loi leurs droits et intérêts légitimes, et protéger énergiquement la sécurité personnelle et les droits de propriété des entrepreneurs. Une action spéciale sera menée en profondeur pour régler les retards de paiement des frais que l'on doit aux entreprises privées et aux PME, et un effort énergique sera poursuivi pour assainir les dépôts de garantie des entreprises du bâtiment. Il importe de faire valoir les avantages des différents établissements financiers pour parachever le système d'évaluation de la crédibilité des entreprises privées. Il faut encourager les banques à accorder des prêts à moyen et long terme aux entreprises privées ; davantage de nouveaux types d'obligations devront être émis ; les entreprises d'élite pourront accroître leur volume d'émission d'obligations ; il faut bien utiliser les instruments de soutien au financement des entreprises privées par l'émission d'obligations, et créer des instruments leur permettant d'obtenir un financement par des actions. Bref, il faut recourir à divers moyens efficaces pour aplanir leurs difficultés et réduire les coûts élevés liés à leur financement. Des mesures nouvelles visant à encourager les conduites vertueuses en affaires seront introduites, et les nouveaux services inspirés par le principe dit " priorité aux personnes et aux entreprises dignes de confiance " seront largement diffusés, pour que l'honnêteté bénéficie d'avantages réels. Une action spéciale sera menée pour mettre fin aux pratiques discriminatoires dans l'adjudication qui nuisent aux entreprises privées.

Cinquièmement, poursuivre en profondeur la réforme structurelle du côté de l'offre dans l'agriculture. Nous veillerons sans relâche à la production céréalière et appliquerons dans tout le pays la politique selon laquelle le gouverneur de la province est responsable de la sécurité alimentaire. Nous ferons progresser le projet de production de céréales de qualité et maintiendrons la superficie des cultures céréalières à 1,65 milliard de mu. Nous allons accomplir la délimitation des zones réservées à la production céréalière et des zones de protection de culture des principaux produits agricoles, renforcer la construction d'ouvrages hydrauliques à usage agricole, et augmenter de plus de 80 millions de mu les champs à haut rendement. La structure des produits agricoles sera optimisée, les produits très demandés et les produits verts de bonne qualité seront largement développés, et l'orientation du développement de l'agriculture passera de la croissance productive à l'amélioration de la qualité. Les expériences pilotes de rotation des cultures et d'alternance de culture et de jachère seront poursuivies. Nous exécuterons le Plan stratégique du développement de l'agriculture par l'amélioration de la qualité et mettrons en place une série de politiques et un mécanisme d'évaluation, d'examen et de travail en la matière. Nous promouvrons le développement vert de l'agriculture et construirons à cette fin des zones pilotes. Nous accélérerons la réforme et l'innovation scientifique et technique de l'agriculture, développerons énergiquement la culture moderne des semences, généraliserons les techniques agricoles avancées et adaptées, mettrons à exécution des projets de protection des produits agricoles du terroir, et promouvrons la mécanisation intégrale de l'agriculture. Le système industriel sera formé à un rythme accéléré dans les campagnes, le développement intégré des secteurs primaire, secondaire et tertiaire s'y poursuivra, l'économie au niveau des districts sera développée, et les industries spéciales locales et les services de types nouveaux devront se développer de manière innovante. La construction de zones de production de produits agricoles locaux compétitifs, de parcs agro-industriels modernes et de cantons modèles dans le développement agro-industriel sera encouragée et renforcée. De grands efforts seront consacrés au développement des entreprises agro-industrielles pilotes au niveau national, des nouveaux types d'exploitants agricoles tels que les fermes familiales et les coopératives paysannes, ainsi que des nouvelles industries et activités dans les campagnes. Nous perfectionnerons les politiques de prix d'achat plancher de riz et de blé, améliorerons les subventions aux cultivateurs de maïs et de soja, en augmentant le montant de subvention destinée au soja, et agrandirons les surfaces de culture du soja. Nous étendrons l'expérience pilote de réforme de l'assurance agricole à caractère politique, renouvellerons et renforcerons les services financiers dans les campagnes. Nous poursuivrons sans relâche nos efforts de prévention de la peste porcine africaine et assurerons l'approvisionnement sur le marché des produits de bestiaux et de volailles. Le système de stockage des moyens de production agricole importants, dont les engrais chimiques et les pesticides, devra bien fonctionner. Enfin, nous accélérerons la mise en place d'un nouveau système de soutien et de protection de l'agriculture conforme aux règles internationales.

II) Œuvrer au développement de notre immense marché intérieur. Pour ce faire, nous devons avant tout nous occuper de nos propres affaires. En veillant à satisfaire les besoins toujours croissants de la population, il faut développer énergiquement le marché intérieur, créer un cercle vertueux pour l'économie et réaliser l'équilibre dynamique de l'offre et de la demande.

Premièrement, accélérer la refonte et la modernisation de nos industries traditionnelles. Les Directives sur l'accélération de la transformation et de la mise à niveau des industries traditionnelles et sur le développement du marché intérieur seront rédigées, et le Catalogue-guide sur la restructuration industrielle sera revu. La protection des facteurs tels que le terrain, le talent et la capacité d'innovation sera renforcée et des soutiens financiers à moyen et long terme seront assurés pour favoriser la refonte technique et la reconversion ou la montée en gamme des entreprises manufacturières. Nous renforcerons nos efforts visant à remédier aux faiblesses du secteur de fabrication des gros équipements techniques d'importance majeure et promouvrons les expériences pilotes concernant l'utilisation démonstrative des premiers équipements techniques importants mis au point par la Chine. Nous veillerons à l'amélioration de la qualité et à la création des marques, renforcerons le rôle d'entraînement de la standardisation et accorderons la priorité à la qualité des produits. Nous transformerons, en les faisant monter en gamme, les centres industriels d'importance majeure et développerons des conglomérats industriels modernes. Un nouveau cycle de projets de refonte technique et de mise à niveau des industries manufacturières sera lancé. Les nouvelles technologies telles que l'Internet, les mégadonnées et l'intelligence artificielle, ainsi que les procédés, techniques et équipements avancés et respectueux de l'environnement, seront utilisés pour moderniser les industries traditionnelles, de manière à leur permettre de se développer conformément aux critères : sécurité, respect de l'environnement, concentration et hautes performances.

Deuxièmement, développer énergiquement les industries émergentes. Il faut optimiser le système de contrôle des nouvelles formes et des nouveaux modèles d'activités ; approfondir le partenariat entre le gouvernement, les banques et les entreprises dans ces industries ; introduire en priorité et développer énergiquement des conglomérats d'industries émergentes d'importance stratégique dans l'informatique de nouvelle génération, les équipements haut de gamme, la biotechnique et les matériaux nouveaux. Une série de mesures politiques seront envisagées en faveur de l'économie numérique, le Plan d'action " Internet + " pour la période nouvelle sera élaboré et exécuté, les mégaprojets en matière d'économie numérique et d'" Internet + " seront lancés, les zones pionnières spécialisées dans l'utilisation innovante de l'intelligence artificielle seront créées, et la construction des zones pilotes générales de mégadonnées sera poursuivie. Il convient d'accélérer la commercialisation de la technologie 5G et la mise en œuvre à grande échelle de l'IPv6, et d'intensifier la construction d'infrastructures nouvelles et l'usage intégré de l'intelligence artificielle, de la Toile industrielle et de l'Internet des objets. Nous étudierons et élaborerons la stratégie " Chine haut débit " pour la phase nouvelle et renforcerons la construction des infrastructures informatiques de nouvelle génération. Nous mettrons au point un Programme stratégique de développement de l'économie biologique, qui s'accompagnera d'un paquet de mesures politiques en faveur de l'industrie biologique et d'un lot de projets destinés à promouvoir la croissance exponentielle de cette industrie, et un effort énergique sera déployé pour promouvoir l'intégration de la biotechnique et de l'informatique. L'aviation générale connaîtra un essor plus rapide.

Troisièmement, se focaliser sur les domaines clés et veiller à l'efficacité de l'investissement. Les plans en faveur d'un développement de haute qualité des infrastructures seront établis, et les mesures destinées au maintien des efforts visant à remédier aux faiblesses des infrastructures devront être bien appliquées. Sur ce chapitre, nous porterons les investissements inscrits sur le budget central à 577,6 milliards de yuans, soit une augmentation de 40 milliards de yuans par rapport à l'exercice précédent. Les investissements prévus dans le budget central seront restructurés et optimisés : ils devront être acheminés notamment vers les domaines et secteurs tels que le sannong, la construction d'infrastructures majeures, le développement par l'innovation, la restructuration, le logement social, les œuvres sociales, la gestion sociale, les économies d'énergie, la protection de l'environnement, et la reconstitution des écosystèmes. Il faut accroître la garantie des ressources financières aux projets en cours ; encourager les instances locales à utiliser au mieux les fonds et les budgets disponibles, en les destinant surtout aux chantiers d'infrastructure, de manière à éviter l'apparition d'ouvrages inachevés et laissés à l'abandon. Il est nécessaire de créer et de parachever les mécanismes permanents permettant d'attirer des investissements privés vers les domaines prioritaires, en incitant les entreprises privées à prendre part aux projets stratégiques d'importance nationale et aux projets destinés à remédier aux faiblesses en la matière. Les investisseurs privés seront encouragés à participer au PPP par divers moyens comme la propriété mixte, l'union des soumissionnaires, etc. Il convient d'accélérer la planification et l'exécution des gros projets tels que la ligne ferroviaire Sichuan-Tibet, le train à grande vitesse le long du fleuve Changjiang, le réseau de transport du charbon du nord vers le sud, les lignes de transport d'électricité transrégionales, l'hydroélectricité dans le Sud-Ouest ; de soutenir les conurbations de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, du delta du Changjiang, de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, de la péninsule du Shandong et du golfe de Beibu à accélérer le développement du transport sur rail urbain, périphérique et interurbain ; de mener à bien la construction des projets postérieurs du complexe des Trois Gorges ; d'assurer le travail préliminaire du grand projet d'aménagement de la nouvelle voie fluviale sur le site du complexe hydroélectrique des Trois Gorges et d'augmentation de la capacité du transport fluvial de la section de Gezhouba ; de planifier et d'édifier un système de communications terrestres-maritimes dans l'Ouest ; et d'établir rapidement un " réseau national " d'interconnexion et d'intercommunication des gazoducs. Il faut faire avancer les projets de construction, de déménagement, de rénovation et d'agrandissement des plaques tournantes aériennes, la construction méthodique des aérogares desservant des lignes secondaires et des aérogares d'aviation générale, ainsi que la construction de l'aéroport international de Daxing à Beijing et les préparatifs pour sa mise en service avant fin septembre 2019. La construction des plaques tournantes multimodales de transport de passagers et des logistiques sera accélérée ; un Plan de construction des réseaux logistiques au niveau national sera élaboré ; un soutien efficace sera apporté à l'édification du chemin de fer aidant la logistique portuaire ; l'effort consistant à ouvrir le " dernier kilomètre " de parcours obstrué devra donner des résultats substantiels.

Quatrièmement, créer activement de nouveaux pôles de croissance de la consommation au profit du peuple. Un Plan d'action triennal visant à augmenter les revenus des habitants sera élaboré. Il faut bien appliquer la politique fiscale sur la majoration de l'abattement à la base de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur la déduction d'impôt additionnelle spéciale à six postes ; faire avancer le projet pilote destiné à augmenter les revenus des habitants urbains et ruraux ; exécuter le Plan d'incitation par l'augmentation du revenu des personnes disposant de hautes aptitudes professionnelles, des nouveaux paysans de métier, ainsi que des scientifiques et chercheurs ; parfaire le régime salarial selon les performances au poste de travail dans les institutions d'intérêt public ; et tout faire pour favoriser les comportements de consommation. Des mesures favorables à l'achat d'automobiles et d'appareils électroménagers seront élaborées et promulguées ; les canaux de ventes de marchandises entre les villes et les campagnes seront rendus fluides dans les deux sens ; les activités festives d'achat en ligne de produits de marque et de qualité seront organisées ; le potentiel de l'achat en ligne dans les régions rurales et le potentiel du tourisme rural devront être pleinement exploités. Une stratégie visant à faire de la Chine une grande puissance en matière de qualité sera mise en œuvre, de manière à améliorer la qualité des biens et des services. Une action triennale sera lancée contre la fabrication et l'écoulement de contrefaçons et de produits de qualité médiocre, afin d'assainir le climat de consommation sur le marché. Il faut mener en profondeur le projet d'uniformisation des chaînes de production, des normes et de la qualité des produits ; intensifier l'application du système de traçabilité et de contrôle de la qualité pour les marchandises essentielles ; rénover et aménager davantage de piétonniers dans les villes importantes ; faire revenir vers le marché intérieur les consommateurs chinois habitués aux produits et services haut de gamme de l'étranger. Il faut promouvoir la mise à niveau des produits électroniques en élevant leur niveau d'intelligence, accroître et porter à un niveau élevé la consommation informatique. Afin d'augmenter la " consommation verte ", nous renouvellerons les mesures incitatives et améliorerons le contrôle du marché. De plus, il sera nécessaire d'accélérer le développement des services éducatifs, culturels, touristiques, médicaux, domestiques, ainsi que des services destinés aux enfants en bas âge et aux personnes âgées. Il faut diversifier l'offre des produits et des services culturels et touristiques et innover dans les formes d'activité et les modèles de consommation. Nous préparerons l'élaboration d'un Programme d'action pour le développement des industries de la santé et construirons davantage d'installations sportives pour favoriser la consommation dans ce domaine. Le système des congés payés devra être bien appliqué. Des mesures politiques seront promulguées en faveur du développement des services de soins aux personnes âgées, des expériences pilotes en matière de services domestiques standards seront lancées, et la formation du personnel sera renforcée. La transformation de Hainan en un centre de tourisme et de consommation international, de Pingtan en île de tourisme internationale et de Hengqin en île de loisirs et de tourisme internationale s'accélérera ; un effort sera fait pour conduire le Plan d'action (2018-2020) de rénovation des infrastructures touristiques dans les régions de grande pauvreté comme les " trois régions et trois départements ". Il faut renforcer la construction des infrastructures comme les voies express, les pistes pédestres et les parcs de stationnement, ainsi que d'autres installations de service public dans les grands sites touristiques ; veiller au développement régulier des parcs thématiques ; et encourager les activités de consommation telles que les croisières et le caravaning. Nous élaborerons les propositions sur la promotion de l'économie hivernale dans les régions froides du Nord-Est. La création d'établissements médicaux par les investisseurs privés sera soumise à une autorisation intersectorielle associée.

Encadré VII : Nouveaux pôles de croissance de la consommation

Culture et tourisme Établir de grands sites touristiques et des projets culturels prioritaires au niveau national pour la protection et la transmission du patrimoine culturel ; poursuivre les projets d'amélioration de la qualité des services culturels et touristiques ; soutenir la construction d'installations de services culturels publics, d'installations pour la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel au niveau national, d'infrastructures touristiques et d'installations de services publics dans ce domaine.

Services aux personnes âgées Développer des services généraux de soins aux personnes âgées grâce à la coopération entre l'administration municipale et les entreprises et mettre en place des programmes d'action en la matière ; mettre en œuvre des expériences pilotes innovantes générales pour faire face au vieillissement de la population ; poursuivre l'action spéciale destinée à améliorer la qualité des services dans les maisons de retraite ; accorder des politiques privilégiées aux établissements de quartier qui fournissent des soins de jour, de la rééducation, des repas et des aides à la mobilité, politiques telles que la réduction ou l'exonération d'impôts et de charges, un soutien financier et des tarifs réduits pour l'eau, l'électricité, le gaz et le chauffage ; renforcer la construction d'installations destinées aux personnes âgées dans les campagnes.

Secteur sportif Intensifier la construction d'installations de services sportifs, notamment les installations publiques comme les terrains de football et les centres sportifs pour tous ; exécuter le Programme de développement à moyen et long terme du football en Chine et le Programme de construction d'installations de terrains de football.

Services domestiques Accélérer la mise en application des mesures visant à améliorer la qualité et à élargir l'offre de services domestiques ; encourager les instances locales à élaborer des règles et modalités d'application ; approfondir la campagne pour l'amélioration de la formation du personnel du secteur des services domestiques.

Consommation informatique Construire des villes et projets pilotes de consommation informatique de type nouveau ; soutenir les localités et entreprises répondant aux conditions requises de mettre en place des centres d'expérience de la consommation informatique ; lancer des semaines d'expérience et des stages de formation professionnelle en la matière.

Cinquièmement, stabiliser les anticipations du marché. Pour pouvoir expliquer à temps le sens des politiques aux acteurs du marché, il faut améliorer activement l'interprétation des mesures d'importance majeure et renouveler les moyens de sensibilisation en la matière. Il importe de dissiper immédiatement et de façon adéquate les grands risques larvés susceptibles de compromettre les anticipations, de suivre de près les tendances de l'opinion publique, de répondre sans tarder aux revendications sociales, et de réagir rapidement aux incidents inopinés graves. Nous devrons mener à bien la collecte, la publication et l'interprétation des données nécessaires au 4e recensement économique national. Il faut suivre de près et analyser l'offre et la demande de marchandises essentielles et l'évolution de leurs prix ; assurer l'offre sur le marché et la stabilité des prix ; renforcer la régulation dans les domaines de la production, de l'approvisionnement, de la vente, du stockage et du transport ; et sévir contre l'accaparement de marchandises, le renchérissement des prix en cascade et d'autres actes illicites.

III) Mener à bien les trois grandes batailles. S'agissant des problèmes qui se posent de manière extrêmement sérieuse, nous devons nous y attaquer, en employant des efforts concentrés, en les traitant par catégorie, en adoptant des mesures pertinentes, en visant les plus importants, et en donnant notre pleine mesure, de manière à aboutir à des résultats substantiels.

Premièrement, prévenir et éliminer les risques majeurs. Conformément au concept de sécurité de l'État, il faut parachever les systèmes et mécanismes de sauvegarde de la sécurité économique nationale ; renforcer la surveillance, l'analyse, l'évaluation et l'alerte sur les gros risques ; faire tout le nécessaire pour qu'en aucun cas les risques systémiques ne frôlent le seuil critique. Conformément à l'idée consistant à baisser le ratio de levier d'ordre structurel, il faut y procéder tout en veillant à bien en mesurer le rythme et l'intensité ; mettre à exécution au plus vite les projets contractuels de conversion des créances en actions selon les règles du marché ; renforcer les contraintes imposées à l'endettement des entreprises publiques, et mettre sur pied un système de surveillance-alerte des risques concernant leurs dettes. Il faut renforcer le contrôle et le traitement des flux des capitaux et des risques sur les marchés boursiers, des changes et des obligations, afin de prévenir les fluctuations anormales du marché financier et d'éviter l'effet domino. Le système fondamental du marché des capitaux sera parachevé, le contrôle sur la finance en ligne sera renforcé, et des méthodes adaptées seront adoptées pour dissiper efficacement les risques des banques fantômes. Il faut promulguer au plus vite un Règlement sur le contrôle des holdings financières, afin de combler les lacunes institutionnelles en la matière. S'agissant de la dette des instances locales, il faut empêcher résolument la progression de leurs dettes camouflées et résorber méthodiquement l'endettement existant. Un soutien sera donné à la reconversion des sociétés de plateforme de financement selon les règles du marché. Conformément au principe dit " le logement, c'est pour habiter, pas pour spéculer ", nous veillerons au bon fonctionnement du mécanisme permanent capable de maintenir la santé du marché immobilier, mettrons en application le système de responsabilité des gouvernements municipaux en tant qu'acteurs principaux, de manière à stabiliser les prix de l'immobilier et des terrains ainsi que les anticipations, et à prévenir et éliminer résolument les risques sur le marché immobilier. En accordant une importance égale à l'acquisition et à la location, nous nous attacherons à parachever le marché immobilier et le système de logement social, afin de régler au mieux les problèmes de logement que rencontrent les ménages urbains à bas et moyen revenu et les nouveaux citadins. Le système de fonds d'épargne-logement sera réformé. Dans les villes moyennes et grandes où les nouveaux arrivants sont toujours plus nombreux que les partants, il faut accélérer le développement du marché de logements locatifs, en particulier pour les locations de longue durée.

Deuxièmement, mener à bien la lutte ciblée contre la pauvreté. Il faut poursuivre fermement le Plan d'action triennal visant à gagner la bataille décisive contre la pauvreté, concentrer nos efforts pour venir en aide aux régions de grande pauvreté telles que les " trois régions et trois départements " et aux personnes démunies éprouvant des difficultés particulières, afin de les faire sortir de la pauvreté en leur assurant en priorité deux besoins de base que sont la nourriture et l'habillement et trois garanties que sont l'enseignement obligatoire, les soins médicaux et un logement décent. Nous mènerons en profondeur la lutte contre la pauvreté en recourant aux moyens tels que développer l'industrie et l'éducation, créer l'emploi, promouvoir la santé publique, améliorer la garantie sociale, et subventionner la reconstitution écologique, et nous engagerons une action destinée à faire sortir de la pauvreté les personnes handicapées. Le système de responsabilité pour l'éradication de la pauvreté sera renforcé, et les mécanismes d'examen, de supervision et d'évaluation en la matière devront être parachevés. Il convient de mettre au point un mécanisme à long terme permettant aux populations déshéritées de sortir définitivement de la pauvreté, tout en veillant à ce qu'elles ne puissent plus jamais y retomber. Grâce à la stratégie de redressement des régions rurales, les districts qui ne sont plus étiquetés comme pauvres auront à consolider les fruits de la lutte contre la pauvreté et à élever leur niveau de développement. Nous envisagerons des mesures de soutien pour les groupes de personnes dont le revenu est légèrement supérieur aux ménages les plus démunis inscrits sur la liste de la pauvreté. Sur l'année 2019, plus de 10 millions d'habitants ruraux défavorisés devraient sortir de la pauvreté ; l'objectif de relogement des populations déplacées prévu par le XIIIe Plan quinquennal sera pratiquement réalisé.

Troisièmement, bien conduire l'action de prévention et de traitement de la pollution. Pour assurer un développement de haute qualité de l'économie et une protection efficace de l'environnement, nous devrons rester fermes sur nos positions et en consolider les fruits, sans relâchement, ni moins encore de retour en arrière. Des efforts énergiques et des soutiens financiers efficaces seront mobilisés pour mener à bien les sept campagnes décisives : la " campagne pour le ciel bleu ", le traitement des échappements polluants des poids lourds diesel, la dépollution des eaux très polluées dans les villes, la protection et la reconstitution des écosystèmes du Changjiang, l'aménagement global de la mer Bohai, la dépollution de l'agriculture et des zones rurales, et la protection des zones de ressources d'eau potable. Nous intensifierons la recherche sur les problèmes clés dans le domaine scientifique et technologique en vue de lutter contre la pollution. Nous réformerons le mode d'aménagement de l'environnement et encouragerons l'innovation en la matière. Un système de protection de l'environnement reposant sur la responsabilité principale gouvernementale, la participation active des entreprises et les efforts conjoints des organisations sociales et du public sera introduit. Les entreprises, en tant qu'acteurs principaux, doivent mieux assumer leur responsabilité dans la prévention et le traitement de la pollution, ainsi que dans la protection de l'environnement. L'inspection sur l'environnement sera menée en profondeur. Nous aiderons les entreprises à élaborer des solutions efficaces contre la pollution. Il faut faire progresser la refonte technique à bas carbone dans le secteur sidérurgique, favoriser les transformations techniques des centrales électriques au charbon visant à réduire au plus bas niveau possible les émissions de gaz et la consommation d'énergie, et promouvoir leur développement performant, propre et de haute qualité. Il importe d'optimiser les moyens de transport des marchandises, en accroissant le volume du transport par voie ferrée ou fluviale des produits primaires en grande quantité comme le charbon, les minerais et le coke. Le Plan d'action triennal visant à améliorer la qualité et l'efficacité du traitement des eaux urbaines usées se poursuivra, le tri des ordures ménagères urbaines sera pratiqué sur une plus grande échelle, et une solution officielle sera mise à l'étude pour contenir la pollution des produits plastiques. Les expériences pilotes de " villes sans déchets " seront lancées et l'action contre la pollution des accumulateurs au plomb sera organisée. Des efforts énergiques seront faits pour favoriser les économies d'énergie et son utilisation efficace, diminuer la consommation de charbon ou lui substituer un équivalent énergétique dans les régions les plus dépendantes de celle-ci, et encourager son usage efficace et propre. Le chauffage propre sera promu dans le nord du pays en hiver, et l'utilisation du charbon non industriel devra être efficacement restreinte dans la zone Beijing-Tianjin-Hebei et ses environs ainsi que dans la plaine des rivières de Fenhe et Weihe. Il faut intensifier la mise en place de tout un système de production, d'approvisionnement, de stockage et de vente de gaz naturel, en procédant méthodiquement au remplacement du charbon par le gaz, en le faisant strictement en fonction des réserves disponibles de ce dernier. L'usage diversifié des énergies propres sera promu, la consommation des énergies renouvelables y occupera une proportion croissante, et un mécanisme à long terme pour assurer les débouchés et la consommation de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables sera instauré. Nous nous attacherons à protéger, tout en les reconstituant, les écosystèmes. Nous renforcerons la lutte contre la désertification et l'extension des déserts rocheux. Nous protégerons davantage la biodiversité. Nous poursuivrons la reconversion des terres abusivement défrichées en forêts, en steppes et en zones humides. Des lignes rouges seront tracées dans l'ensemble du pays en faveur de la protection des milieux naturels, et une plateforme de surveillance en la matière sera mise en place. Nous améliorerons le mécanisme diversifié de compensation écologique réciproque. Nous poursuivrons sur une plus grande échelle la campagne de reboisement du territoire national, améliorerons la qualité des écosystèmes des forêts, des prairies et des terres humides, et approfondirons la réforme du système d'aménagement des parcs nationaux. Il faut approfondir le système de " responsable de rivière " et de " responsable de lac ", et procéder sans relâche à l'aménagement des bassins importants. Les polders seront contrôlés de manière rigoureuse. Les règles légales et les politiques favorisant la production et la consommation vertes seront parachevées, l'introduction d'un système de développement économique vert, circulaire et bas carbone sera envisagée, et la construction de centres de recyclage des ressources devra bien progresser. Une action nationale pour les économies d'eau sera engagée, afin d'augmenter le niveau de gestion des ressources en eau et l'efficacité de leur utilisation. Les bâtiments verts et les emballages verts dans la livraison à domicile seront généralisés. La mise en place d'un système d'innovation technologique verte en réponse aux besoins du marché sera accélérée. Le Catalogue-guide des industries vertes (édition 2019) sera publié, et la réfrigération verte et performante sera promue. Nous réformerons et optimiserons les politiques économiques en faveur de la protection environnementale, et améliorerons le système d'échange des droits d'émission de matières polluantes. Un effort énergique sera fait pour développer la finance verte. Il faut diffuser largement la gestion contractuelle des énergies et des économies d'eau, ainsi que le traitement par une partie tierce de la pollution ; accélérer l'exécution de projets de " fabrication verte " ; et stimuler l'expansion des industries vertes comme les économies d'énergie et la protection de l'environnement. Nous organiserons des activités originales en faveur d'un mode de vie vert. La stratégie nationale contre le changement climatique sera appliquée comme il se doit. Le système du marché national du carbone sera parachevé au plus vite. Nous prendrons une part active à la lutte contre le dérèglement du climat.

IV) Accélérer la transformation de la Chine en un pays innovant. Nous poursuivrons la stratégie de développement par l'innovation, augmenterons le niveau de l'entrepreneuriat et de l'innovation de masse, favoriserons l'innovation synergique militaro-civile, et élèverons la puissance et l'efficacité de l'innovation.

Premièrement, accélérer l'édification du système national d'innovation. Nous envisagerons un nouveau cycle de la réforme pilote en faveur de l'innovation générale. La réforme du système des sciences et techniques sera poursuivie, et nous veillerons à la mise en œuvre des politiques permettant d'accorder une plus grande autonomie aux établissements de recherche et à leur personnel scientifique. Nous réformerons le système d'évaluation de la valeur scientifique, technique et économique des innovations, et accélérerons la transformation des résultats de la recherche en forces productives. Un système d'évaluation et de soutien aux chercheurs d'élite, basé sur l'originalité, la qualité et l'apport de leurs résultats, sera mis sur pied. Le Plan national relatif à un nouveau cycle de développement à moyen et long terme des sciences et technologies sera élaboré. L'affectation régulière et durable de fonds à la recherche fondamentale sera assurée et leur montant sera augmenté. Nous accélérerons l'exécution des grands projets scientifiques et techniques nationaux et des projets prioritaires relevant du Plan " Innovation à l'horizon de 2030 ". Nous mettrons en place une plateforme de R&D des technologies génériques, qui soit à la fois ouverte, synergique et efficace, et perfectionnerons au plus vite le mécanisme d'innovation répondant aux besoins du marché, impulsé par les entreprises, travaillant main dans la main avec les établissements d'enseignement et les institutions de recherche. Nous soutiendrons énergiquement les entreprises privées à se lancer dans l'innovation primaire. Nous encouragerons les entreprises pilotes, y compris les entreprises privées de hautes technologies, à prendre l'initiative d'exécuter de grands projets technoscientifiques, et renforcerons l'intégration et le partage des ressources d'innovation des entreprises, des instituts de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Nous renforcerons la coordination des actions pour résoudre les problèmes les plus ardus du projet de consolidation des bases industrielles et promouvrons la mise en place à titre expérimental de chaînes industrielles complètes d'amont en aval. Il faut planifier au plus vite la construction de laboratoires nationaux et réorganiser le système des laboratoires clés nationaux. Nous améliorerons l'organisation et la gestion des grands projets scientifiques et technologiques. Nous renforcerons la création de centres nationaux d'innovation industrielle, soutiendrons la construction d'une nouvelle série de zones pilotes d'innovation autonome au niveau national, et organiserons la mise sur pied de nouveaux centres d'innovation manufacturière dans certains domaines prioritaires. Nous accélérerons la mise sur pied d'une communauté d'innovation synergique de la zone Beijing-Tianjin-Hebei ; apporterons notre soutien à la création de centres d'innovation technoscientifique à Beijing et Shanghai, ainsi qu'à la construction des trois centres nationaux de recherche scientifique pluridisciplinaire à Huairou (Beijing), à Zhangjiang (Shanghai) et à Hefei (Anhui) ; soutiendrons par l'innovation scientifique et technique nos stratégies de développement de la ceinture économique du fleuve Changjiang et de développement coordonné du delta du Changjiang ; encouragerons vigoureusement la création de centres internationaux d'innovation scientifique et technologique dans la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao ; et organiserons la construction de centres nationaux de recherche scientifique pluridisciplinaire.

Deuxièmement, veiller à une meilleure qualité de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Nous allons accélérer la réalisation des tâches prioritaires visant à porter à un niveau supérieur l'innovation et l'entrepreneuriat de masse. Nous nous emploierons à optimiser l'environnement de l'innovation et de l'entrepreneuriat, à concrétiser les diverses politiques d'aide à la création d'entreprises, à perfectionner le système de services publics et à développer énergiquement les centres incubateurs d'entreprises ainsi que d'autres vecteurs. Davantage de plateformes d'exposition, d'échange et de partage des ressources devront être créées. S'agissant de la propriété intellectuelle, nous renforcerons sa protection dans tous les domaines, mettrons en place un système de services couvrant les transactions et l'évaluation en la matière, et améliorerons le système d'indemnisation pénalisant toute atteinte à celle-ci. Nous continuerons à perfectionner les politiques de soutien à l'investissement dans la création d'entreprises, encouragerons l'émission d'obligations par les établissements financiers et les entreprises incubatrices pour favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat de masse. Nous veillerons à ce que le Fonds national d'orientation des investissements pour la création d'entreprises dans les industries émergentes fonctionne de manière efficace, et à ce qu'une alliance d'investissements à la création d'entreprises dans les secteurs émergents se forme. Nous mènerons à bien la campagne de promotion itinérante " Semaine de l'entrepreneuriat et de l'innovation de masse " de 2019.

Troisièmement, promouvoir fermement le développement marqué par une profonde intégration militaro-civile. Pour ce faire, il faut poursuivre en profondeur la réalisation de grands projets pilotes de développement intégré et l'édification de zones modèles d'innovation, promouvoir le développement de l'industrie d'intégration militaro-civile, et mieux faire jouer le rôle d'appui de cette dernière dans la création de nouveaux moteurs de croissance économique. Il faut adopter des mesures énergiques pour conduire en profondeur les expériences pilotes en matière d'application des exigences de la défense nationale dans les projets de développement économique, afin de réaliser une synergie dans ce domaine. Tout en perfectionnant les systèmes et mécanismes de l'intégration militaro-civile, nous veillerons à éliminer les obstacles à l'introduction des ressources techniques civiles dans l'industrie de la défense et à intensifier l'application des découvertes militaires dans le civil. Nous améliorerons le système de formation de talents qui excellent tant dans le domaine militaire que dans le domaine civil, et faciliterons la circulation dans les deux sens des talents militaires et civils. La capacité de production de l'industrie militaire et de la défense nationale sera améliorée, et la capacité de mobilisation de l'économie nationale, optimisée. La législation générale sur l'intégration militaro-civile devra bien avancer. Les expériences de réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises militaires seront menées en profondeur. Nous renforcerons la transformation et l'application réciproques des acquis scientifiques et techniques dans les domaines militaire et civil. Nous allons intégrer et étendre les fonctions de la plateforme nationale de services publics en faveur de l'intégration militaro-civile.

V) Approfondir la réforme des secteurs prioritaires. Conformément aux principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans son discours prononcé au cours de la célébration du 40e anniversaire de la politique de réforme et d'ouverture, nous poursuivrons nos efforts pour renforcer le rôle d'entraînement de la réforme et, en veillant notamment à donner un nouveau souffle aux entités microéconomiques, conduirons la réforme de notre système économique à de nouveaux succès.

Premièrement, mener en profondeur la réforme destinée à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire, et à améliorer les prestations de services. Dans le cadre de l'amélioration de notre système d'évaluation de l'environnement des affaires en Chine, nous devrons parachever le système d'évaluation et d'analyse en la matière ; cette évaluation sera organisée à titre d'essai dans les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les villes ayant un plan de développement indépendant, des chefs-lieux de provinces et des municipalités ayant rang de préfecture, de manière à permettre une amélioration substantielle de l'environnement des affaires dans tout le pays. Nous diminuerons les charges réglementaires et administratives. La liste négative d'accès au marché sera généralisée ; un mécanisme de révision dynamique sera introduit, et le mécanisme de publication des informations connexes sera amélioré ; le principe " tout ce qui n'est pas interdit est permis " s'appliquera dans tout le pays. Une autre série de formalités d'autorisation administrative sera supprimée ; toutes sortes d'approbations et d'autorisations déguisées seront éliminées sans tarder ; les sanctions administratives seront réduites et réglementées. Nous allons réduire considérablement le temps d'approbation des projets de construction. En ce qui concerne la création d'une entreprise, le dépôt de marque, l'enregistrement des biens, la demande en électricité et la licence pour le commerce transfrontalier, nous simplifierons les démarches administratives, raccourcirons le délai d'attente et diminuerons les coûts. Les services intermédiaires d'approbation administrative seront réglementés ou éliminés ; la réforme visant à détacher des institutions administratives les associations professionnelles ou chambres de commerce sera menée sur toute la ligne. Nous ferons en sorte que l'environnement des affaires de notre pays soit davantage conforme à la législation, au contexte international et à l'exigence de facilité. Nous approfondirons la réforme concernant la simplification des formalités d'enregistrement des entreprises industrielles et commerciales ; généraliserons dans tout le pays la réforme visant à délivrer la licence commerciale indépendamment du permis d'exploitation ; poursuivrons la réforme de simplification des formalités de cessation des activités d'une entreprise ; et raccourcirons la procédure de vérification de brevets et de dépôt de marques. Nous perfectionnerons au plus vite le nouveau mécanisme de supervision utilisant comme moyen principal le contrôle sur échantillon, basé sur le tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et sur la publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement ; ce nouveau mécanisme sera complété par le contrôle dans les domaines prioritaires et reposera sur le contrôle de la crédibilité. Nous poursuivrons le contrôle intersectoriel du marché, basé également sur le tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur ainsi que sur la publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement. Il faudra renforcer l'application de la Loi anti-monopole et de la Loi contre la concurrence déloyale. Nous diffuserons largement la formule " Internet + Services administratifs " ; accélérerons l'édification du " gouvernement numérique " ; ferons progresser l'édification d'une plateforme unifiée des services administratifs du pays ; promouvrons la pratique " un seul site Web " pour délocaliser l'accomplissement des formalités ; publierons les modalités de gestion sur le système national des informations administratives ; et établirons un mécanisme de gestion de la liste concernée.

Deuxièmement, poursuivre la réforme du capital public et des entreprises publiques. Nous poursuivrons la concrétisation des politiques et documents (" 1+N ") relatifs à la réforme des entreprises publiques, et généraliserons les expériences réussies des réformes pilotes, publierons le projet de réforme du système de délégation des pouvoirs en matière d'opération en capitaux publics, approfondirons la réforme générale, établirons le système de gestionnaire professionnel, et créerons des entreprises de niveau mondial. L'introduction de la propriété mixte sera menée en profondeur dans les domaines prioritaires ; les politiques d'accompagnement concernant, entre autres, l'actionnariat des employés seront perfectionnées ; l'introduction de la propriété mixte sera accélérée dans les entreprises publiques des secteurs moyennement concurrentiels ; les entreprises privées seront invitées à s'impliquer davantage dans la réforme des entreprises publiques. Des efforts énergiques seront déployés pour permettre au capital public de gagner en puissance, en ampleur et en performance et promouvoir la réorganisation stratégique et l'optimisation de la répartition de l'économie publique. Nous accélérerons la transition de la gestion des entreprises vers la gestion du capital : plusieurs sociétés d'investissements du capital public seront fondées ou restructurées ; une série de sociétés d'opérations du capital public sera établie ; et les expériences pilotes en la matière devront donner des résultats satisfaisants. Des études seront menées pour élargir les champs d'application du système budgétaire d'exploitation du capital public ; une part plus élevée du budget d'exploitation du capital public sera reportée sur le budget général. Des mesures seront prises pour transférer étape par étape une partie des capitaux d'État aux fonds de la protection sociale. La réforme de fixation des salaires sera poursuivie dans les entreprises publiques.

Troisièmement, approfondir la réforme dans les secteurs clés. Nous approfondirons la réforme dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel, créerons une société nationale des oléoducs et des gazoducs, et réaliserons la séparation du transport et de la vente. L'accès à la prospection et à l'exploitation du pétrole et du gaz naturel sera élargi aux capitaux privés. La réforme du système d'électricité sera menée en profondeur : les agences de transactions seront encouragées à opérer de manière autonome et réglementaire ; nous accélérerons les transactions électriques selon les règles du marché, poursuivrons les expériences pilotes du marché spot de l'électricité, et élargirons l'expérience pilote de réforme concernant l'augmentation du nombre de distributeurs d'électricité. Sur la base du renforcement des contrôles et des enquêtes sur les coûts, nous poursuivrons la réforme des prix du transport et de la distribution de l'électricité soumise à la deuxième période de contrôle. La réforme des prix dans les secteurs prioritaires du pétrole, du gaz naturel, des transports et des communications sera poursuivie. La réforme de la poste et de la régie des tabacs sera conduite en profondeur.

Quatrièmement, optimiser l'allocation des facteurs de production en vertu des règles du marché. Des instructions en la matière seront formulées, et le système d'accès au marché, de contrôle et de retrait des facteurs de production sera perfectionné. Nous développerons énergiquement le marché des ressources humaines, en favorisant la circulation libre et ordonnée de celles-ci. Nous perfectionnerons le système et le mécanisme d'investissement et de financement, accélérerons la transition du service en matière d'investissement et de financement, continuerons à régulariser et à simplifier les démarches administratives relatives aux projets d'investissement, et approfondirons la réforme visant à permettre aux entreprises de prendre des engagements sur leurs projets d'investissement. Le champ d'utilisation payante des terrains publics sera élargi ; les expériences pilotes de commercialisation des terrains à usage industriel seront menées en profondeur ; la cession des terrains à usage industriel sera réalisée par différents moyens sur le marché primaire, et la cession des droits d'utilisation de ces terrains sur le marché secondaire devra s'effectuer de manière ordonnée ; et la mise sur le marché de terrains collectifs ruraux destinés à des projets de construction à but lucratif devra progresser en bon ordre. Le regroupement et le partage des plateformes de transaction des ressources publiques seront poursuivis. Nous approfondirons l'allocation des facteurs techniques selon les règles du marché et mènerons des études sur la réforme du système des droits de propriété sur les découvertes scientifiques et technologiques faites sur le lieu de travail. L'expérience visant à allouer selon les règles du marché les données et les informations sera poursuivie, et le système en matière d'utilisation consentie des informations personnelles et d'échanges des mégadonnées sera parachevé.

Cinquièmement, approfondir la réforme budgétaire, fiscale et financière. Nous établirons un projet de réforme visant à déterminer les pouvoirs financiers communs de l'autorité centrale et des instances locales et à délimiter leurs responsabilités respectives en matière de dépenses dans les domaines tels que les secours urgents et les ressources naturelles. Le système fiscal local sera perfectionné, et la réforme sur la répartition des recettes entre les instances centrales et locales sera poursuivie. Le régime d'évaluation des performances budgétaires sera mis en œuvre intégralement. La réforme de la TVA sera conduite en profondeur, et le système de remboursement de crédit de TVA sera introduit progressivement. Une plateforme dédiée à la science et à l'innovation technologique sera inaugurée à la Bourse de Shanghai, accompagnée d'un nouveau système d'introductions en Bourse ; le système de rachat des droits d'apport des sociétés cotées en Bourse sera parachevé ; et les mécanismes de dividende en numéraire et de retrait obligatoire devront mieux fonctionner. Le système-cadre de contrôle basé sur la politique monétaire et la politique macroéconomique prudentielle sera parachevé, et davantage d'activités, de marchés, d'institutions et d'infrastructures financiers seront incorporés à la politique macroéconomique prudentielle. Le système de contrôle intégral des dettes extérieures et des capitaux transfrontaliers sera perfectionné. Nous réformerons le système de surveillance et de contrôle financiers au niveau local, et sévirons résolument contre les organisations et activités financières illicites.

VI) Porter notre ouverture à un niveau plus élevé. En faisant progresser substantiellement la réalisation en commun de l'initiative " la Ceinture et la Route ", nous veillerons à promouvoir de manière plus approfondie, plus étendue et plus énergique une ouverture tous azimuts et de haut niveau.

Premièrement, mener en profondeur la coopération internationale dans le cadre du projet " la Ceinture et la Route ". Nous préparerons activement l'organisation du deuxième Forum " la Ceinture et la Route " pour la coopération internationale. L'interconnexion des plans de développement sera renforcée entre la Chine et les pays concernés. Pour assurer la réalisation d'un plus grand nombre de projets de coopération, il convient de trouver des solutions efficaces aux questions clés concernant notamment le soutien financier, les conditions d'investissement, la gestion des risques, ainsi que la sauvegarde de la sécurité nationale, l'accent étant mis sur la coopération en matière de capacités de production et sur l'exécution de grands projets surtout dans le domaine des infrastructures. Les échanges culturels et la coopération en matière de talents seront renforcés. Une forte impulsion sera donnée à la coopération pour la construction d'une " route de la Soie numérique " et à la coopération Chine-ASEAN en matière de réseau des villes intelligentes. Un soutien actif sera apporté pour construire, conformément aux normes de la qualité, des parcs extraterritoriaux de coopération économique et commerciale, des parcs de coopération en matière de capacités de production, ainsi que d'autres plateformes similaires. Le train Chine-Europe devrait connaître un développement de haute qualité. Les dispositions géographiques à l'échelle mondiale du " cybercommerce de la route de la Soie " s'accéléreront. Il faut promouvoir, dans un esprit réaliste, la coopération en marchés tiers et la coopération innovante avec la France, l'Allemagne, le Japon, Singapour et d'autres pays, et stimuler activement la coopération pragmatique avec les pays insulaires du Pacifique surtout dans les domaines économique, commercial et touristique. Nous accélérerons la mise en valeur et l'ouverture des régions frontalières, en y promouvant la construction de zones pilotes prioritaires de développement et d'ouverture et celle de zones de coopération économique transfrontalière. Les régions de Nord-Est recevront un appui solide dans la création de vitrines importantes pour l'ouverture du pays vers le Nord et de plaques tournantes de la coopération régionale en Asie du Nord-Est.

Deuxièmement, veiller à stabiliser le commerce extérieur. Le délai de dédouanement sera écourté, le coût de la conformité de l'import-export sera réduit, et la reconnaissance mutuelle sur le plan international du statut d'opérateur économique agréé (AEO) sera vigoureusement promue pour faciliter davantage le commerce international. En accroissant notre soutien au financement garanti sur la police d'assurance-crédit à l'exportation et au financement gagé sur le compte de détaxation à l'exportation, nous nous efforcerons de diversifier nos débouchés d'exportation. Afin de favoriser le développement équilibré de notre commerce extérieur, nous tâcherons de bien organiser la deuxième édition de l'Exposition internationale d'importation de la Chine, et d'augmenter l'importation de techniques et d'équipements avancés, de composants et de pièces clés, ainsi que de ressources énergétiques et de produits agricoles en grande demande. En même temps, pour réorienter notre commerce vers l'amélioration de la qualité et de l'efficacité, nous nous efforcerons d'optimiser la structure de l'import-export, de renforcer nos avantages compétitifs traditionnels, de former au plus vite de nouveaux avantages de compétition générale centrés sur la technique, les normes, le prestige des marques, la qualité et les services, de promouvoir un développement innovant du commerce des services, d'accélérer la reconversion et la montée en gamme des services externalisés, et enfin de développer activement le cybercommerce transfrontalier.

Troisièmement, intensifier nos efforts pour attirer les capitaux étrangers. La Loi sur les investissements étrangers sera promulguée et mise à exécution ; la liste négative d'accès au marché sera réduite. Toutes les restrictions d'accès aux secteurs hors liste seront enlevées. En promouvant une ouverture régulière du secteur financier, nous veillerons à attirer davantage de capitaux internationaux à long terme pour en tirer le meilleur profit. Un Catalogue des industries chinoises recommandées aux investisseurs étrangers sera établi, afin de canaliser les capitaux étrangers vers davantage de secteurs, et d'inciter les multinationales à investir en Chine et à y créer des centres de production et de R&D. Il faut perfectionner le mécanisme de service en faveur des projets à capitaux étrangers et stimuler l'exécution d'un lot de projets clés de grande envergure et ayant une valeur démonstrative élevée. Le système de contrôle des investissements étrangers dans le domaine de la sécurité sera parachevé. La réforme du système de gestion par enregistrement des dettes extérieures des entreprises sera poursuivie de manière régulière pour améliorer le niveau de contrôle et de gestion en la matière. Nous soutiendrons le développement innovant et la mise à niveau des zones de développement sous diverses formes, dont les zones de développement économique et technique et les zones de développement de hautes et nouvelles technologies au niveau national, afin d'intensifier leur rayonnement et leur effet d'entraînement. De nouvelles mesures de réforme seront adoptées pour promouvoir l'ouverture et le développement innovant des zones pilotes de libre-échange. La zone pilote de libre-échange de Shanghai se verra adjoindre un nouveau parc. Les contrôles aux frontières en faveur des zones pilotes de libre-échange et des zones pilotes d'innovation générale seront introduits sur tout le territoire. Nous appliquerons de manière plus poussée les mesures politiques de soutien à l'approfondissement global de la réforme et de l'ouverture de Hainan, en faisant avancer la construction de haute qualité d'une zone pilote de libre-échange couvrant l'île entière, et en menant des études sur la création de port de libre-échange aux caractéristiques chinoises.

Quatrièmement, favoriser le développement régulier et sain de nos investissements à l'étranger. L'élaboration des Règlements sur les investissements à l'étranger s'accélérera, et les services et le contrôle à leur égard seront tous améliorés. Il faut inciter nos entreprises à avoir une gestion de la conformité, remettre en ordre leurs activités professionnelles à l'étranger, et leur appliquer un dispositif de récompense et de sanction multiformes en fonction de leur conduite en affaires. Les plateformes publiques d'information destinées à aider nos entreprises à étendre leurs activités vers l'étranger seront améliorées, et un mécanisme de collecte et de partage des informations intersectionnelles sera introduit. Nous ferons avancer la mise en place du système de prévention des risques, de manière à améliorer globalement notre capacité à protéger efficacement nos investissements à l'étranger contre les risques.

Cinquièmement, prendre une part active à la réforme et au perfectionnement des règles économiques et commerciales internationales. Il faut développer activement les partenariats à travers le monde, renforcer la coordination des politiques en tirant le meilleur parti des plateformes internationales, et multiplier nos points de convergence d'intérêts avec les autres pays. Nous devons prendre une part active à la réforme de l'OMC, préserver fermement le système de commerce multilatéral, prendre l'initiative de participer à l'élaboration des règles du commerce multilatéral, contribuer à l'instauration d'un système de règles économiques et commerciales internationales caractérisé par l'équité, la rationalité et la transparence, et maintenir l'orientation coopérative consistant à libéraliser et à faciliter le commerce et l'investissement. Nous traduirons en actions concrètes le consensus auquel sont parvenus les présidents chinois et américain lors de leur rencontre en Argentine. Nous ferons avancer comme il se doit les consultations économiques et commerciales sino-américaines. Nous travaillerons à aboutir au plus vite à la conclusion de l'Accord de partenariat économique régional global, et à accélérer le processus de négociations concernant l'accord d'investissement Chine-UE et la zone de libre-échange Chine-Japon-République de Corée.

VII) Favoriser un développement interrégional coordonné et un développement harmonieux des villes et des campagnes. Soucieux de résoudre notre problème de développement déséquilibré et insuffisant, nous veillerons à appliquer avec efficacité de grandes stratégies concernant le redressement rural et le développement interrégional, à élever la qualité de la nouvelle urbanisation, et à réduire ainsi les écarts de développement entre les villes et les campagnes, comme entre les différentes régions.

Premièrement, poursuivre sans relâche la stratégie de redressement rural. Fidèles au principe de développement prioritaire de l'agriculture et des campagnes, nous donnerons une impulsion vigoureuse à la réalisation des diverses tâches fixées par le Programme stratégique pour le redressement des campagnes (2018-2022). L'élaboration des programmes de développement des villages sera accélérée. De grands efforts seront déployés pour mettre à niveau les infrastructures et les services publics dans les régions rurales. Tout en améliorant le mécanisme d'investissement diversifié, nous favorisons la planification d'ensemble et l'interconnexion des réseaux routiers et informatiques, ainsi que des infrastructures d'approvisionnement en eau, en électricité et en gaz dans les zones urbaines et rurales, et veillerons à ce que les services publics et les œuvres sociales étendent leur couverture dans les campagnes. Nous soutiendrons énergiquement la construction de projets destinés à consolider et augmenter la sécurité en matière d'eau potable. Nous mènerons à bien l'action triennale d'amélioration de l'habitat rural, en mettant l'accent sur la " révolution sanitaire des toilettes ", le traitement des ordures et des eaux usées, ainsi que le tri et la réutilisation des ordures, afin de rendre toute sa beauté champêtre au monde rural. L'aménagement global des sols contre l'érosion sera accéléré, et des actions combinées seront lancées pour aménager de petits bassins écologiques et propres. Les infrastructures logistiques seront améliorées dans les districts, cantons et villages ; les réseaux d'artères logistiques des produits agricoles et la chaîne logistique du froid seront rénovés ; et le partage des installations d'utilité publique entre les villes et les campagnes sera promu. Le projet de construction d'infrastructures villageoises sera mis à exécution, et 200 000 km de routes rurales seront construites ou refaites. La réforme des régions rurales sera approfondie sur tous les plans : la réforme concernant la réquisition des terres sera approfondie ; la réforme du système de gestion des terrains réservés au logement individuel sera poursuivie à pas assurés ; la confirmation et l'enregistrement des droits d'utilisation des terrains réservés au logement individuel ou aux constructions collectives (y compris les habitations qui y ont été construites), ainsi que la délivrance des titres s'y rapportant, seront poussés en avant ; l'effort visant à revitaliser au plus tôt les terrains réservés à l'habitation et les constructions rurales inutilisés sera renforcé ; la réforme du système de propriété collective continuera à progresser. La réforme en faveur du développement des zones de défrichement sera conduite en profondeur.

Deuxièmement, faire avancer à pas fermes la nouvelle urbanisation centrée sur l'être humain. Nous allons mettre au point des mécanismes et des politiques favorables au développement intégré des villes et des campagnes. Pour réaliser l'objectif d'accorder le statut citadin à 100 millions de migrants, il convient d'accélérer la réforme du système du hukou et de favoriser l'inscription des locataires titulaires du permis de résidence permanente sur les registres communs du hukou urbain. Il importe d'accélérer l'instauration de mécanismes d'intégration des conurbations, d'amplifier l'effet de rayonnement des grands centres urbains, de renforcer l'interconnexion des infrastructures de transport, et d'optimiser la répartition des industries. Pour améliorer plus efficacement la qualité du développement urbain, il faut continuer à délocaliser ou transformer les anciens parcs industriels urbains et les industries chimiques dangereuses implantées dans les quartiers à forte densité démographique ; faire progresser de manière ordonnée la transformation des quartiers anciens et vétustes, en les encourageant à installer des ascenseurs et à aménager un environnement sans obstacle ; stimuler le développement des villes intelligentes ; et promouvoir la construction de galeries techniques, de villes-éponges et de systèmes d'évacuation des eaux et de prévention contre les inondations. Le développement des bourgs disposant d'atouts particuliers sera poursuivi de manière régulière et ordonnée. Des mécanismes diversifiés pour la garantie à long terme des financements de l'urbanisation seront mis en place dans les plus brefs délais.

Troisièmement, promouvoir activement le développement interrégional coordonné. Nous élaborerons de nouvelles politiques et mesures pour soutenir le développement et l'ouverture de l'Ouest. Nous pousserons en avant la mise en valeur de l'Ouest pour faire apparaître un nouvel échiquier. L'environnement de l'Ouest dans les domaines de l'écologie, des affaires, de l'ouverture et de l'innovation connaîtra une amélioration sensible. Nous soutiendrons le Nord-Est dans ses efforts déployés pour approfondir la réforme et l'innovation en faveur d'un développement de haute qualité. Le Nord-Est devra s'appliquer à accélérer l'application des mesures politiques visant à améliorer l'environnement des affaires, à approfondir la réforme des entreprises publiques et à stimuler le développement de l'économie privée. Nous continuerons à aider le Centre à mettre en valeur ses atouts, à consolider son industrie manufacturière, et à reloger de manière ordonnée les industries délocalisées de l'intérieur comme de l'extérieur du pays. Le Centre, l'Ouest et le Nord-Est bénéficieront d'un appui solide dans la création de zones pilotes en matière d'application industrielle des acquis scientifiques et techniques. L'application du plan de développement de la zone éco-économique en bordure de la rivière Huaihe sera poursuivie. Un soutien accru sera apporté au développement accéléré des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées de minorités ethniques, des régions frontalières et des régions pauvres ; le plan d'action destiné à relancer l'économie des régions frontalières et à enrichir leurs habitants sera mené en profondeur ; et une impulsion puissante sera donnée à la transition économique des régions dépendantes de l'exploitation des ressources naturelles. Nous promouvrons le développement de haute qualité des nouvelles zones de développement de niveau national et la construction de plateformes de développement telles que les zones économiques aéroportuaires modèles et les zones modèles d'innovation autonome. Pour orienter vers la qualité le développement de l'économie maritime, il convient d'établir des politiques et des programmes pour stimuler l'essor coordonné de l'économie maritime et terrestre et faire de la Chine une grande puissance maritime dans les plus brefs délais.

Quatrièmement, poursuivre la stratégie de développement des régions d'importance capitale. Des efforts énergiques seront poursuivis pour assurer le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei ; l'action visant à déplacer hors du centre-ville de Beijing les fonctions autres que celles de la capitale s'est déroulée de manière active et ordonnée ; le Plan d'aménagement de la nouvelle zone de Xiongan et les mesures d'accompagnement de réforme et d'ouverture seront mis à exécution ; les projets d'infrastructures en matière de transport, d'écologie et de services publics vont bien avancer ; la construction du centre-ville secondaire de Beijing progressera ; la construction des zones de préservation des réserves d'eau et des zones de protection des écosystèmes et de l'environnement pour la capitale sera menée à bien. Le développement de la ceinture économique du Changjiang sera énergiquement promu. Conformément aux exigences d'aménagement et de protection coordonnés des montagnes, des rivières, des forêts, des champs, des lacs et des steppes, des efforts efficaces seront déployés pour conduire à des résultats substantiels les projets visant à dépolluer les eaux, à reconstituer les écosystèmes aquatiques et à protéger les ressources hydriques, et aussi pour mener à bien les travaux de protection écologique et environnementale " 4+1 " ; nous allons mettre en valeur les atouts respectifs des transports ferroviaires, routiers et fluviaux pour élaborer dans l'ensemble un système de transports complexes. Nous prendrons pour stratégie nationale le développement coordonné du delta du Changjiang, établirons et appliquerons pour ce faire un programme de développement. Un paquet de plans de développement de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao dans les domaines tels que les industries, les infrastructures, l'écologie et l'environnement seront rédigés. La construction de plateformes de coopération et de développement de Guangdong-Hong Kong-Macao se poursuivra à Qianhai (Shenzhen), Nansha (Guangzhou) et Hengqin (Zhuhai).

VIII) Garantir et améliorer effectivement le bien-être de la population. Il faut, en insistant sur le développement centré sur le peuple, garantir efficacement les moyens d'existence des plus démunis, mener à bien toutes les activités relatives à l'amélioration des conditions de vie de la population, et veiller à ce que toutes les politiques sociales durables et profitables à tous soient rigoureusement suivies.

Premièrement, accorder toujours la priorité à l'emploi. Il faut suivre de très près l'évolution de la situation de l'emploi dans les entreprises importantes tributaires du marché américain, en prenant des mesures préventives contre les risques et en veillant à ce que les mesures de soutien politiques destinées à stabiliser la situation de l'emploi dans les entreprises touchées soient bien appliquées. Nous mènerons à bien l'embauche de catégories particulières de demandeurs d'emploi tels que les nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur, les travailleurs migrants et les militaires démobilisés, et renforcerons l'assistance à toutes les catégories de citadins éprouvant des difficultés à trouver un emploi. Le Programme en faveur de l'entrepreneuriat et du placement des diplômés universitaires, et le Plan en faveur de leur développement aux échelons de base seront menés en profondeur. Un Plan triennal pour offrir des stages à un million de jeunes sera lancé. Nous renforcerons le soutien à l'emploi flexible ainsi qu'aux nouvelles formes d'emploi. L'établissement des vecteurs d'incubation sera encouragé et accéléré, et les expériences pilotes en faveur de la création d'entreprises par les migrants ou étudiants d'origine rurale dans leur pays natal se poursuivront. Le système de formation professionnelle sera constamment perfectionné, et le système de formation professionnelle continue doit se développer à un rythme accéléré. Le système de développement professionnel des ouvriers qualifiés sera amélioré. Le Plan d'action favorisant la construction de plateformes publiques de formation professionnelle sera mis à exécution. La construction de centres de formation intégrant l'enseignement professionnel et la production sera accélérée. Il faut faire rayonner l'esprit du maître-artisan et promouvoir activement le nouveau système d'apprentissage en entreprise. Des formations spécifiques telles que le Programme de formation professionnelle en faveur des travailleurs migrants seront énergiquement promues. La politique consistant à abaisser temporairement le taux de cotisation à l'assurance chômage sera poursuivie ; plus de fonds de l'assurance chômage seront investis pour stabiliser l'emploi ; et la politique visant à reverser à l'entreprise une partie du fonds contre le chômage en vue de stabiliser l'emploi sera appliquée sur toute la ligne. Nous appliquerons l'action destinée à augmenter les aptitudes professionnelles : on tirera 100 milliards de yuans des fonds reportés de l'exercice précédent de l'assurance chômage pour organiser au moins 1,5 million de stages de formation destinés à améliorer les aptitudes professionnelles ou à réaliser une reconversion. Nous soutiendrons les entreprises en situation difficile qui organisent les stages de formation en poste ; davantage d'activités de formation professionnelle ou d'initiation à l'entrepreneuriat réservées aux chômeurs seront organisées. Les entreprises qui embauchent des habitants ruraux vivant en dessous du seuil de pauvreté et des citadins enregistrés au chômage depuis plus de six mois bénéficieront d'une réduction fiscale fixe pendant trois ans. Des efforts plus énergiques seront faits pour placer les personnes handicapées et autres groupes embarrassés de trouver un travail, et pour qu'aucune famille ne soit privée d'emploi.

Deuxièmement, continuer à perfectionner le système et les politiques de protection sociale. Il faut faire avancer de manière coordonnée la mise sur pied d'un système de protection sociale à multiples niveaux et la construction d'une plateforme de services publics pour la sécurité sociale basée uniquement sur une plateforme de services administratifs de l'État. L'introduction d'un mécanisme de réajustement adéquat des pensions de vieillesse de base sera réalisée. L'assurance vieillesse de base pour les plus démunis devra couvrir tout le territoire. Le fonds national de péréquation des pensions de base des salariés d'entreprise devra mieux fonctionner, le système de gestion centralisée de l'assurance vieillesse au niveau provincial sera parachevé au plus vite, et le taux de cotisation à l'assurance sociale sera baissé comme prévu. Le système unifié de l'assurance maladie de base et celui de l'assurance pour les maladies graves pour les habitants urbains et ruraux étendront leur couverture. Les expériences pilotes sur le système d'assurance de soins de longue durée seront étendues. La gestion et le contrôle des fonds de protection médicale seront renforcés. Le règlement sur place des frais médicaux quelle que soit la province d'origine de l'assuré sera pratiqué sur une plus large échelle. Le système du minimum vital pour les ruraux sera perfectionné, et les méthodes permettant de déterminer un allocataire des minima sociaux seront améliorées. Le système d'assurance chômage sera parachevé, et des études seront faites pour résoudre les problèmes de protection contre les risques professionnels pour les personnes sans employeur parmi celles qui travaillent dans les nouveaux secteurs d'activités. Nous appliquerons le système d'assistance et de prise en charge des plus démunis, tout en renforçant l'assistance temporaire, en améliorant les modes d'assistance et les procédures d'examen et d'approbation, ainsi qu'en mettant en œuvre le mécanisme d'indexation des aides de l'assistance publique et de la protection sociale à l'indice des prix. La rénovation des maisons délabrées dans les campagnes et des quartiers vétustes en ville se poursuivra. Il faut accroître l'offre ordonnée de logements locatifs publics.

Troisièmement, améliorer la qualité des services publics, en comblant leurs failles et en renforçant leurs maillons faibles. Nous établirons des normes nationales en matière de services publics de base, en veillant à ce qu'elles se substituent sans encombre aux normes existantes dans toutes les régions et les secteurs concernés. L'action visant à combler les failles, à renforcer les maillons faibles et à améliorer la qualité des services publics dans le secteur social sera lancée. Les Instructions sur la promotion des services de garde pour les enfants de trois ans et moins seront publiées et mises à exécution, en augmentant efficacement l'offre de services pour les enfants en bas âge. Nous insisterons sur le développement prioritaire de l'éducation. Des efforts seront déployés pour accroître les ressources éducationnelles préscolaires de bonne qualité et de large couverture. En insistant sur le développement coordonné des écoles maternelles publiques et privées, nous promouvrons l'essor des écoles publiques, et encouragerons la création de davantage d'écoles privées d'intérêt général. Les critères servant à identifier les écoles maternelles privées d'intérêt général seront rapidement perfectionnés et la politique de subvention et de soutien qui s'y rapporte, parachevée. L'éducation obligatoire devra continuer à se développer de manière intégrée dans les villes et les campagnes ; l'application du Plan pour la généralisation du deuxième cycle de l'enseignement secondaire sera menée en profondeur ; des efforts actifs seront faits pour résoudre le problème des " classes surpeuplées " dans les écoles primaires et secondaires des villes. Les écoles des régions pauvres verront leurs conditions matérielles s'améliorer sans cesse ; les soutiens au développement de la petite enfance dans les régions rurales défavorisées augmenteront ; le travail visant à contenir la déscolarisation et à assurer la scolarisation dans les régions rurales et déshéritées sera renforcé ; la formation du corps enseignant dans les régions rurales sera intensifiée. Nous encouragerons en vertu de la loi le développement des écoles privées. L'enseignement bilingue dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires sera promu de manière méthodique. Nous développerons l'éducation professionnelle moderne, en réformant les modalités d'organisation des examens et de recrutement des étudiants, le mode de fonctionnement et le mécanisme de formation des établissements de l'enseignement professionnel supérieur. Les entreprises et les acteurs sociaux seront encouragés à créer des écoles d'enseignement professionnel. Nous accélérerons l'établissement d'équivalences entre les certificats d'études et les certificats d'aptitude professionnelle. L'édification d'universités et de disciplines de premier rang sera accélérée, et le développement qualitatif de l'enseignement supérieur sera promu. Le projet de promotion de la modernisation de l'éducation sera mené à bien. En 2019, le taux de rétention des élèves jusqu'à la fin de l'enseignement obligatoire s'établira à 94,6 %, et le taux brut d'accès au deuxième cycle du secondaire, à 89,4 %. Les établissements d'enseignement supérieur professionnel prévoient une admission d'un million d'étudiants supplémentaires par rapport à l'année dernière. Quant aux établissements d'enseignement supérieur général, ils prévoient l'admission de 8,7 millions d'étudiants et de 933 000 étudiants chercheurs au total. La réforme du système médical, sanitaire et pharmaceutique sera approfondie. Quant au travail sanitaire, des efforts actifs seront déployés pour promouvoir la hiérarchisation des services médicaux, la gestion moderne des hôpitaux, la protection médicale pour tous, la garantie d'approvisionnement en médicaments, et la supervision et la gestion combinées sur le secteur de la santé publique. Le modèle " Internet + soins médicaux et santé " sera développé, et le système de prestation de services médicaux à distance sera établi d'une façon accélérée. La planification et la construction de centres médicaux régionaux progresseront de manière régulière. La formation du corps de médecins dans les campagnes sera renforcée. La prévention et le traitement des maladies graves seront intensifiés. Nous poursuivrons le projet destiné à améliorer la capacité à diagnostiquer les maladies difficiles, à traiter les maladies complexes, à préserver et à rénover la médecine et la pharmacopée traditionnelles chinoises. La R&D des médicaments pour enfants sera accélérée. Nous renforcerons la garantie concernant les médicaments contre les maladies rares. Nous approfondirons la réforme du mode de remboursement des frais médicaux par la caisse d'assurance maladie et optimiserons la structure des dépenses de cette dernière. Il faut améliorer notre service en matière de santé publique et renforcer, en accordant la priorité à la prévention, notre capacité à prévenir et traiter les maladies professionnelles et endémiques. Il faut veiller à prévenir et à traiter la myopie chez les adolescents. Les politiques d'accompagnement sur les naissances seront améliorées. Le mécanisme permanent de contrôle de la qualité des vaccins et des médicaments sera parachevé. Nous préconiserons le respect de l'éthique médicale et l'amélioration du style de travail du personnel médical, et l'action visant la défiance en santé sera poursuivie. L'expérience modèle de création d'établissements médicaux privés sera lancée. Un Programme d'action en faveur du développement de haute qualité du secteur de la santé sera élaboré. Nous sensibiliserons davantage la population à la santé physique et psychologique, et l'aiderons à renforcer son autogestion de la santé. Davantage d'établissements de service aux personnes âgées seront créés dans les villes et campagnes, en encourageant l'introduction de capitaux privés et étrangers. Les services aux personnes âgées, notamment dans les communautés d'habitation, seront développés vigoureusement. Les projets de services sociaux chargés de satisfaire au mieux les besoins essentiels des populations démunies devront bien progresser ; de grands efforts seront faits pour améliorer les installations de services en faveur des groupes en situation difficile tels que les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souffrant de troubles mentaux, les enfants en difficulté et les enfants dont les parents sont partis travailler loin de chez eux. Un soutien effectif sera accordé pour sauvegarder les droits et intérêts des groupes sociaux comme les femmes, les adolescents et les personnes handicapées. Le Programme à moyen et long terme pour faire face au vieillissement de la population démarrera. L'aménagement d'une galerie culturelle riveraine du Grand Canal impérial devra bien se dérouler. Des efforts actifs seront déployés pour promouvoir l'édification des projets culturels de grande envergure tels que " la Cité interdite en paix ", le Musée des Beaux-Arts national de Chine, le Musée des Arts et Métiers de Chine et la Banque de documentation stratégique de la Bibliothèque nationale. La transmission et le développement des belles traditions culturelles chinoises devront être menés en profondeur, la réforme sera renforcée dans le but de protéger et de mettre en valeur le patrimoine culturel matériel, et la protection et la restauration des sites historiques et culturels seront intensifiées. Nous ferons s'épanouir la philosophie et les sciences sociales, et mènerons à bien la construction de laboratoires d'idées de type nouveau et aux caractéristiques chinoises. Nous sensibiliserons toute la population à la lecture. De grands progrès seront enregistrés dans l'application de la 3e tranche du Programme en faveur du développement des hauts lieux touristiques en souvenir des luttes révolutionnaires. La construction des stades et palais pour les Jeux olympiques d'hiver se poursuivra, et davantage d'installations sportives seront mises en service. Nous organiserons l'Exposition horticole mondiale de Beijing 2019. Nous insisterons avec la plus grande rigueur sur la responsabilité en matière de sécurité au travail, en améliorant efficacement le système de contrôle en la matière. Nous veillerons à assurer à tout prix la sécurité des aliments, des médicaments et des transports.

Nous continuerons à encourager Hong Kong et Macao à se joindre au grand développement du pays. La planification et la construction de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao devront avancer à un rythme accéléré. Des politiques et mesures seront prises pour simplifier la délivrance des permis de résidence aux Hongkongais et Macanais et favoriser leurs activités professionnelles et entrepreneuriales dans la partie continentale. Les tarifs d'itinérance dans la région Guangdong-Hong Kong-Macao seront réduits. Nous inviterons Hong Kong et Macao à participer au développement économique de haute qualité et aux activités liées à l'ouverture de haut niveau du pays, et travaillerons à faire des deux régions administratives spéciales les zones d'ouverture importantes dans les deux sens. Un soutien sera apporté à Hong Kong pour lui permettre de rehausser sa position de grand centre international de la finance, du commerce et des transports aérien et maritime ; nous promouvrons la coopération en matière de sciences et technologies entre la partie continentale et Hong Kong, et soutiendrons ses efforts visant à se transformer en un centre international de la scientifique et de l'innovation technologique. Quant à Macao, nous soutiendrons ses efforts visant à consolider sa place de centre international de tourisme et de loisirs et à construire la plateforme de partenariat économique et commercial entre la Chine et les pays lusophones, celle de développement des industries scientifiques et technologiques de la médecine et la pharmacopée traditionnelles chinoises, ainsi qu'un centre d'échanges et de coopération fondé sur la diversité culturelle sous la primauté de la culture chinoise. Concernant les deux rives du Détroit, en élargissant la coopération et les échanges, nous mènerons en profondeur le développement intégré entre les Deux Rives, appliquerons constamment les 31 mesures en faveur de la coopération et des échanges dans les domaines de l'économie et de la culture, proposerons de plus en plus de politiques et mesures au profit de nos compatriotes de Taiwan, et créerons davantage de conditions permettant à nos compatriotes et aux entreprises de Taiwan de réaliser un meilleur développement dans la partie continentale.

Mesdames et Messieurs les députés,

La tâche consistant à réaliser tous les objectifs de développement économique et social prévus pour l'année 2019 s'annonce lourde, mais revêt une importance capitale. Nous devons, pour ce faire, nous unir plus étroitement autour du Comité central du Parti ayant comme centre le camarade Xi Jinping, porter fièrement l'étendard du socialisme à la chinoise, et adhérer à la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère. Nous agirons en appliquant consciencieusement les décisions prises par le Comité central et le Conseil des affaires d'État, en nous soumettant volontairement au contrôle de l'Assemblée populaire nationale et en écoutant attentivement les remarques et suggestions du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois. En osant prendre nos responsabilités, en comptant sur nos propres forces, en travaillant d'arrache-pied, en nous appliquant à faire progresser la réforme et l'innovation, et en surmontant tous les obstacles et toutes les difficultés, nous œuvrerons sans relâche à un développement économique et social régulier, sain et durable, afin de célébrer par des succès remarquables le 70e anniversaire de la République populaire de Chine !

Développement économique et social en 2018

No Indicateur Caractère Prévision Résultat Conclusion

I. Croissance économique

1 PIB Prévisionnel environ + 6,5 % + 6,6 % Conforme à l'objectif

2 Secteur primaire Prévisionnel environ + 3,4 % + 3,5 % Conforme à l'objectif

3 dont : Céréales Prévisionnel >550 millions de tonnes (Mt) 657,89 Mt Supérieur à l'objectif

4 Secteur secondaire Prévisionnel environ + 5,8 % + 5,8 % Conforme à l'objectif

5 Industrie Prévisionnel environ + 6,0 % + 6,1 % Conforme à l'objectif

6 dont : Électricité Prévisionnel 6 820 GWh 7 111,8 GWh Conforme à l'objectif

7 Secteur tertiaire Prévisionnel environ + 7,6 % + 7,6 % Conforme à l'objectif

Consommation et indice des prix

8 Ventes au détail des biens de consommation Prévisionnel environ + 10,0 % + 9,0 % Conforme à l'objectif

9 Indice des prix à la consommation

(2017=100) Prévisionnel environ 103,0 102,1 Conforme à l'objectif

Économie extérieure

10 Import-export Prévisionnel tendance à la hausse + 9,7 % Conforme à l'objectif

11 Commerce des services Prévisionnel croissance régulière + 11,5 % Conforme à l'objectif

12 Investissement étranger direct Prévisionnel stable 135 G$ Conforme à l'objectif

13 Dettes extérieures à moyen et long terme Prévisionnel 210 G$ 209,3 G$ Conforme à l'objectif

14 Investissement chinois direct à l'étranger Prévisionnel stable et ordonné 120,5 G$ Conforme à l'objectif

Niveau d'urbanisation

15 Taux de résidents permanents en ville Prévisionnel 59,42 % 59,58 % Conforme à l'objectif

16 Taux de titulaires du hukou urbain Prévisionnel 43,35 % 43,37 % Conforme à l'objectif

Exercice budgétaire et finance

17 Recettes budgétaires générales Prévisionnel + 6,1 % + 6,2 % Conforme à l'objectif

18 Dépenses budgétaires générales Prévisionnel + 7,6 % + 8,7 % Supérieur à l'objectif

19 Déficit Prévisionnel 2 380

giga-yuans 2 380

giga-yuans Conforme à l'objectif

20 Hausse de la masse monétaire au sens large (M2) Prévisionnel niveau similaire à 2017 8,1 % Conforme à l'objectif

21 Progression de l'agrégat de financement de l'économie réelle hors autorités publiques Prévisionnel niveau similaire à 2017 9,8 % Inférieur à l'objectif

II. Innovation, force motrice du développement

Sciences et techniques

22 Fonds alloués à la R&D (% du PIB) Prévisionnel 2,16 % 2,18 % Conforme à l'objectif

23 Nombre de brevets d'innovation/10 000 pers. Prévisionnel 11,2 11,5 Conforme à l'objectif

24 Taux de contribution des progrès technoscientifiques Prévisionnel 58,5 % 58,5 %# Conforme à l'objectif

25 Abonnement à Internet mobile haut débit Prévisionnel 85 % 94 % Supérieur à l'objectif

26 Abonnement des ménages à Internet haut débit Prévisionnel 79 % 86 %# Conforme à l'objectif

Éducation

27 Taux de rétention à l'enseignement obligatoire de neuf ans Prévisionnel 94,2 % 94,2 % Conforme à l'objectif

28 Taux brut d'accès au 2e cycle du secondaire Prévisionnel 88,9 % 88,8 % Conforme à l'objectif

29 Nombre d'étudiants admis dans l'enseignement supérieur Prévisionnel 7 550 000 7 910 000 Conforme à l'objectif

30 Nombre de nouveaux étudiants chercheurs Prévisionnel 860 000 858 000 Conforme à l'objectif

III. Économies des ressources et protection de l'environnement

Économies des ressources

31 Volume de la consommation des énergies Prévisionnel < 4,65 milliards de TEC 4,64 milliards Conforme à l'objectif

32 *Consommation d'énergie par unité de PIB Obligatoire <- 3,0 % - 3,1 % Objectif atteint

33 *Émissions de CO2 par unité de PIB Obligatoire <- 3,9 % <- 4,0 % Objectif atteint

34 *Part de la consommation d'énergies non fossiles Obligatoire 14,3 % 14,3 % Objectif

atteint

35 *Consommation d'eau rapportée à la valeur ajoutée industrielle (par tranche de 10 000 yuans) Obligatoire - 5,2 % -5,1 % Objectif non atteint

36 *Nouveaux terrains à bâtir Obligatoire 5 800 000 mu

(1 mu = 1/15 ha) 5 800 000 mu# Objectif atteint

37 dont : Terrains à bâtir pris sur des terres agricoles Obligatoire 4 950 000 mu 4 950 000 mu# Objectif atteint

38 dont : Terrains à bâtir pris sur des terres arables Obligatoire 3 300 000 mu 3 300 000 mu# Objectif atteint

39 Superficie des terres cultivables compensée en nature Obligatoire 3 300 000 mu 3 300 000 mu# Objectif atteint

40 Superficie totale des polders Obligatoire 600 000 mu 0 mu Objectif atteint

Protection de l'environnement

41 Superficies reboisées Prévisionnel >220 millions de mu 233,89 millions Conforme à l'objectif

42 *Jours avec une bonne qualité de l'air dans les villes au rang égal et supérieur de préfecture (en %) Obligatoire 79,0 % 79,3 % Objectif

atteint

43 *Recul des PM2,5 dans les villes au rang égal et supérieur de préfecture Obligatoire 2,0 % 10,4 % Objectif atteint

44 *Eaux de surface de qualité égale ou supérieure à la classe III Obligatoire 68,4 % 71,0 % Objectif

atteint

45 *Eaux de surface hors classe Obligatoire 7,3 % 6,7 % Objectif atteint

46 *Volume de DCO Obligatoire - 2,0 % - 3,1 % Objectif atteint

47 *Volume d'azote ammoniacal Obligatoire - 2,0 % - 2,7 % Objectif atteint

48 *Émissions de SO2 Obligatoire - 3,0 % - 6,7 % Objectif atteint

49 *Émissions d'oxyde d'azote Obligatoire - 3,0 % - 4,9 % Objectif atteint

50 Taux de traitement des eaux usées en ville Prévisionnel 94,2 % 94,7 %# Conforme à l'objectif

51 Taux de traitement des déchets ménagers en ville Prévisionnel 98,0 % 97,8 %# Conforme à l'objectif

IV. Bien-être de la population

Emploi et revenus

52 Création d'emplois en ville Prévisionnel >11 millions 13,61 millions Supérieur à l'objectif

53 Taux de chômage au sens de recensement de la population en ville prévisionnel <5,5 % 4,9 % Conforme à l'objectif

54 Taux de chômage enregistré en ville Prévisionnel <4,5 % 3,8 % Conforme à l'objectif

55 Revenu moyen disponible par habitant Prévisionnel En accord avec la croissance du PIB + 6,5 % Conforme à l'objectif

56 Revenu disponible par habitant (zones rurales) Prévisionnel En accord avec la croissance du PIB + 6,6 % Conforme à l'objectif

57 Revenu disponible par habitant (zones urbaines) Prévisionnel En accord avec la croissance du PIB + 5,6 % Inférieur à l'objectif

Réduction de la pauvreté

58 *Nombre de ruraux sortis de la pauvreté Obligatoire >10 millions 13,86 millions Objectif atteint

Démographie et santé publique

59 Population fin 2018 Prévisionnel 1 400,54 millions 1 395,38 millions Conforme à l'objectif

60 Nombre de lits médicalisés/1 000 pers. Prévisionnel 5,73 6,05# Conforme à l'objectif

61 Nombre de médecins (assistants)/1 000 pers. Prévisionnel 2,52 2,57# Conforme à l'objectif

62 Nombre d'installations au service des personnes handicapées Prévisionnel 4 051 4 069 Conforme à l'objectif

Protection sociale

63 Nombre d'employés citadins couverts par l'assurance vieillesse de base Prévisionnel 413,50 millions 418,48 millions Conforme à l'objectif

64 Nombre de citadins et de ruraux couverts par l'assurance vieillesse de base Prévisionnel 511,0 millions 523,92 millions Conforme à l'objectif

65 *Nombre de logements rénovés dans le cadre de la transformation des quartiers vétustes Obligatoire 5 800 000 6 260 000 Objectif atteint

N.B.

Ce tableau comprend 65 objectifs, dont 46 à caractère prévisionnel et 19 à caractère obligatoire ; les 15 objectifs flanqués du signe * sont ceux fixés par le XIIIe Plan quinquennal.

Les objectifs espérés ne sont pas des valeurs à caractère impératif et estimatif : ils représentent les objectifs conjoncturels dont l'atteinte dépend principalement des acteurs du marché tout en paraissant souhaitable pour le gouvernement. Leur valeur effective peut être supérieure ou inférieure à la valeur prévisionnelle. Les objectifs obligatoires, impératifs et rigoureux, reflétant l'intention de la régulation macroéconomique devront être dûment réalisés.

Le terme " atteint " sert à confirmer que les objectifs obligatoires ont été réalisés ; les objectifs prévisionnels sont considérés comme conformes aux prévisions dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur d'une marge allant de -10 % à +10 % (soit entre 90 % et 110 %). En dehors de cette marge, les objectifs prévisionnels sont considérés comme " inférieurs " ou " supérieurs " aux prévisions ; à l'exception de certains résultats tels que le taux de chômage enregistré qui a atteint 3,80 % en 2018 -- soit un chiffre inférieur à 90 % des prévisions --, mais tout de même considéré conforme aux prévisions.

Les résultats accompagnés du signe dièse (#) sont des valeurs prévues de 2018. Ceux-ci seront confirmés par les autorités compétentes concernées. Certains résultats pourraient changer du fait du réajustement des objectifs de base de 2017.