BEIJING, 17 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du budget de 2018 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2019, approuvé le 15 mars lors de la deuxième session de la 13e Assemblée populaire nationale :

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2019

Présenté le 5 mars 2019 à la 2e session de la XIIIe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Mesdames et Messieurs les députés,

Au nom du Conseil des affaires d'État, nous avons l'honneur de soumettre le présent rapport à l'examen de la 2e session de la XIIIe Assemblée populaire nationale (APN). Nous invitons par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) à nous faire part de leurs remarques.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2018

L'année 2018 est l'année inaugurale qui a traduit dans les faits l'esprit du XIXe Congrès du Parti. Cette année, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, toutes les régions et les divers départements ont, en se guidant sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, en approfondissant l'application de l'esprit du XIXe Congrès du Parti et des 2e et 3e plénums du Comité central issu de ce congrès, en suivant le principe général dit " aller de l'avant à pas assurés ", en répondant aux impératifs du développement axé sur la qualité, appliqué les décisions et dispositions adoptées par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, exécuté scrupuleusement le budget approuvé par la 1re session de la XIIIe Assemblée populaire nationale, maintenu le développement économique sain et durable, ainsi que la stabilité de toute la société, et accompli de nouveaux progrès dans la réalisation de l'objectif de parachever l'édification intégrale de la société de moyenne aisance. Le budget de 2018 a été exécuté avec satisfaction tant au niveau central qu'au niveau local.

I) Exécution du budget général en 2018

1. Exécution du budget général de l'État

Les recettes du budget général de l'État se sont élevées à 18 335,184 milliards de yuans (100,1 % du montant prévu), soit une hausse de 6,2 % par rapport à l'année 2017 en analyse comparée (idem ci-après). Si l'on y ajoute 1 477,277 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis (y compris les prélèvements effectués sur le fonds de stabilisation et de régulation, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d'exploitation du capital public des finances tant centrales que locales, ainsi que les reports et les bonis des exercices précédents utilisés par les instances locales), les recettes totales ont atteint 19 812,461 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées à 22 090,607 milliards de yuans (105,3 % du montant prévu), soit un accroissement de 8,7 %. Si l'on y ajoute 101,854 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 22 192,461 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 2 380 milliards de yuans, comme prévu.

En 2018, notre économie a fonctionné de manière stable et progressé à un rythme régulier. Les recettes du budget général de l'État ont maintenu leur croissance, soit un accroissement de 12,9 % durant la période de janvier à avril et une hausse de 2,6 % le reste de l'année (de mai à décembre), le ralentissement est dû aux points suivants : l'application de la réduction de la TVA à partir du 1er mai, la mise en œuvre des politiques fiscales préférentielles visant à soutenir le développement des petites entreprises et microentreprises (PEMIC), l'augmentation de l'abattement à la base de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l'application des nouveaux taux d'imposition à partir du 1er octobre, ainsi que l'apparition de nouvelles pressions à la baisse sur notre économie. Quant à la structure des recettes, les recettes fiscales ont atteint 15 640,052 milliards de yuans (+ 8,3 %), leur part dans les recettes du budget général s'est élevée à 85,3 % ; les recettes non fiscales se sont chiffrées à 2 695,132 milliards de yuans (- 4,7 %), soit une part de 14,7% dans les recettes du budget général.

2. Exécution du budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central se sont élevées à 8 544,734 milliards de yuans (+ 5,3 %), soit 100,1 % du budget. Si l'on y ajoute 213 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 32,3 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre a atteint un total de 8 790,034 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central ont été de 10 238,18 milliards de yuans, soit 99,1 % du budget, ou un accroissement de 7,7 % par rapport à l'exercice précédent. Sur ce montant, 3 270,781 milliards de yuans (+ 8,8 %) ont été dépensés à l'échelon central, soit 100,7 % du montant prévu ; 6 967,399 milliards de yuans (+ 7,2 %) affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements, soit 99 % du montant prévu. Si l'on y adjoint la somme de 101,854 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 10 340,034 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 1 550 milliards de yuans.

Voici le bilan des principales recettes. TVA intérieure : 3 075,304 milliards de yuans, soit 104 % du montant prévu ; impôt sur la consommation intérieure : 1 063,175 milliards de yuans, soit 100,6 % du montant prévu ; TVA et impôt sur la consommation pour les marchandises importées : 1 687,875 milliards de yuans, soit 98,9 % du montant prévu ; droits de douane : 284,775 milliards de yuans, soit 90,7 % du montant prévu ; impôt sur le revenu des entreprises (IRE) : 2 224,181 milliards de yuans, soit 101,6 % du montant prévu ; IRPP : 832,441 milliards de yuans, soit 107,4 % du montant prévu ; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 1 591,345 milliards de yuans, soit 107,7 % du montant prévu.

Les principales dépenses des instances centrales de 2018 se présentent comme suit : dépenses octroyées aux services publics généraux : 150,368 milliards de yuans (103,4 % du montant prévu) ; dépenses pour la diplomatie : 58,337 milliards de yuans (97,1 % du montant prévu) ; dépenses pour la défense nationale : 1 106,97 milliards de yuans (100 % du montant prévu) ; dépenses pour la sécurité publique : 204,151 milliards de yuans (102,5 % du montant prévu) ; dépenses consacrées à l'éducation : 173,123 milliards de yuans (101,2 % du montant prévu) ; dépenses pour les sciences et techniques : 312,027 milliards de yuans (100,2 % du montant prévu) ; dépenses consacrées à la gestion des réserves de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits : 137,564 milliards de yuans (100,3 % du montant prévu) ; dépenses consacrées aux règlements des intérêts des dettes : 416,165 milliards de yuans (97,1 % du montant prévu).

Sur la somme des restitutions fiscales et des transferts de paiements au profit des instances locales, les restitutions fiscales ont été de 798,786 milliards de yuans, soit 98,2 % du montant prévu ; les transferts de paiements ordinaires et les transferts de paiements spéciaux ont été respectivement de 3 875,904 milliards de yuans (99,4 % du montant prévu) et de 2 292,709 milliards de yuans (98,8 % du montant prévu). La part des transferts de paiements ordinaires dans le montant total des transferts de paiements s'est élevée à 62,8 %.

L'excédent des recettes et le boni du budget général central en 2018, atteignant respectivement 9,034 milliards de yuans et 92,82 milliards de yuans, ont été tous versés à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central. En ce qui concerne les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve pour 2018, une somme de 1,748 milliard de yuans a été dépensée pour soutenir les instances locales dans la prévention et le contrôle de la peste porcine africaine ; et le reste, soit 48,252 milliards de yuans (inclus dans les 92,82 milliards de yuans, boni mentionné ci-dessus), a été reversé au fonds de stabilisation et de régulation du budget central, dont le solde a été de 376,399 milliards de yuans à la fin de l'année 2018.

3. Exécution du budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 16 757,849 milliards de yuans, dont 9 790,45 milliards de yuans (+ 7 %) provenant des instances locales elles-mêmes, et 6 967,399 milliards de yuans octroyés par l'échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute les 1 231,977 milliards de yuans provenant des reports et des bonis, ainsi que des prélèvements sur le fonds de stabilisation et de régulation des budgets locaux, le budget des fonds gouvernementaux et le budget d'exploitation du capital public, leur montant total a atteint 17 989,826 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales ont été de 18 819,826 milliards de yuans (+ 8,7 %). On constate donc un déficit de 830 milliards de yuans comme prévu.

II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux en 2018

Selon le règlement de la gestion des dettes des instances locales, les emprunts spéciaux des instances locales et leurs remboursements sont intégrés dans la gestion budgétaire des fonds gouvernementaux.

Les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 7 540,45 milliards de yuans (+ 22,6 %). Si l'on y ajoute 38,559 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et 1 350 milliards de yuans collectés grâce à l'émission d'obligations spéciales par les instances locales, le montant total des recettes des fonds gouvernementaux s'est élevé à 8 929,009 milliards de yuans. Les dépenses nationales des fonds gouvernementaux se sont établies à 8 056,207 milliards de yuans (+ 32,1 %).

Les recettes des fonds gouvernementaux à l'échelon central ont atteint 403,265 milliards de yuans (+ 4,2 %), soit 104,4 % du montant prévu. Si l'on y ajoute 38,559 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, leur montant total a été de 441,824 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 402,155 milliards de yuans (+ 8,4 %), soit 94,7 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 308,929 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 93,226 milliards de yuans, octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. La somme reportée au budget général s'est élevée à 146 millions de yuans. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont enregistré un solde positif de 39,523 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 35,824 milliards de yuans sont à reporter à l'exercice suivant ; 3,699 milliards de yuans -- reste des reports de chaque fonds gouvernemental après déduction de 30 % de ses recettes durant l'exercice 2018 -- ont été affectés, conformément au règlement, au fonds de stabilisation et de régulation du budget central.

Les recettes des fonds gouvernementaux à l'échelon local se sont établies à 7 137,185 milliards de yuans (+23,8 %). Sur ce chiffre, 6 509,585 milliards de yuans (+ 25 %) provenaient de la cession des droits d'occupation de terrains publics. Si l'on y ajoute 93,226 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 1 350 milliards de yuans réunis grâce à l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 8 580,411 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 7 747,278 milliards de yuans (+ 32,9 %). Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics se sont établies à 6 994,104 milliards de yuans (+ 34,2 %).

III) Exécution du budget d'exploitation du capital public en 2018

Selon le règlement de la gestion du budget d'exploitation du capital public, les recettes sur ce chapitre sont calculées et recouvrées essentiellement à raison du bénéfice net de l'exercice précédent réalisé par les entreprises publiques. Quant aux dépenses, elles sont estimées suivant le principe de l'équilibre budgétaire. En 2017, le chiffre d'affaires des entreprises publiques et des entreprises dont l'État est le principal actionnaire (non compris les entreprises financières d'État de catégorie I) s'est établi à 53 750 milliards de yuans, ce qui représente un profit net de 2 350 milliards de yuans, dont 1 420 milliards de yuans appartenant aux sociétés mères ; le total de leurs actifs en fin d'année s'est chiffré à 183 520 milliards de yuans, et le total de leurs endettements, à 118 460 milliards de yuans.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale se sont chiffrées à 289,995 milliards de yuans (+ 9,8 %), et les dépenses sous cette rubrique à 215,926 milliards de yuans (+ 6,7 %).

Les recettes du budget d'exploitation du capital public au niveau central se sont chiffrées à 132,531 milliards de yuans, représentant 96,3 % de la prévision budgétaire, soit une augmentation de 1,6 %. Si l'on y ajoute 11,359 milliards de yuans reportés de l'exercice 2017, elles ont totalisé 143,89 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public à l'échelle centrale se sont établies à 111,173 milliards de yuans, représentant 95,1 % de la prévision budgétaire, soit une augmentation de 10,1 %. Sur ce chiffre, les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes ont atteint 102,485 milliards de yuans, et les transferts de paiements aux instances locales se sont chiffrés à 8,688 milliards de yuans. Une somme de 32,154 milliards de yuans a été reportée au budget général, ce qui a porté à 25 % la proportion des fonds reversés au budget général. Un volume de 563 millions de yuans a été reporté à l'exercice suivant.

Les recettes provenant de l'exploitation du capital public au niveau local ont atteint la somme de 157,464 milliards de yuans (+ 17,8 %). Si l'on y ajoute 8,688 milliards de yuans accordés à titre de transferts de paiements par les finances centrales aux instances locales, elles ont totalisé 166,152 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public au niveau local se sont établies à 113,441 milliards de yuans (- 9,2 %), baisse due principalement à l'augmentation des fonds reportés au budget général, lesquels ont atteint 43,245 milliards de yuans.

IV) Exécution du budget des fonds de la sécurité sociale en 2018

Pour équilibrer les charges entre les régions des pensions de retraite des travailleurs et réaliser un bon fonctionnement durable de notre système d'assurance vieillesse, nous avons mis en œuvre en 2018 un fonds central de péréquation des pensions de base. Grâce à ce fonds, les surplus de l'assurance vieillesse de certaines régions ont été reversés selon un certain pourcentage aux régions dont les caisses sont déficitaires, de manière à assurer l'allocation ponctuelle et intégrale des pensions de retraite dans toutes les provinces.

Les recettes des fonds de la sécurité sociale à l'échelle nationale se sont chiffrées à 7 264,922 milliards de yuans, soit une hausse de 24,3 % ; si l'on déduit la part provenant du fonds de l'assurance vieillesse des organismes d'État et des institutions publiques, on constate une augmentation de 7,3 % en analyse comparée. Sur cette somme, 5 254,32 milliards de yuans provenaient des cotisations et 1 677,683 milliards des subventions accordées par les finances publiques. Les dépenses se sont chiffrées à 6 458,645 milliards de yuans, soit une progression de 32,7 % ; si l'on déduit la part versée à l'assurance vieillesse des organismes d'État et des institutions publiques, on observe une augmentation de 12,7 % en analyse comparée. Le compte présente donc un solde positif de 806,277 milliards de yuans pour l'exercice 2018 et un surplus accumulé de 8 633,713 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances centrales sont estimées à 58,211 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 30,184 milliards de yuans provenaient des cotisations de sécurité sociale et 27,47 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Si l'on y ajoute les 241,33 milliards de yuans versés par les instances locales au fonds central de péréquation des pensions de base, la somme encaissée est de 299,541 milliards de yuans. Les dépenses du fonds de la sécurité sociale des instances centrales sont quant à elles estimées à 53,213 milliards de yuans ; si l'on tient compte des 240,68 milliards de yuans versés aux instances locales par le fonds central de péréquation des pensions de base, le décaissement s'est établi à 293,893 milliards de yuans. Le compte présente donc un solde positif de 5,648 milliards de yuans pour l'exercice 2018 et un surplus accumulé de 31,549 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances locales sont estimées à 7 206,711 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 5 224,136 milliards de yuans provenaient des cotisations de sécurité sociale et 1 650,213 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Si l'on y ajoute les 240,68 milliards de yuans provenant du fonds central de péréquation des pensions de base, la somme encaissée est de 7 447,391 milliards de yuans. Les dépenses du fonds de la sécurité sociale des instances locales sont quant à elles estimées à 6 405,432 milliards de yuans ; si l'on tient compte des 241,33 milliards de yuans versés au fonds central de péréquation des pensions de base, le décaissement s'est établi à 6 646,762 milliards de yuans. Le compte présente donc un solde positif de 800,629 milliards de yuans pour l'exercice 2018 et un surplus accumulé de 8 602,164 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

À la fin de l'année 2018, le solde des dettes totales des finances centrales a été de 14 960,742 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 15 690,835 milliards de yuans, approuvé par l'APN. Le solde des dettes totales des instances locales a atteint 18 386,152 milliards de yuans, dont 10 993,875 milliards de dettes générales et 7 392,277 milliards de dettes spéciales, niveau également inférieur au chiffre plafond de 20 997,43 milliards de yuans, ratifié par l'APN.

Au cours de l'exécution du budget, en suivant les dispositifs planifiés pour la réforme en profondeur de l'appareil du Parti et du gouvernement, nous avons réglé à temps les sommes nécessaires pour établir les nouveaux départements et bien mené les transferts des budgets aux départements concernés, afin de répondre aux besoins des départements et d'assurer leur fonctionnement, ainsi que d'assurer la mise en œuvre de la réforme. Les budgets des instances centrales ont été ratifiés dans le délai légal.

V) Compte rendu de l'application des principales politiques financières et fiscales et des priorités du travail financier

En 2018, en suivant les décisions et les dispositions adoptées par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, conformément à la Loi sur le budget et à la Directive sur l'incorporation des budgets des dépenses et des politiques corrélatives dans les priorités de l'examen et du contrôle budgétaires de l'Assemblée populaire, nous avons exécuté la résolution de l'APN sur le rapport budgétaire, poursuivi, en rassemblant nos forces et en faisant preuve d'une efficacité accrue, notre politique budgétaire de relance, renforcé notre soutien aux trois grandes batailles, au développement stimulé par l'innovation, au sannong et à l'amélioration des conditions de vie de la population ; nous avons aussi poursuivi en profondeur la réforme financière et fiscale et concentré nos efforts pour mieux exécuter le budget.

La politique d'allégement fiscal a été appliquée vigoureusement. Le système de la TVA a été parachevé. Les taux de la TVA ont été baissés pour l'industrie manufacturière, les transports et communications, le bâtiment et les services de télécommunications de base, ainsi que pour certaines marchandises comme les produits agricoles. Un chiffre des ventes annuel inférieur ou égal à 5 millions de yuans permet désormais d'avoir droit au statut fiscal de " petit contribuable économique ". Nous avons remboursé, en une seule fois, le crédit de TVA en fin d'exercice aux distributeurs d'électricité, à certains équipementiers et d'autres acteurs de l'industrie manufacturière de pointe, ainsi qu'à certaines entreprises de services modernes, dont celles faisant de la R-D. La réforme de l'IRPP s'est poursuivie. Nous avons révisé la Loi sur l'IRPP, en relevant l'abattement de base à partir du 1er octobre 2018, et en réajustant et en optimisant la structure des taux d'imposition. Sur cette base, nous avons élaboré, après une étude sérieuse, le Règlement provisoire sur les déductions spéciales liées à cet impôt, en établissant six déductions spéciales pour les frais de scolarité et autres. Nous avons révisé les modalités d'application de cette loi. Le Règlement et les modalités révisées ont été appliqués à compter du 1er janvier 2019, réalisant ainsi le passage d'un système cédulaire à un régime combinant la méthode synthétique et la cédulaire et bénéficiant à environ 80 millions de contribuables. Davantage de privilèges fiscaux ont été accordés aux PEMIC. Les petites entreprises peu rentables ont commencé à bénéficier d'une réduction de moitié de l'impôt sur un revenu annuel plafonné à un million de yuans imposables, au lieu de 500 000 yuans. La ligne de crédit accordé individuellement à des PEMIC ou à des industriels et commerçants indépendants en dessous de laquelle s'applique l'exonération de la TVA sur les intérêts a été portée d'un à dix millions de yuans. Des mesures incitatrices ont été mises en œuvre pour encourager les entreprises à augmenter leurs investissements dans la R-D. Les dépenses des entreprises pour les activités de R-D confiées à un établissement étranger ont commencé à bénéficier de la déduction fiscale majorée. Nous avons élargi l'application de la déduction fiscale majorée de 75 % pour les dépenses de R-D, qui couvre actuellement toutes les entreprises, plutôt que les seules PME technologiques. Pour les entreprises de hautes et nouvelles technologies ainsi que les PME technologiques, le nombre d'exercices sur lesquels leur déficit peut être reporté a été porté de cinq à dix. Le montant dépensé par les entreprises pour acquérir des équipements et des appareils d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 5 millions de yuans a été déduit en une seule fois du calcul de l'impôt de la même année. La politique relative à l'imposition sur l'import-export a été réajustée et améliorée. Nous avons relevé, en deux fois, les taux de la détaxe à l'exportation pour plus de 4 000 produits tout en simplifiant le barème de la détaxe. Nous avons exonéré de droits de douane la grande majorité des médicaments importés, y compris les médicaments contre le cancer, et réduit les droits de douane à l'importation sur les véhicules et leurs pièces détachées, ainsi qu'une partie des produits industriels et des produits de consommation courante. Ainsi, le niveau général des tarifs douaniers est passé de 9,8 % en 2017 à 7,5 % en 2018. La régularisation des charges imposées aux entreprises a été menée avec une vigueur redoublée. Nous avons suspendu une série de redevances administratives, y compris la redevance versée à titre du coût de revient lors de la première demande d'une carte d'identité de résident ; revu à la baisse les tarifs de certaines taxes ou redevances destinées aux fonds gouvernementaux, dont la contribution au fonds de construction de grands ouvrages hydrauliques ; et prolongé la politique de diminution temporaire des taux des cotisations patronales de sécurité sociale et de la part de la contribution patronale à l'épargne-logement. Toutes ces mesures d'allégement fiscal ont permis de réduire les charges d'environ 1 300 milliards de yuans sur l'ensemble de l'année 2018.

Les trois grandes batailles ont porté leurs fruits grâce à l'application de mesures énergiques. La prévention et la maîtrise des risques de l'endettement local ont été renforcées. Nous avons soumis les instances locales à un contrôle sur les budgets et les dispositifs de plafonnement de leurs dettes, et achevé pour l'essentiel le remplacement de leurs dettes existantes. Nous avons aidé les gouvernements locaux à mener à bien l'émission et l'utilisation d'obligations spéciales : l'objectif d'émettre 1 350 milliards de yuans d'obligations spéciales a été réalisé deux mois plus tôt que prévu ; des mesures de gestion ont été mises au point pour maîtriser les risques liés aux dettes spéciales encourues dans la limite des quotas légaux. Les modalités de publication des informations sur l'endettement local ont été mises en œuvre pour aider les instances locales à publier de manière ordonnée les informations relatives au plafond et au solde des dettes, à l'émission d'obligations et à l'utilisation des fonds ainsi réunis, ainsi qu'au service de la dette. Nous avons perfectionné la politique de contrôle et de gestion des risques liés aux dettes cachées des gouvernements locaux, et renforcé la prévention et la maîtrise des risques à la source du financement des fonds et de l'exécution des projets. Pour intensifier le contrôle et la poursuite en responsabilité, nous avons contribué à la mise en place de mécanismes de poursuite permettant de demander des comptes aux responsables toute leur vie durant et en remontant la chaîne des responsabilités, organisé des enquêtes pour tirer au clair les cas d'émission illégale ou antiréglementaire d'emprunts dans certaines municipalités, districts et établissements financiers, et porté à la connaissance de l'opinion publique ces violations. Le dispositif de surveillance statistique a été mis au point pour donner rapidement l'alerte en cas de risque. Nous avons incité les gouvernements locaux à assurer leur responsabilité administrative dans leurs circonscriptions, de sorte que les seuils critiques des risques financiers systémiques n'ont pas été dépassés. La lutte contre la pauvreté a reçu un appui énergique. Les finances centrales ont octroyé, à titre de subvention, 106,095 milliards de yuans de fonds spéciaux aux instances locales, soit une augmentation de 20 milliards de yuans ou de 23,2 % par rapport à l'année précédente. Ces crédits supplémentaires ont été prioritairement consacrés aux régions de grande pauvreté, dont les " trois régions et trois départements " les plus défavorisés. Des expériences pilotes d'utilisation intégrée des fonds consacrés à l'agriculture ont été menées dans les districts pauvres ; on a réorganisé ainsi l'emploi de plus de 300 milliards de yuans de fonds de ce genre en 2018. Nous avons maîtrisé au mieux les risques du financement dans le domaine de l'assistance aux régions pauvres, en fondant les divers modes de financement -- y compris le financement par les prêts destinés à déplacer les habitants démunis vers des régions plus prospères -- dans l'unique émission d'obligations gouvernementales locales. Un mécanisme dynamique de contrôle sur les crédits budgétaires destinés à l'aide aux régions pauvres étant mis en place au terme d'études approfondies, la gestion des fonds budgétaires de différents niveaux et catégories dans ce domaine a été renforcée. Des modalités de gestion à la performance des fonds publics destinés aux projets d'assistance aux régions démunies ont été établies ; une gestion par objectifs a été introduite dans la quasi-totalité des projets, couvrant quelque 110 000 projets d'un montant total de 800 milliards de yuans. Grâce à ces mesures, nous avons réduit en fin d'année de 13,86 millions le nombre des paysans vivant sous le seuil de pauvreté. Nos efforts pour lutter contre la pollution environnementale ont été intensifiés. Les finances centrales ont accordé 255,5 milliards de yuans (+ 13,9 %) à la bataille contre la pollution. Sur cette somme, le montant consacré à la prévention et au traitement de la pollution de l'air, de l'eau et du sol a atteint un chiffre record par rapport aux années précédentes. Les essais de chauffage propre en hiver dans le Nord, financés par les finances centrales, ont été étendus. Nous avons appliqué notre politique d'incitation à la protection et à la reconstitution des écosystèmes de la ceinture économique du Changjiang, et établi un système de dédommagement des pêcheurs pendant le moratoire sur la pêche dans les zones importantes du bassin du Changjiang. Nous avons lancé des expériences pilotes de traitement des eaux très polluées dans les quartiers urbains, et aidé les stations d'épuration des eaux dans le Centre et l'Ouest à augmenter leur efficacité. Nous avons incorporé 14 projets, concernant notamment la lisière orientale des monts Helan au Ningxia et la région montagneuse de Wumeng au Guizhou, dans la troisième tranche des expériences pilotes visant à préserver et régénérer les écosystèmes des montagnes, des rivières, des forêts, des champs, des lacs et des steppes. Si l'on y ajoute les 11 projets des deux premières tranches, ces expériences pilotes couvrent la quasi-totalité des régions à vocation écologique, formant le dispositif dit " deux écrans, trois ceintures ".

La réforme structurelle du côté de l'offre s'est poursuivie en profondeur grâce à un soutien actif. Une forte impulsion a été donnée à l'élévation de la capacité d'innovation. Les dépenses du budget général à l'échelon central destinées aux sciences et aux techniques ont progressé de 10,3 %. Nous avons soutenu l'exécution des grands projets scientifiques et techniques nationaux, en sélectionnant certains projets pour mener des essais d'ouverture de " canal vert " basé sur la crédibilité et l'efficacité. Des inspections ont été menées dans le cadre de la réforme de la gestion des fonds destinés aux projets de recherche scientifique subventionnés par les finances centrales ; une panoplie de mesures ont été lancées afin d'optimiser la gestion des projets de recherche et des fonds affectés à cet effet, de diminuer les vérifications des bilans et des processus, et de promouvoir l'évaluation des performances des projets. Nous avons encouragé les établissements d'enseignement supérieur et les institutions de recherche dans les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao à participer à l'organisation et à l'exécution des plans (projets, fonds, etc.) de recherche soutenus par les finances centrales. La reconversion et la montée en gamme de l'industrie manufacturière ont reçu un solide appui. Nous avons donné un nouvel élan à la fabrication intelligente, à la consolidation des bases industrielles, à la fabrication " verte " et à l'Internet industriel ; et aidé les centres d'innovation de l'industrie manufacturière à améliorer leur capacité. La politique expérimentale de compensation à la souscription d'assurances des premiers gros équipements techniques de fabrication nationale a été mise en œuvre, et des équipements d'une valeur totale de plus de 150 milliards de yuans, inscrits dans 1 087 projets, en ont bénéficié. L'innovation et la création d'entreprise ont gagné en dynamisme. Nous avons aidé 100 zones de développement de l'économie réelle au niveau national ou provincial à se doter de vecteurs originaux, et favorisé la montée en gamme des activités entrepreneuriales et innovatrices des PME. Nous avons créé un fonds national de garantie pour le financement afin d'améliorer notre capacité à servir les PEMIC et le sannong. Nous avons récompensé les régions où des succès avaient été obtenus dans l'extension de la garantie de financement des PEMIC et la diminution du taux des frais de garantie en la matière. Les tâches importantes consistant à éliminer les capacités de production obsolètes, à réduire les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à abaisser les coûts de production et à combler les failles de l'économie ont été menées avec succès. Des mesures favorables à l'élimination des capacités de production obsolètes et à la restructuration des dettes des " entreprises zombies " ont été mises en œuvre ; la réduction des surcapacités de production dans la sidérurgie et l'industrie houillère a bénéficié de notre soutien constant ; nos efforts pour aider les entreprises centrales à traiter le cas des " entreprises zombies " et des entreprises qui connaissent de graves difficultés ont conduit à des résultats encourageants. Nous avons intensifié nos efforts pour remédier aux faiblesses des secteurs prioritaires, et fait produire leurs effets aux investissements des finances centrales destinés aux infrastructures. Nous avons fait progresser de manière régulière et coordonnée le partenariat public-privé (PPP). Jusqu'à la fin de 2018, parmi les projets inscrits sur la plateforme nationale d'informations sur le PPP, 4 691 projets, soit 54,2 % de l'ensemble, ont été mis à exécution, représentant un total de 7 200 milliards de yuans d'investissements. Un grand effort a été fait pour promouvoir le développement harmonieux des villes et des campagnes. Les finances centrales ont continué à accroître leur soutien aux régions du Centre et de l'Ouest, en augmentant de 9,2 % les transferts de paiements destinés à l'uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions, et de 15,7 % ceux destinés aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions frontalières, déshéritées ou peuplées d'ethnies minoritaires. Nous avons établi un ensemble de politiques de soutien financier pour accompagner le démarrage de la nouvelle zone de Xiongan, et mené des études pour élaborer des politiques de soutien financier aux grandes stratégies régionales concernant, entre autres, l'approfondissement global de la réforme et de l'ouverture de Hainan. Nous avons mis au point un système de garantie des dotations budgétaires de la stratégie de redressement des campagnes. Nous avons mis en place les mécanismes de redistribution interprovinciale des quotas compensatoires de terres cultivées et des quotas excédentaires de terrains à bâtir. Par ailleurs, nous avons accéléré la résorption des stocks de céréales, amélioré le mécanisme de fixation des prix des céréales comme le riz, promu à l'échelle nationale le projet visant à fournir des céréales de qualité, et soutenu la réforme structurelle du côté de l'offre dans le domaine de l'agriculture.

Les œuvres sociales ont continuellement progressé et les conditions de vie n'ont cessé de s'améliorer. La politique incitative en faveur de l'emploi a été bien suivie. Les finances centrales ont alloué 46,878 milliards de yuans (+ 6,8 %) à titre de subventions à l'emploi pour appliquer les politiques de subventions à la création d'emploi et à l'entrepreneuriat et renforcer les services publics à l'emploi. Quelque 13,61 millions d'emplois ont été créés dans les villes durant l'année 2018. Les soutiens à la réforme et au développement de l'éducation ont été poursuivis. La majorité (à hauteur de 84,4 %) des transferts de paiements que les finances centrales ont accordés à l'éducation ont profité à l'enseignement dans les régions du Centre et de l'Ouest, notamment l'enseignement dans les régions pauvres. À l'échelle nationale, 145 millions d'élèves suivant l'enseignement obligatoire ont reçu gratuitement leurs manuels et ont été exemptés des frais de scolarité et des frais annexes ; 13,92 millions de pensionnaires issus de familles démunies ont bénéficié des subventions d'entretien ; 14 millions d'enfants qui ont suivi leurs parents travailleurs migrants dans les villes ont pu continuer à bénéficier de l'assistance de l'État pour leur éducation malgré leur changement d'école ; 37 millions d'élèves ont joui du plan d'amélioration de l'alimentation. Les finances centrales ont également soutenu le développement des lycées de l'enseignement général et le développement de l'enseignement préscolaire, professionnel et universitaire. Les conditions de vie de la population ont été mieux garanties. Les retraités des organes administratifs, des établissements d'intérêt public et des entreprises ont vu leurs pensions majorées de 5 % environ. Le minimum mensuel de la pension sociale du régime de l'assurance vieillesse de base pour les habitants urbains et ruraux a été porté à 88 yuans par personne ; un mécanisme de réajustement des pensions de vieillesse et de majoration régulière de ladite pension sociale a été mis en place. Dans le cadre du plan visant à affecter une partie des capitaux d'État pour alimenter le fonds de la sécurité sociale, une expérience pilote a été réalisée dans cinq entreprises publiques au niveau central ainsi que dans les provinces du Zhejiang et du Yunnan, et lancée dans 19 autres sociétés publiques centrales. Nous avons fait progresser l'établissement d'un mécanisme opérationnel combinant le transfert d'une partie du capital public et le comblement graduel du déficit de la caisse de pensions de retraite de base des travailleurs. Le montant annuel de la subvention publique à l'assurance maladie de base pour les habitants urbains et ruraux a atteint 490 yuans par personne, soit une hausse de 40 yuans, et la moitié de cette hausse a profité à l'assurance contre les maladies graves. La subvention aux services sanitaires de base s'est élevée à 55 yuans par personne. Nous avons également contribué aux minima sociaux et aux activités d'assistance et d'entretien en faveur des personnes particulièrement démunies. Nous avons augmenté les pensions et les allocations allouées aux militaires invalides et aux familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé. Plus de 8,6 millions de sujets qui remplissent les conditions requises en ont bénéficié. Nous avons continué à soutenir la rénovation des quartiers vétustes et la construction d'infrastructures pour les logements locatifs publics. En 2018, un total de 6,26 millions de logements ont été mis en chantier dans le cadre de la rénovation des quartiers vétustes, et 1,9 million de maisons en mauvais état ont été rénovées dans les campagnes. Nous avons participé activement au projet culturel en faveur des masses populaires, en soutenant financièrement plus de 50 000 locaux culturels ouverts gratuitement au public.

La réforme budgétaire et fiscale s'est poursuivie. La réforme budgétaire a avancé à un rythme accéléré. Le projet de réforme concernant la délimitation des attributions et des responsabilités en matière de dépenses des finances centrales et locales dans le domaine des services publics de base a été rendu public ; le plan de réforme dans le domaine de la santé publique a été promulgué ; et la réforme en matière d'éducation, de sciences et techniques et de transport est en cours de préparation. La réforme en matière de gestion budgétaire a poursuivi de manière approfondie. Suivant la Directive du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État sur la gestion budgétaire à la performance, un système de gestion budgétaire à la performance à tous les chaînons en priorisant les dépenses de programme a été introduit, réalisant une couverture totale des dépenses à l'échelon central et des transferts de paiements spéciaux au profit des instances locales concernant les contrôles sur leurs objectifs des performances, la surveillance sur les opérations et l'auto-évaluation de l'efficience ; un mécanisme permanent de l'évaluation de l'efficacité des dépenses prioritaires a été établi. En 2018, nous avons parachevé l'évaluation par une tierce partie des performances de 38 projets importants et politiques destinées à l'amélioration du niveau de vie, représentant un total de 551,3 milliards de yuans. Les résultats obtenus ont contribué à l'amélioration de la gestion, à l'établissement du budget et à l'optimisation des politiques. Les budgets et bilans au niveau central ont été rendus publics de manière plus détaillée, et les budgets et bilans des gouvernements et établissements aux niveaux provincial, municipal et de district ont été rendus publics de manière plus profonde. L'expérience pilote en matière d'établissement du rapport financier gouvernemental s'est appliquée à davantage d'instances publiques. Le parachèvement du système d'imposition a continué. En réponse à la réduction des impôts et des charges, nous avons commencé à établir un système de l'IRPP reposant sur une perception combinée effectuée sur l'ensemble et par catégorie du revenu personnel, et amélioré le système de la TVA. La législation en matière d'impôt s'est poursuivie à un rythme accéléré : les lois relatives à l'écotaxe, à la taxe au tonnage et à la taxe sur le tabac en feuilles sont entrées en vigueur ; les lois relatives à la taxe sur l'occupation des terres cultivées et à la taxe sur l'achat du véhicule ont été adoptées par le Comité permanent de l'Assemblée nationale ; le projet de loi sur la taxation des ressources naturelles a été soumis à l'examen de ce Comité. L'approfondissement de la réforme en matière de biens publics et de celle des entreprises publiques a été favorisé. Nous avons pour la première fois présenté au Comité permanent de l'APN un rapport général sur la gestion des biens publics (en analyse intégrée) et un rapport spécial sur les biens publics des entreprises financières. Nous avons travaillé activement à rédiger et publier les avis sur le lancement de la réforme pilote des sociétés d'investissement, ou d'exploitation des capitaux publics, à faire avancer la rédaction de l'avis sur le lancement de l'expérience pilote en matière de contrôle centralisé sur les biens publics exploitables dont sont propriétaires les organes du Parti, les institutions gouvernementales et les établissements d'intérêt public au niveau central, et à compléter le guide de la gestion des capitaux financiers de l'État, en nous attachant à faire tout le nécessaire pour mettre en œuvre les tâches prioritaires dans ces domaines. Nos efforts pour permettre aux entreprises publiques de se libérer de leurs activités non productives et de résoudre les problèmes historiques gênant leur développement ont connu des résultats substantiels.

Notre capacité à gérer les finances publiques s'est continuellement élevée. L'assise sur laquelle repose la gestion financière a été renforcée. Un grand nombre de mesures énergiques ont été prises pour améliorer l'efficacité de l'exercice budgétaire, assurer l'acheminement des transferts de paiements, permettre aux autorités locales de garantir la paie, le fonctionnement administratif et le maintien du niveau de vie, de verser leurs rémunérations aux travailleurs migrants, et de payer les arriérés dus à des entreprises privées. Le contrôle dynamique sur l'exercice budgétaire a été poussé de l'avant de manière accélérée ; un mécanisme à cet effet a été introduit dans 36 administrations du niveau provincial et dans la majorité de municipalités et districts. L'entrée en service du système du remboursement des frais en ligne a permis une cybergestion complète du remboursement des frais des déplacements professionnels des fonctionnaires. La gestion des paiements provisoires des instances locales a été renforcée. L'assainissement et la régularisation des comptes spéciaux des finances locales ont été achevés. Les normes de la comptabilité publique ont été établies dans l'ensemble, et le système de contrôle interne de la comptabilité dans les administrations et les établissements d'intérêt public a mieux fonctionné. La discipline financière et économique a été rendue plus rigoureuse. En réponse à l'application des politiques financières et fiscales les plus importantes, nous avons intensifié le contrôle et l'inspection de l'opération des finances publiques, et effectué l'examen et la vérification de la gestion des dettes des gouvernements locaux, de l'utilisation des fonds alloués par les finances publiques à la lutte décisive contre la pauvreté et à la dépollution, et de l'exécution des politiques préférentielles fiscales en vigueur dans les zones de développement économique. Le contrôle sur les agences de comptabilité et d'achat public a été renforcé. Toutes les infractions ont été sévèrement châtiées. Les problèmes constatés au cours de l'audit ont été corrigés. En prenant en considération les problèmes tels que la proportion excessive des transferts de paiements désignés pour tel ou tel usage ou l'appréciation insuffisante des performances budgétaires, nous les avons corrigés de manière effective suivant les conseils donnés. Pour ce faire nous avons concrétisé les responsabilités, pris des mesures détaillées et recouru au principe de la généralisation afin de consolider les résultats obtenus.

De manière générale, l'exercice de l'année 2018 s'est bien déroulé, nos efforts pour réformer et développer les finances publiques ont donné de nouveaux résultats, promouvant substantiellement le développement durable et sain du pays sur le plan économique et social. Ces succès, nous les devons à la ferme direction du Comité central du Parti uni autour du camarade Xi Jinping, aux lumières de sa pensée sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, à l'attention prêtée et aux conseils donnés par les députés de l'APN et les membres du Comité national de la CCPPC, de même qu'aux efforts conjugués des instances locales, des différentes administrations et de notre peuple multiethnique.

Cependant, l'exercice budgétaire et les activités financières sont encore confrontés à de nombreux défis et difficultés qui se traduisent essentiellement par les phénomènes suivants : la base permettant la croissance des recettes budgétaires n'est pas très solide ; les dépenses publiques tendent à s'accroître irrésistiblement ; dans un nombre important de municipalités et de districts, les dépenses destinées à garantir la paie, le fonctionnement administratif et le maintien du niveau de vie s'alourdissent. La précision de l'élaboration du budget et le caractère contraignant des budgets restent à renforcer ; la répartition et la gestion des budgets présentent des maillons faibles, et le contrôle interne laisse à désirer ; dans certains endroits ou départements, l'assise sur laquelle repose l'exercice budgétaire reste peu performante, les dépenses s'effectuent avec lenteur, ce qui laisse en repos ou paralyse les fonds alloués. Le mécanisme du retrait des transferts de paiements spéciaux présente des imperfections, et beaucoup d'entre eux ne font pas encore l'objet de l'appréciation régulière nécessaire. L'exécution de certains projets prévus dans le budget des fonds à l'ordre gouvernemental traîne en longueur, et les fonds reportés sont excessifs ; le budget d'exploitation du capital public ne couvre pas tout ce qu'il devrait ; la gestion unifiée de l'assurance vieillesse des travailleurs au niveau national reste à réaliser ; le mécanisme favorisant un financement durable de l'assurance maladie et le réajustement de bénéfices liés à cette assurance doit être perfectionné ; la comptabilité des caisses des assurances sociales affronte de sérieux défis pour maintenir son caractère durable. Certaines régions, oublieuses de leurs conditions réelles, surestiment leurs capacités financières, ce qui compromet la solidité de leur situation financière. Prévenir et éliminer les risques de surendettement reste ardu : on constate encore trop souvent l'existence de garanties illicites ou d'endettements déguisés dans certaines régions. Plusieurs de nos politiques financières n'ont pas été suivies comme il se doit, ce qui a provoqué un sentiment de satisfaction plutôt mitigé parmi les entreprises et les masses populaires. Nous nous engageons à prêter toute l'attention nécessaire à ces problèmes et à tout faire pour les résoudre.

II. PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2019

L'année 2019 marque le 70e anniversaire de la fondation de la Chine nouvelle. Il s'agit aussi d'une année cruciale pour mener à bon terme l'édification intégrale de la société de moyenne aisance et réaliser l'objectif du premier centenaire. Mener à bien l'élaboration du budget et l'organisation du travail financier revêt donc une extrême importance. Il faut, conformément à l'esprit de la Conférence centrale sur le travail économique, élaborer soigneusement le projet de budget pour 2019, prévoir de façon scientifique des dispositions concernant les recettes et les dépenses des finances publiques, les transferts de paiements, ainsi que les déficits et les dettes pour garantir la mise en œuvre des grandes décisions et dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État.

I) Analyse de la situation des recettes et des dépenses de nos finances publiques pour 2019

La Chine se trouve, et se trouvera longtemps encore, dans une période importante et riche d'opportunités stratégiques. L'économie chinoise est dotée d'une résilience suffisante, d'un immense potentiel et d'une inépuisable vitalité créatrice ; et cette tendance au mieux n'a pas connu et ne connaîtra pas de changement sur le long terme. Simultanément, le milieu international et les conditions à l'intérieur que notre développement économique affronte connaissent des changements profonds et complexes, marqués par une multiplication et une aggravation des risques et des défis qui ne peuvent pas tous être anticipés. Nous constatons un fonctionnement économique, stable dans son ensemble, mais marqué par des évolutions inquiétantes. De plus, nous devons faire face à un environnement extérieur complexe et difficile, en raison notamment de la montée du protectionnisme et de l'unilatéralisme, de l'affaiblissement des moteurs de croissance de l'économie mondiale et de l'augmentation des facteurs d'instabilité et d'incertitude. D'autre part, sous l'impact des chocs externes, les contradictions structurelles profondes et d'autres problèmes intérieurs deviennent de plus en plus manifestes, la croissance de la demande intérieure a ralenti, l'économie réelle est confrontée à plus de difficultés encore, et la confiance et les anticipations du marché en sont affectées. Des difficultés et défis subsistent inévitablement dans la poursuite de la réforme structurelle du côté de l'offre. Sur le plan des recettes budgétaires, en raison de divers facteurs, notamment des pressions accrues à la baisse exercées sur l'économie, de la réduction sur une large échelle des impôts et des frais divers, ainsi que de la diminution des recettes consécutive à l'application en 2018 de telles mesures, l'augmentation des recettes budgétaires en 2019 ralentira dans une certaine mesure. Sur le plan des dépenses, les besoins en fonds dans les divers secteurs seront très importants, et les fonds devront être garantis en priorité pour poursuivre la réforme structurelle du côté de l'offre, assurer le succès des trois grandes batailles, mettre en application la stratégie de redressement des régions rurales, garantir la réussite des projets d'innovation scientifique et technologique ainsi que des projets dans le domaine des technologies clés, mener à bonne fin les travaux destinés à renforcer les capacités de prévention et de lutte contre les calamités naturelles, accroître le soutien aux projets liés au bien-être social de la population, soutenir les activités diplomatiques et la défense nationale, et renforcer la capacité de garantir des ressources financières aux échelons de base. Basés sur cette analyse globale, nous pouvons prédire qu'en 2019 il y aura une situation relativement difficile en matière de recettes budgétaires ainsi que des pressions fortes pour maintenir l'équilibre entre l'encaissement et le décaissement. Dans ces circonstances, il importe de suivre le principe selon lequel il faut penser à toutes les éventualités en envisageant le pire, d'aiguiser notre vigilance vis-à-vis des risques potentiels en augmentant la capacité à les prévenir et contrôler, de concilier une croissance régulière avec la prévention des risques, de coordonner les politiques concernées d'une part et la gestion et l'utilisation intégrées des fonds d'autre part ; il faut surtout renforcer le caractère pérenne de nos finances, tout en poursuivant la réduction des impôts et frais divers, et en garantissant le paiement des dépenses prioritaires.

II) Exigences globales de l'élaboration du budget et de l'organisation du travail financier pour 2019

En 2019, conformément aux décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, il importe de promouvoir de façon coordonnée la poursuite d'une croissance régulière, la bonne marche de la réforme, la restructuration économique, l'amélioration du niveau de vie de la population, la prévention des risques et le maintien de la stabilité sociale. Il importe aussi de maintenir l'activité de notre économie dans une fourchette raisonnable, et de stabiliser davantage la situation en ce qui concerne l'emploi, la finance, le commerce extérieur, les capitaux étrangers, les investissements et les anticipations. Les exigences globales pour l'établissement du budget et l'organisation des activités financières sont les suivantes : sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, à la lumière de sa pensée sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, il nous faut appliquer de façon intégrale l'esprit du XIXe Congrès du Parti et des 2e et 3e plénums du Comité central issu de ce congrès ; faire progresser de façon synergique les dispositions d'ensemble dites " Plan global en cinq axes " et les dispositions stratégiques des " Quatre intégralités " en suivant le principe général dit " aller de l'avant à pas assurés ", en maintenant le nouveau concept de développement, en respectant l'exigence du développement centré sur la qualité, et en prenant pour fil conducteur la réforme structurelle du côté de l'offre ; approfondir la réforme orientée vers le marché, élargir l'ouverture de haut niveau, accélérer la mise en place d'un système économique moderne, mener à bien les trois grandes batailles, redynamiser les acteurs microéconomiques, renouveler et améliorer le contrôle macroéconomique, et réaliser de façon coordonnée la poursuite d'une croissance régulière, la bonne marche de la réforme, la restructuration économique, l'amélioration du niveau de vie de la population, la prévention des risques et le maintien de la stabilité sociale. Il nous faut aussi poursuivre de manière plus énergique et plus efficace la politique de relance budgétaire, appliquer la politique de réduction d'impôts et de frais divers à une plus large échelle, et baisser substantiellement le taux de la TVA et d'autres impôts ; optimiser la structure des dépenses, prendre conscience de la nécessité de " se serrer la ceinture ", comprimer rigoureusement les dépenses ordinaires, apporter un plus grand soutien aux secteurs prioritaires, améliorer l'efficience de la répartition des fonds publics et alléger efficacement les charges des entreprises ; accélérer la mise en place d'un système financier moderne et établir des relations financières entre les instances centrales et locales qui soient caractérisées par une délimitation claire des pouvoirs et des responsabilités, une répartition coordonnée des ressources et un équilibre interrégional ; appliquer sur toute la ligne la gestion budgétaire à la performance et établir le plus rapidement possible un système de contrôle des performances tous azimuts offrant une couverture totale d'un bout à l'autre de la chaîne ; renforcer la gestion des dettes des instances locales en augmentant dans de fortes proportions l'ampleur de leurs obligations spéciales, et adopter activement des mesures pour prévenir et maîtriser les risques de l'endettement local. Tout cela doit contribuer à promouvoir un développement sain et durable de l'économie et la stabilité globale de la société, à jeter des bases solides pour remporter la victoire décisive de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance, et à célébrer avec des succès remarquables le 70e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine.

Conformément aux exigences susmentionnées, il nous faut mener à bien les cinq tâches suivantes : premièrement, un plus grand effort doit être déployé pour réduire les impôts et les frais divers afin de promouvoir le développement de l'économie réelle. Il faut réaliser des réductions fiscales plus importantes et une baisse plus significative des frais divers, et combiner le caractère inclusif et le caractère structurel des réductions fiscales, afin d'alléger en priorité les charges fiscales des PEMIC et des entreprises de l'industrie manufacturière, de favoriser la diminution des charges réglementaires et administratives, et d'améliorer l'environnement des affaires. Il convient de baisser les taux de cotisations sociales et de stabiliser leurs modes de paiement. Deuxièmement, augmenter les fonds octroyés aux domaines prioritaires en assurant l'affectation des dépenses aux bons postes. Il est nécessaire d'appliquer consciencieusement les décisions et dispositions importantes prises par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État, renforcer le caractère public et inclusif des dépenses budgétaires, et continuer à réajuster et optimiser la structure des dépenses et à canaliser les investissements publics vers les bons projets. Il nous incombe surtout d'accroître les investissements pour la lutte contre la pauvreté, le soutien au sannong, la restructuration économique, l'innovation scientifique et technologique, la protection de l'environnement et l'amélioration du bien-être social. Nous devons également accorder un soutien actif à l'approfondissement de la réforme structurelle du côté de l'offre, à la réalisation des projets clés en matière d'innovation et de technologie, à l'application de la stratégie de redressement des régions rurales, à la promotion d'un développement interrégional coordonné et à l'intégration militaro-civile. Troisièmement, implanter dans notre esprit l'idée qu'il faut être économe et contrôler strictement les dépenses ordinaires. Pour soutenir l'allégement des charges des entreprises, tous les échelons de gouvernement doivent " se serrer la ceinture " et appliquer résolument le principe de diligence et d'économie, en veillant à n'utiliser leurs moyens financiers limités que là où l'on en a le plus besoin. À cet effet, il leur faut réduire énergiquement les dépenses ordinaires, limiter strictement les " trois frais publics courants ", supprimer les dépenses inefficaces ou inutiles, et inventorier et récupérer les fonds restés longtemps dormants. Il appartient aux finances centrales de montrer l'exemple en contrôlant strictement la gestion des dépenses départementales, afin de faire baisser d'au moins 5 % les dépenses ordinaires et de 3 % environ les " trois frais publics courants ". Les autorités financières locales doivent suivre l'exemple des finances centrales et contrôler rigoureusement les dépenses de l'administration publique et des établissements d'intérêt public. Quatrièmement, approfondir la réforme du système financier et fiscal, et accélérer la mise en place d'un système financier moderne. Conformément aux exigences consistant à donner un nouveau souffle aux entités microéconomiques et à mettre en valeur l'enthousiasme des instances locales, il faut renforcer l'intégration des systèmes tout en accordant une plus grande importance à la planification et à la coordination globales, faire progresser solidement les réformes clés concernant notamment le système financier, le système de gestion budgétaire et le système fiscal. Cinquièmement, ouvrir en grand la porte à l'endettement légal et fermer complètement la porte à l'endettement illégal des autorités locales. Des efforts seront déployés pour perfectionner les mécanismes de financement par emprunt des gouvernements locaux, régler de façon adéquate les encours existants de leurs dettes cachées et enrayer fermement leur accroissement, c'est-à-dire encourager les endettements réglementaires et interdire tout endettement irrégulier. Il convient d'augmenter dans de fortes proportions les obligations spéciales des gouvernements locaux pour soutenir les projets en cours de réalisation ou combler les failles, afin de mieux mettre en valeur l'effet positif des obligations spéciales sur l'approfondissement de la réforme structurelle du côté de l'offre, la promotion de la réalisation des projets en cours et la résorption des risques des dettes cachées.

III) Notre politique budgétaire pour 2019

En 2019, nous allons renforcer l'intensité et l'efficacité de la politique budgétaire de relance ; il est nécessaire de tirer le meilleur profit de la régulation anticyclique, de rendre le contrôle macroéconomique plus proactif, plus ciblé et plus efficace, et de renforcer la coordination de nos diverses politiques, de manière à assurer un développement économique de qualité.

Le renforcement de l'intensité consiste à amplifier la réduction des impôts et des charges et à accroître les dépenses. Concernant les dégrèvements fiscaux et parafiscaux, en vue de faire progresser la réforme de la TVA, nous ferons baisser de 16 % à 13 % le taux de la TVA de l'industrie manufacturière et d'autres secteurs, et le taux de la TVA des secteurs tels que le transport, les communications et le bâtiment passera de 10 % à 9 %, de sorte que ces secteurs clés bénéficient d'une baisse significative des charges fiscales. Quant à la tranche de 6 %, elle restera inchangée. Grâce aux déductions fiscales accrues en faveur des services aux entreprises et aux particuliers ainsi qu'à d'autres mesures d'accompagnement, nous veillerons à ce que les charges fiscales dans tous les secteurs baissent vraiment. Nous continuerons à simplifier le régime fiscal en réduisant de trois à deux les tranches du barème de la TVA. Nous nous attacherons à l'application des politiques de réduction fiscale générale en faveur des PEMIC annoncées au début de l'année 2019. La Loi révisée sur l'IRPP ainsi que la politique concernant les six déductions spéciales seront appliquées. En même temps, les charges sociales des entreprises seront sensiblement allégées : le taux de cotisation patronale à l'assurance vieillesse de base pour les travailleurs urbains sera réduit à partir du 1er mai 2019, lequel pourrait être ramené à 16 % par les différentes provinces ; nous poursuivrons la politique de réduction temporaire du taux de cotisation à l'assurance chômage et à l'assurance accidents du travail. C'est ainsi que nous chercherons à assurer aux entreprises, notamment aux PEMIC, un allégement substantiel de leurs cotisations à la sécurité sociale. La campagne de régularisation des redevances administratives sera menée en profondeur. Grâce à ces mesures, on peut s'attendre à réduire d'environ 2 000 milliards de yuans les charges fiscales des entreprises et leurs cotisations sociales. Pour soutenir la réduction sur une large échelle des impôts et des frais divers, il faut chercher par tous les moyens à trouver de nouvelles ressources financières : les finances centrales devront ponctionner davantage les bénéfices des entreprises et établissements financiers publics sélectionnés, tandis que les administrations locales devront exploiter à fond leur potentiel, afin de revaloriser par divers canaux tous les fonds et biens dont elles disposent. Concernant l'accroissement des dépenses, les dépenses budgétaires continueront à augmenter. Les finances publiques enregistreront un déficit de 2 760 milliards de yuans, soit une hausse de 380 milliards de yuans par rapport à 2018, c'est-à-dire un taux de 2,8 %, contre 2,6 % l'année dernière. Dans le même temps, les obligations spéciales nouvellement émises par les instances locales s'établiront à 2 150 milliards de yuans, soit une augmentation de 800 milliards de yuans par rapport à 2018. Ces arrangements répondent aux besoins de dépense dans tous les domaines et transmettent un message politique positif et énergique. Ils permettront de mieux orienter l'anticipation des entreprises et de raffermir la confiance du marché, et aussi de garder une marge de manœuvre politique en cas d'apparition éventuelle de nouveaux risques.

L'amélioration de l'efficacité se manifestera dans la répartition et l'utilisation des crédits budgétaires. Pour une répartition plus efficace des crédits budgétaires, il faut optimiser la structure des dépenses budgétaires en assurant certaines dépenses et en réduisant d'autres, faire valoir les fonds disponibles, et renforcer l'utilisation coordonnée des crédits budgétaires, de manière à mieux soutenir le développement social et économique du pays. Pour une meilleure utilisation des fonds, il est nécessaire d'introduire la gestion à la performance dans tous les budgets. C'est pourquoi nous appliquerons cette gestion au processus entier, de l'établissement à l'exécution des projets de budget, et accélérerons l'exécution budgétaire. Grâce à un contrôle de la performance, il sera possible de corriger en temps utile toute dérive éventuelle, de faire jouer au plus vite le rôle qui revient aux crédits budgétaires et de mieux faire fructifier les mesures prises.

Notre politique sur les recettes et dépenses en 2019 :

1. Soutenir en priorité l'approfondissement de la réforme structurelle du côté de l'offre

Poursuivant fermement la réforme structurelle du côté de l'offre, nous nous efforcerons, en recourant à des réformes et à des instruments conformes aux exigences de l'État de droit et aux lois du marché, de mener à bien les tâches suivantes :

Consolider les résultats des mesures visant à éliminer les capacités de production obsolètes, à faire baisser les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à réduire les coûts de production et à remédier aux failles de l'économie. Grâce à des efforts redoublés visant à éliminer l'offre ineffective, à développer les nouveaux moteurs de croissance et à abaisser les coûts de l'économie réelle, il sera possible de mieux utiliser les fonds spéciaux alloués à titre de récompenses ou de subventions pour la restructuration des entreprises industrielles, d'en finir avec les " entreprises zombies ", d'aider davantage de branches d'activité à rapidement éliminer leurs surcapacités de production, et de garantir des moyens de subsistance aux personnes affectées par la restructuration industrielle. Il faut veiller à appliquer les avantages fiscaux destinés à la réorganisation et au regroupement des entreprises, à l'élimination de leurs capacités de production obsolètes et à leur restructuration, de manière à ne garder que les entreprises les plus compétitives. Nous continuerons à aider les entreprises publiques à se débarrasser de leurs services non productifs et à résoudre les problèmes qu'elles ont accumulés au fil des années.

Renforcer le dynamisme des acteurs microéconomiques. Il faut assouplir considérablement les critères d'accès des petites entreprises peu rentables aux avantages en matière d'IRE et augmenter ces avantages. Le seuil de perception de la TVA sur le chiffre des ventes mensuel des petits contribuables économiques passera de 30 000 à 100 000 yuans. Les instances locales seront autorisées à diminuer de 50 % au maximum la taxe sur les ressources naturelles, la taxe pour l'entretien et la construction urbaine, la taxe sur la propriété bâtie, la taxe sur l'occupation de terrains urbains, les droits de timbre (à l'exception de celui sur les transactions boursières), la taxe sur l'occupation des terres cultivées, ainsi que la surtaxe nationale et locale pour l'éducation. Nous élargirons le champ d'application des politiques fiscales préférentielles destinées aux investissements dans les jeunes pousses technologiques.

Élever le niveau de la chaîne industrielle. Par des mécanismes de compensation des risques et des primes en aval, nous encouragerons les entreprises à consacrer plus de moyens à la recherche et à en convertir les résultats en applications industrielles. Il faut encourager une nouvelle série de zones de développement de l'économie réelle à mettre au point divers types de vecteurs originaux d'innovation et de création d'entreprise. Nous veillerons à valoriser le rôle du Fonds national de développement des PME et du Fonds d'orientation des investissements pour la création d'entreprise dans le secteur des industries émergentes, et à accroître le soutien aux entreprises innovantes à leur naissance, dans leur jeunesse et dans leur maturité afin qu'elles contribuent davantage à l'émergence de nouveaux moteurs de croissance. Il faut faire bénéficier les investisseurs de capital-risque des avantages fiscaux de l'IRPP et mener des essais sur le relèvement du seuil d'exonération de l'IRE des entreprises applicable aux bénéfices tirés par les entreprises résidentes de leurs transferts de technologies.

Fluidifier la circulation de l'économie nationale. En recourant à divers moyens comme l'augmentation de la ligne de crédit, le remplacement des subventions par des récompenses modulées et l'octroi d'avantages fiscaux, nous encouragerons les institutions financières à accroître leur soutien aux entreprises privées et aux PME, pour aider celles-ci à se financer plus facilement à de meilleures conditions. Il faut accélérer la mise en service du Fonds national de garantie pour le financement. Les garanties individuelles d'un montant allant de 5 à 10 millions de yuans bénéficieront des mêmes avantages en matière de frais que les garanties d'un montant inférieur à 5 millions de yuans : les frais de garantie, qui n'étaient pas supérieurs à 0,5 % du montant de la garantie, tomberont à 0,3 % de celui-ci ; et nous encouragerons les sociétés de cautionnement à baisser en dessous de 1 % le taux moyen des frais de garantie. Nous soutiendrons les essais de réforme globale des services financiers aux entreprises privées et aux PEMIC dans 30 villes, en encourageant les autorités municipales concernées à réduire les coûts de financement généraux des entreprises. Des primes et subventions seront accordées aux provinces où le taux des frais de garantie n'excède pas 2 % pour les emprunts contractés par des PEMIC. Le système financier doit améliorer sa capacité à servir l'économie réelle, de manière à réaliser un cercle vertueux avec elle.

2. Continuer à soutenir les trois grandes batailles

Prévenir et résorber les risques financiers. En adoptant toujours l'approche feu vert-feu rouge, on s'efforcera de prévenir et de contrôler efficacement les risques des dettes cachées des gouvernements locaux. Les nouvelles dettes contractées par les instances locales seront plafonnées à 3 080 milliards de yuans, soit un plafond de 930 milliards de yuans pour les dettes générales et de 2 150 milliards de yuans pour les dettes spéciales, afin d'une part de garantir le financement des projets prioritaires, et d'autre part, de créer de meilleures conditions permettant de prévenir et d'éliminer les risques latents liés aux dettes locales. Les gouvernements locaux continueront à émettre des obligations pour les substituer aux dettes réglementaires, et remplaceront complètement les encours existants. Pour régler le problème de l'endettement camouflé et diminuer les risques qui en découlent, les municipalités et districts à haut risque seront enjoints de réduire rapidement leurs dettes cachées. Les institutions financières seront encouragées à négocier avec les sociétés-plateformes de financement pour affronter, selon les règles du marché et en employant des instruments financiers à échéance appropriée, les risques des dettes cachées qui arriveront à échéance en vue d'éviter toute rupture de la chaîne de financement destiné aux projets. Ces sociétés-plateformes de financement devront opérer leur reconversion dans le respect des règles du marché. Il importe d'éviter absolument toute augmentation de dettes cachées en intensifiant la surveillance et l'analyse des risques. Tous les responsables sans exception d'une dette ou d'un financement illicite seront sévèrement punis et leurs fautes, étalées sur la place publique ; aucune prescription ne sera applicable à ce type de délit et toute la chaîne des responsabilités sera remontée, maillon après maillon. Nous améliorerons le mode de gestion des obligations spéciales, en introduisant le plafonnement du montant des obligations ; tout budget du fonds gouvernemental doit être réservé en priorité au service des obligations spéciales arrivées à terme et l'on confrontera rigoureusement aux obligations spéciales les actifs et les rentrées des projets financés par elles. La responsabilité légale du remboursement des dettes sera bien appliquée, et les obligations spéciales seront mises à l'abri des risques de toute sorte.

Soutenir énergiquement la lutte contre la pauvreté. Fidèles aux objectifs et normes en vigueur, nous veillerons à mieux assurer les dotations budgétaires et à multiplier les efforts dans les régions de grande pauvreté et parmi les groupes particulièrement vulnérables. Les finances centrales débloqueront 126,095 milliards de yuans, soit une augmentation de 18,9 %. Les surplus seront principalement affectés aux régions de grande pauvreté. Les autres transferts de paiements concernés et la répartition des quotas de dette seront aussi davantage orientés vers les régions pauvres, notamment les régions de grande pauvreté. L'essentiel est de résoudre les problèmes sérieux existant afin d'assurer à la population déshéritée des zones rurales deux besoins élémentaires que sont la nourriture et l'habillement et trois garanties que sont l'enseignement obligatoire, les soins médicaux et le logement, et nous poursuivrons en profondeur les projets d'assistance dans les domaines industriel, éducatif, sanitaire et culturel, ainsi qu'en matière d'emploi et de protection sociale. En mettant l'accent sur la motivation et l'amélioration du niveau d'éducation, nous aiderons les régions et populations défavorisées à augmenter leurs forces endogènes et à améliorer leur capacité d'autodéveloppement. L'expérience pilote relative au remaniement des fonds consacrés à l'agriculture sera poursuivie dans les districts démunis et nous ferons en sorte que les gouvernements provinciaux assument la responsabilité globale, afin d'utiliser ces ressources là où elles sont les plus nécessaires. Il faut accélérer la mise en place d'un système dynamique de contrôle sur les crédits budgétaires concernés permettant de surveiller en temps réel l'utilisation de toutes les catégories de fonds à tous les échelons, ainsi que d'appliquer le contrôle des performances tout au long de l'utilisation des fonds des projets. Pour éviter tout détournement de fonds, les résultats de la répartition de ces ressources dans toutes les provinces, municipalités et districts seront rendus publics, et l'organisation des projets d'assistance ainsi que l'utilisation des fonds aux niveaux des cantons et des villages feront l'objet d'annonces publiques. Les mesures d'assistance resteront inchangées pendant un certain temps après que les districts ou personnes cibles seront sortis de la précarité, afin de consolider les résultats déjà obtenus.

Lutter activement contre la pollution. Nous augmenterons les crédits budgétaires afin de remporter sept combats emblématiques. Les finances centrales débloqueront une enveloppe de 25 milliards de yuans (+ 25 %) pour lutter contre la pollution atmosphérique grâce à la priorisation de la campagne pour le ciel bleu. Les expériences pilotes de promotion du chauffage propre en hiver dans le Nord bénéficieront d'un soutien continu. Une enveloppe de 30 milliards de yuans (+ 45,3 %) sera consacrée à la prévention et au traitement de la pollution des eaux, et l'accent sera mis sur le traitement des eaux très polluées dans les quartiers urbains. En termes de prévention et de traitement de la pollution du sol, 5 milliards de yuans (+ 42,9 %) seront octroyés pour assurer l'exécution intégrale du plan d'action dédié : il s'agit surtout de mener des enquêtes fouillées sur la pollution et de remettre en état les sols pollués. En même temps, nous intensifierons les mesures de récompense pour la protection et la restauration des écosystèmes de la ceinture économique du Changjiang, en invitant les provinces concernées à établir rapidement un mécanisme de compensation écologique intraprovincial et interprovincial. Nous poursuivrons les projets pilotes de protection et de reconstitution des montagnes, des rivières, des forêts, des champs, des lacs et des steppes. Nous soutiendrons une campagne de reboisement de grande ampleur dans le pays, améliorerons le système de protection des forêts naturelles, étendrons le champ de la reconversion en forêts ou en prairies des terres abusivement défrichées, intensifierons le développement et la protection des ressources forestières, renforcerons la protection et la restauration des zones humides, interdirons rigoureusement l'exploitation des terres désertifiées, et poursuivrons la politique de subvention et de récompense pour la protection des écosystèmes des steppes. Nous affecterons une enveloppe de 81,1 milliards de yuans (+ 12,5 %) au titre de transferts de paiements pour garantir le fonctionnement de zones clés à vocation écologique, dans le but d'orienter les autorités locales vers l'aménagement des écosystèmes et la mise en place d'un système de réserves naturelles dont les parcs nationaux seront la pièce maîtresse.

3. Insister sur l'innovation appelée à jouer un rôle moteur

Réorienter vers la qualité supérieure notre industrie manufacturière. En actionnant le levier puissant des fonds publics, nous concentrerons nos capitaux et nos ressources sur les secteurs d'intérêt stratégique : il s'agit de remédier aux faiblesses existantes dans la production d'équipements importants et d'encourager l'innovation. En ce qui concerne les secteurs d'importance majeure, on favorisera la création de plateformes de services en faveur de l'innovation. Sujet privilégié de notre politique de réduction des impôts, l'industrie manufacturière bénéficiera d'une baisse effective (de 16 % à 13 %) du taux de la TVA et verra mettre en place à son profit un système de remboursement du crédit de TVA et diminuer nettement les coûts de production de ses acteurs. Nous étendrons les mesures préférentielles d'amortissement accéléré des immobilisations à toutes les branches du secteur. Nous parachèverons la politique d'achats publics favorable à l'innovation et au développement vert et activerons les mesures en faveur de la sortie initiale des gros équipements de fabrication nationale. Bref, notre industrie manufacturière, notamment la fabrication d'équipements importants et de produits clés, recevra tout le soutien dont elle a besoin.

Renforcer le soutien scientifique et technique. Guidés par la recherche pragmatique de solutions et les impulsions de la demande, nous accorderons un soutien actif à la recherche fondamentale et à la recherche fondamentale appliquée, et soutiendrons la réalisation de percées dans les technologies clés et les technologies de base. Nous devons renforcer la puissance de la recherche nationale d'intérêt stratégique, promouvoir la construction de laboratoires nationaux et l'optimisation de la répartition des centres d'innovation scientifique et technique, favoriser l'ouverture et l'accessibilité des installations et équipements de recherche scientifique, et exécuter les grands projets scientifiques et techniques nationaux ainsi que les projets prioritaires relavant du plan " Innovation à l'horizon de 2030 ". Nous stabiliserons et intensifierons notre soutien aux établissements de recherche scientifique, et renforcerons la formation du personnel scientifique. Nous veillerons à ce que les politiques, dont la réforme de la gestion des fonds financés par les instances centrales et destinés aux projets de recherche scientifique, soient appliquées avec efficacité. Nous lancerons des essais de réforme du système de gestion des projets de recherche basé sur l'efficacité, la crédibilité et les capacités. Ainsi verra le jour un dispositif plus efficace d'encouragement de l'innovation. Nous favoriserons et perfectionnerons le système d'innovation basé sur les entreprises et intégrant la production, l'enseignement et la recherche des acquis scientifiques et techniques. Nous accorderons notre soutien aux entreprises qui se placent à l'avant-garde dans l'exécution de grands projets scientifiques et techniques. Par des mécanismes de compensation des risques, des primes en aval et l'orientation du capital-risque, nous encouragerons les entreprises à consacrer plus de moyens à la recherche et à en convertir les résultats en applications industrielles. Enfin, nous soutiendrons le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle dans tous les domaines.

4. Rendre plus puissant le marché intérieur

Stimuler la consommation des ménages. Nous améliorerons les politiques financières et fiscales pertinentes, encouragerons les acteurs sociaux à augmenter l'offre de services dans l'éducation, la culture, le sport, le troisième âge et les soins médicaux, et créerons de nouveaux pôles de consommation. La réforme de l'achat de services publics par le gouvernement sera accélérée dans les domaines prioritaires ; le champ d'application et l'ampleur des opérations seront élargis ; la qualité des services publics sera augmentée. Suivant le principe de soutien aux entreprises prometteuses, nous encouragerons le développement des véhicules à énergies nouvelles, en exonérant les acheteurs de l'impôt à payer, en perfectionnant la politique de subventions pour leur achat, en favorisant la construction accélérée d'installations de recharge et en encourageant leur introduction comme substituts dans les transports en commun urbains. Une chaîne moderne de l'offre sera mise en place, et les infrastructures de la logistique seront améliorées. Nous poursuivrons les expériences modèles visant à introduire le cybercommerce dans les régions rurales et encouragerons l'entrée des produits agricoles en ville et des produits industriels à la campagne.

Faire jouer à plein la dynamique de l'investissement. Un crédit de 577,6 milliards de yuans, soit un accroissement de 40 milliards de yuans par rapport à l'année 2018, sera accordé par les finances centrales à la construction d'infrastructures. Tout en optimisant la structure et l'affectation des dépenses, et en renforçant l'évaluation des performances, nous orienterons ces investissements vers les aspects prioritaires : le sannong, la construction d'infrastructures clés, le développement par l'innovation et la restructuration, la construction de logements sociaux, les œuvres sociales et la gouvernance sociale, les économies d'énergie, la protection de l'environnement et la reconstitution des écosystèmes, etc. Nous renforcerons notre appui aux domaines importants et aux maillons faibles : transports, ouvrages hydrauliques, énergie, environnement, agriculture et régions rurales. Nous augmenterons la capacité de soutien des infrastructures des réseaux informatiques et de la logistique moderne. Nous poursuivrons nos efforts pour contribuer à la bonne exécution des travaux de suivi liés à la zone du barrage des Trois Gorges. Un grand soutien sera accordé aux départements centraux et aux instances locales pour exécuter des projets clés, ce qui devrait leur permettre d'améliorer leur capacité de faire face aux calamités naturelles. La construction de la ligne ferroviaire Sichuan-Tibet sera poursuivie. Le modèle PPP sera réglementé et généralisé en vue d'augmenter la part des capitaux privés.

Mieux utiliser les obligations des gouvernements locaux. Conformément à la décision prise par la 7e session du Comité permanent de la XIIIe Assemblée populaire nationale, le Conseil des affaires d'État a délimité à l'avance -- en vertu des pouvoirs conférés par l'APN -- les plafonds des nouvelles dettes générales et spéciales des instances locales pour 2019, qui sont respectivement de 580 milliards et de 810 milliards de yuans, soit un total de 1 390 milliards de yuans. Nous élargirons le champ d'application des obligations spéciales, optimiserons la répartition des obligations spéciales entre les régions et les secteurs et veillerons, tout en accélérant l'émission de ces obligations, à ce que leur affectation réponde à des critères plus rationnels. Les fonds ainsi réunis seront utilisés pour soutenir en priorité l'exécution des projets en cours, de manière à ce qu'aucun ouvrage ne soit abandonné à mi-chemin. Les autorités locales pourront recourir aux deniers publics avant l'émission d'obligations spéciales pour accélérer la mise en place des projets concernés.

5. Favoriser un développement interrégional coordonné

Soutenir l'application des grandes stratégies nationales de développement interrégional. En nous guidant sur les grandes stratégies concernant, entre autres, la réalisation commune du projet " la Ceinture et la Route ", le développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei, la construction de la ceinture économique du Changjiang, l'édification de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao et le développement intégré du delta du Changjiang, et en nous appuyant sur le développement coordonné des " quatre régions " de l'Ouest, du Nord-Est, du Centre et de l'Est, nous favoriserons l'intégration des grandes stratégies nationales de développement interrégional. La politique préférentielle de l'IRE appliquée aux régions de l'Ouest sera renouvelée. Nous continuerons à soutenir activement l'application des grandes stratégies nationales de développement interrégional telles que la construction de la nouvelle zone de Xiongan selon des critères de haut niveau, ainsi que l'approfondissement de la réforme et de l'ouverture dans tous les domaines à Hainan. En même temps, nous soutiendrons l'application de la stratégie visant à faire de la Chine une grande puissance maritime. Il s'agit de développer l'économie maritime, de favoriser le progrès des sciences et techniques de la mer, de protéger le milieu marin, de restaurer les écosystèmes des îles, des espaces maritimes et du littoral.

Augmenter l'homogénéité des services publics fondamentaux à travers le pays. Nous ferons jouer le rôle des transferts de paiements en accroissant considérablement la somme octroyée par l'échelon central aux instances locales et en privilégiant les régions du Centre et de l'Ouest. Une enveloppe de 1 563,2 milliards de yuans sera utilisée pour l'uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions, soit un accroissement de 10,9 % ; 248,905 milliards de yuans (+ 14,7 %) seront débloqués pour renforcer le soutien aux anciennes bases révolutionnaires, ainsi qu'aux régions frontalières, déshéritées ou peuplées d'ethnies minoritaires ; 270,9 milliards de yuans (+ 10 %) seront versés à titre de primes ou de subventions sous la rubrique du mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts. 40 milliards de yuans seront destinés à subventionner la politique sociale en faveur des plus démunis, de manière à aider les régions éprouvant des difficultés financières à s'acquitter de cette tâche. Nous soutiendrons la reconversion et le développement des régions qui souffrent de l'épuisement de leurs ressources naturelles. Nous poursuivrons le plan d'action destiné à développer l'économie des régions frontalières et à enrichir leurs habitants. Le système financier au niveau provincial et en dessous sera amélioré, et les administrations seront encouragées à allouer davantage de moyens aux échelons inférieurs, ce qui devrait augmenter la qualité des services publics fondamentaux à ce niveau.

Améliorer les mécanismes d'entraide interrégionale et de partage des bénéfices. Il faut faire jouer les mécanismes de redistribution interprovinciale des quotas compensatoires de terres cultivées et des quotas excédentaires de terrains à bâtir. Les revenus ainsi obtenus seront entièrement consacrés à consolider les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté et à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de redressement des régions rurales. Les régions de l'Est seront encouragées à accroître progressivement leurs investissements en tenant compte de leurs moyens financiers réels afin d'approfondir leur coopération avec celles de l'Ouest. Nous aiderons le Xinjiang, le Tibet et les zones de peuplement tibétain dans les quatre provinces voisines (Qinghai, Sichuan, Yunnan et Gansu) par des programmes d'assistance en partenariat ciblé et couvrant tous les domaines, afin d'y favoriser un développement social et économique sain et durable.

Promouvoir la nouvelle urbanisation. Les finances centrales débloqueront, à titre de primes, 30 milliards de yuans pour favoriser la citadinisation d'anciennes populations agricoles et accorderont ainsi un plus grand soutien aux villes qui absorbent des travailleurs d'origine rurale. Nous continuerons à améliorer les méthodes de transferts de paiements budgétaires, ce qui devrait permettre de répartir convenablement les coûts de l'octroi du statut de citadin aux migrants d'origine rurale, et nous veillerons à réaliser la couverture de l'ensemble des résidents permanents des villes par les services publics fondamentaux. Afin d'aider les instances locales à améliorer la qualité du développement urbain, nous leur allouerons en temps voulu des crédits destinés à subventionner les expériences pilotes de construction de " villes-éponges " et de galeries techniques urbaines.

6. Appliquer la stratégie de redressement des régions rurales

Stimuler le développement de l'agriculture de qualité supérieure. Nous augmenterons les fonds des finances centrales destinés au développement de la production agricole, ainsi que ceux destinés à subventionner la protection des ressources agricoles et des écosystèmes. En appliquant la stratégie dite " assurer l'approvisionnement en céréales grâce à la préservation des terres cultivées et au progrès technique ", nous soutiendrons l'aménagement des champs répondant à des critères élevés, la construction de grands réseaux d'irrigation économe et efficiente, ainsi que d'autres ouvrages hydrauliques agricoles, étendrons les expériences pilotes de rotation des cultures et de mise en jachère, renforcerons la réforme et l'innovation agronomiques, généraliserons des techniques agricoles avancées pratiques, et accroîtrons la capacité globale de production agricole. L'utilisation polyvalente de la paille sera promue dans l'ensemble du pays. Nous encouragerons la protection et la mise en valeur des ressources génétiques, et accélérerons l'expérimentation et la généralisation de nouvelles variétés " vertes ". Le dédommagement des pêcheurs durant le moratoire de la pêche dans les zones clés du bassin du Changjiang sera poursuivi. Nous soutiendrons la formation d'exploitants agricoles de type nouveau, appliquerons le projet visant à former une nouvelle génération de paysans qui soient de véritables professionnels, et améliorerons le système de prestations sociales agricoles. Nous veillerons à créer des parcs agro-industriels modernes et à poursuivre le plan d'action " villages prospères, districts dynamiques ", afin d'y favoriser le développement intégré des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Enfin, nous accorderons un soutien actif à la prévention des épizooties.

Soutenir la reconstruction des villages. En mettant l'accent sur le traitement des eaux usées et des ordures ménagères dans les régions rurales, le recyclage des rejets de la production agricole, la " révolution sanitaire des toilettes " et l'amélioration de la physionomie des régions rurales, nous soutiendrons l'aménagement des conditions d'habitat dans les campagnes. Nous favoriserons la transformation et la mise à niveau des réseaux électriques dans les régions rurales. Nous renforcerons la construction, la gestion et l'entretien des routes et des autres infrastructures rurales, et élèverons sur tous les plans le niveau des services publics dans les campagnes. Il faut accélérer l'exécution des projets destinés à consolider et à augmenter la sécurité en matière d'eau potable. Le mécanisme d'octroi de primes et de subventions aux projets de services d'intérêt public sera amélioré, et un soutien accru sera accordé à la mise à niveau de la construction de beaux villages et au développement de l'économie collective à l'échelon villageois. La capacité de soutien des organisations de base sera renforcée.

Approfondir la réforme de l'agriculture et des régions rurales. Un système de soutien et de protection de l'agriculture de type nouveau sera mis en place au plus vite. La réforme du système de subventions agricoles en faveur du respect de l'environnement sera poursuivie. L'utilisation intégrée des fonds consacrés à l'agriculture sera renforcée. Tout en poursuivant la réforme dans le respect des règles du marché, nous perfectionnerons la politique des prix d'achat planchers, et stabiliserons le soutien budgétaire aux principales variétés de céréales, dont le riz et le blé. La politique de subvention aux producteurs de maïs et de soja sera parachevée. Les expériences pilotes de l'assurance des exploitants agricoles contre les sinistres graves seront étendues. Nous améliorerons la politique d'absorption des réserves de céréales, tout en maintenant le rythme et l'intensité de nos efforts pour diminuer les stocks en tenant compte des diverses variétés. L'exécution du projet destiné à fournir des céréales de bonne qualité sera poursuivie, et l'offre de produits agricoles biologiques de qualité, augmentée. La réforme du prix de l'eau à usage agricole sera généralisée ; les essais de la réforme rurale globale seront poursuivis à pas assurés.

7. Augmenter le niveau de la protection sociale et améliorer les conditions de vie de la population

Promouvoir activement l'emploi et la création d'entreprise. Les finances centrales débloqueront, à titre de subventions à l'emploi, une enveloppe de 53,878 milliards de yuans (+ 14,9 %), à laquelle s'ajoutent les efforts de restructuration des dépenses comme celles du fonds de l'assurance chômage, afin de promouvoir vigoureusement l'emploi et la création d'entreprise. Nous appliquerons consciencieusement la politique de soutien inclusif à l'emploi et à la création d'entreprise, et apporterons un appui plus fort aux groupes prioritaires tels que les diplômés de l'enseignement supérieur, les travailleurs migrants et les militaires démobilisés. Les entreprises qui embauchent des ruraux vivant sous le seuil de pauvreté ou des citadins enregistrés au chômage depuis plus de six mois bénéficieront d'une réduction fiscale fixe pendant trois ans. Nous accroîtrons la bonification d'intérêt pour les prêts sur garantie en faveur de la création d'entreprise, et porterons à 150 000 yuans le montant plafond des prêts de ce genre accordé à un particulier et à 3 millions de yuans celui d'une PEMIC. Nous encouragerons les entreprises à renforcer la formation au poste, et élèverons le plafond du montant bénéficiant d'une exemption fiscale concernant leurs dépenses destinées à la formation des employés. En soutenant l'organisation des stages de formation professionnelle à grande échelle, en généralisant le système d'apprentissage de type nouveau au sein des entreprises, et en appliquant le plan national de développement des personnes possédant de hautes aptitudes professionnelles, nous nous efforcerons de faciliter l'adaptation des travailleurs aux besoins du marché du travail et d'atténuer ainsi les contradictions structurelles qui l'affectent.

Accorder la priorité au développement de l'éducation. Dans l'enseignement obligatoire, nous consoliderons le mécanisme de garantie financière unifié pour les villes et les campagnes, au profit surtout de ces dernières, et veillerons à améliorer les conditions et les capacités des établissements en déficit d'excellence tout en mettant l'accent sur l'élimination des classes en sureffectif dans les villes, la construction d'écoles de petite taille dans les villages, le développement des pensionnats dans les cantons et les bourgs et l'amélioration de l'accès à l'éducation des enfants qui s'installent avec leurs parents migrants en ville. Le salaire et le traitement des enseignants de la scolarité obligatoire seront assurés. La formation du corps enseignant rural sera améliorée. Concernant l'éducation préscolaire, les finances centrales prévoient une enveloppe de 16,85 milliards de yuans (+ 13,1 %) et encourageront la participation de fonds tant publics que privés, afin de multiplier les ressources profitables à tous. En même temps, un fonds spécial de 23,721 milliards de yuans (+ 26,6 %) sera affecté au plan d'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel moderne, afin de soutenir la réforme et le développement de l'enseignement professionnel et de promouvoir l'association de l'enseignement aux activités productives ainsi que la coopération entre écoles et entreprises. La couverture de l'attribution de bourses et d'aides aux études de l'enseignement supérieur professionnel sera élargie, et leur montant sera élevé. Une bourse d'État de l'enseignement professionnel secondaire sera instituée. En perfectionnant le système de financement public des établissements d'enseignement supérieur relevant des autorités centrales, et en soutenant la réforme et le développement de celles relevant des instances locales, nous accélérerons l'édification d'universités et de disciplines de premier rang mondial. L'enseignement destiné aux ethnies minoritaires et l'éducation spécialisée recevront un appui renforcé. Par ailleurs, la politique d'aide financière aux étudiants issus de familles indigentes sera perfectionnée, en sorte qu'elle profite à ceux qui en ont réellement besoin.

Améliorer le niveau de protection de la vieillesse. À partir du 1er janvier 2019, les pensions de base seront majorées en moyenne de 5 % environ pour les retraités des entreprises, des organismes d'État et des institutions publiques. Nous allons, d'une part, relever à 3,5 % la contribution des caisses provinciales au fonds central de péréquation des pensions de base des travailleurs, et de l'autre, accélérer l'application du système de gestion centralisée de l'assurance vieillesse à l'échelle provinciale et inviter les diverses localités à unifier leurs politiques et à réaliser des encaissements et décaissements centralisés, afin de créer des conditions favorables à une gestion centralisée au niveau national dans les années à venir. Nous continuerons à verser une partie du capital public à la caisse de sécurité sociale.

Poursuivre l'édification d'une "Chine saine". Un soutien accru sera donné à la mise sur pied au niveau national d'un système unifié de l'assurance maladie de base et d'un système unifié de l'assurance contre les maladies graves pour les habitants urbains et ruraux : le montant de la subvention publique à l'assurance maladie sera relevé de 30 yuans -- dont la moitié servira à renforcer la capacité de garantie de l'assurance contre les maladies graves -- pour atteindre 520 yuans par an et par personne, et la cotisation individuelle sera augmentée de façon appropriée. En ce qui concerne l'assurance maladie, en soutenant la réforme des modes de remboursement des frais médicaux par la caisse et le développement du réseau d'information, nous veillerons à mieux utiliser les moyens dédiés et à renforcer le contrôle et la gestion des fonds concernés. En matière de santé publique, le montant annuel par habitant de la subvention aux services de base sera majoré de 5 yuans -- cette somme supplémentaire sera entièrement allouée aux villages et aux quartiers urbains, pour qu'elle profite vraiment à la population des échelons de base --, plus une subvention de 9 yuans venant d'anciens projets de services d'importance capitale, de sorte que chaque personne puisse bénéficier d'une aide financière de 69 yuans par an. Nous approfondirons la réforme générale des hôpitaux publics, améliorerons la politique de soutien financier du gouvernement aux hôpitaux publics, et consoliderons les résultats de l'arrêt du financement des soins médicaux par les recettes des produits pharmaceutiques dans les hôpitaux publics. Nous promouvrons la construction de centres de soins médicaux régionaux, soutiendrons la campagne de prévention et de lutte contre le cancer, et renforcerons la formation des professionnels en matière d'hygiène et de santé. Par ailleurs, la transmission, la rénovation et le développement de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles chinoises recevront tout le soutien nécessaire.

Renforcer la protection en matière de logement social. Une enveloppe de 143,3 milliards de yuans (+ 12,4 %) sera allouée par les finances centrales comme fonds spécial destiné à la construction de logements sociaux dans les villes. Respectant strictement les champs et les normes prévus pour la reconstruction des quartiers vétustes, nous accorderons la priorité au réaménagement des habitations situées dans les vieux quartiers urbains, ainsi qu'à celui des logements précaires dans les zones d'État d'exploitation minière, forestière ou de défrichage. Nous soutiendrons la construction de logements sociaux et la rénovation des quartiers délabrés dans les villes, et mènerons des essais de développement du marché de l'immobilier locatif. En même temps, une subvention de 29,85 milliards de yuans (+ 12,9 %) sera prévue pour la réfection des maisons délabrées dans les campagnes, privilégiant tout d'abord des groupes particuliers comme les familles bénéficiant du minimum vital, les personnes particulièrement nécessiteuses prises en charge chez eux par l'État, les familles pauvres comptant un membre handicapé et les familles indigentes inscrites sur un registre spécial. La somme accrue sera principalement consacrée à la consolidation des maisons rurales situées dans les régions de veille séismique prioritaire.

Renforcer la politique sociale en faveur des plus démunis. Favorisant le développement coordonné du système d'assistance sociale, les finances centrales prévoient une enveloppe de 146,697 milliards de yuans (+ 5,1 %) comme fonds d'assistance aux déshérités, afin de soutenir les efforts des diverses localités dans la garantie du minimum vital, la prise en charge des plus démunis ou l'assistance temporaire en leur faveur, les secours aux vagabonds et aux mendiants, ainsi que la garantie des moyens de subsistance des orphelins. Il faut noter que sur ce montant global, le niveau du minimum vital sera relevé respectivement de 5 % et de 8 % pour les habitants urbains et ruraux. En matière d'assistance médicale, 27,101 milliards de yuans seront débloqués par les finances centrales pour augmenter son niveau. Des aides supplémentaires seront accordées aux enfants en situation difficile et aux enfants ruraux dont les parents sont partis travailler en ville. En ce qui concerne l'aide aux handicapés, nous améliorerons la politique de subvention aux handicapés en difficulté pour leurs moyens de subsistance et celle aux handicapés graves pour leurs soins médicaux.

Promouvoir l'essor du secteur culturel. Une enveloppe de 14,71 milliards de yuans (+ 14 %) sera allouée par les finances centrales aux finances locales comme fonds spécial pour développer les services culturels publics. Au cours de l'accélération de la mise en place d'un réseau moderne de services culturels publics, nous chercherons à élargir la couverture des services de base et à renforcer aussi leur commodité. Nous consentirons plus d'efforts pour renforcer la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel matériel et immatériel. Nous soutiendrons l'épanouissement de la littérature et de l'art socialistes. Nous favoriserons un développement intégré des médias afin d'augmenter leur capacité de communication internationale. Nous recourrons davantage aux mécanismes du marché pour promouvoir le développement de l'industrie culturelle. Par ailleurs, nous améliorerons les installations sportives publiques dans les villes comme à la campagne, encouragerons la pratique des sports de masse sur une échelle plus large, et aiderons à mener à bien les préparatifs des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Beijing.

8. Soutenir le développement de la défense nationale, de la diplomatie et du travail politico-juridique

Nous soutiendrons la réforme de la défense nationale et des forces armées pour promouvoir leur modernisation. Nous favoriserons l'accélération de l'intégration militaro-civile en assurant la garantie budgétaire nécessaire et en parachevant les mesures d'accompagnement. Afin d'améliorer le traitement des militaires démobilisés et d'autres systèmes en leur faveur, nous perfectionnerons les politiques visant à maintenir la continuité de leur assurance vieillesse de base et celle de leur assurance maladie de base. Les finances centrales continueront à accroître les subventions aux militaires invalides, aux familles de militaires morts en service commandé, ainsi qu'à la réinsertion des officiers et des soldats démobilisés. Nous soutiendrons la pratique de la diplomatie de grande nation à la chinoise, la participation approfondie de la Chine à la réforme et à l'édification du système de gouvernance mondiale, ainsi que la préservation ferme des intérêts de notre pays. Nous stimulerons la réforme du système national de supervision et du système judiciaire. En améliorant le système de prévention et de contrôle en matière d'ordre social et en renforçant l'assistance judiciaire, nous ferons progresser l'édification d'une Chine sûre et fondée sur les lois.

IV) Projet de recettes et de dépenses du budget général pour 2019

1. Budget général des instances centrales

Les recettes du budget général central s'élèveront à 8 980 milliards de yuans, soit une augmentation de 5,1 %, en analyse comparée (idem ci-après), par rapport au bilan de 2018. Si l'on y ajoute 280 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 39,4 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre atteindra un total de 9 299,4 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 11 129,4 milliards de yuans, soit une hausse de 8,7 %. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 1 830 milliards de yuans, soit une hausse de 280 milliards de yuans par rapport à l'exercice de 2018. Le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central sera de 96,399 milliards de yuans.

Dans le rapport du XIXe Congrès du Parti, il est exigé de " mettre en place des relations financières entre les instances centrales et locales caractérisées par une délimitation claire des pouvoirs et des responsabilités, une répartition coordonnée des ressources et l'équilibre interrégional ". Compte tenu de la réalité de notre pays où sont nombreux les projets sous compétences partagées entre les instances centrales et locales, les finances centrales ont regroupé tous ces projets inscrits antérieurement aux transferts de paiements pour créer en 2019 un nouveau poste : transferts de paiements sous compétences partagées, imputés pour le moment sur les transferts de paiements courants. Cette pratique a pour objectif de refléter les responsabilités des instances centrales en matière de dépenses dans ces projets sous compétences partagées, de renforcer la garantie financière en leur faveur, et de promouvoir l'homogénéisation des services publics de base. En même temps, les restitutions fiscales et les subventions aux montants fixes ont été fusionnées pour être imputées aussi sur les transferts de paiements courants. À la suite de ces réajustements, l'ampleur respective des transferts de paiements généraux et spéciaux, ainsi que les projets y afférents, ont connu de grands changements, ce qui a été reflété dans le budget de 2019.

Les dépenses du budget général des finances centrales de 2019 sont composées des dépenses à l'échelon central, du fonds central de réserve, ainsi que des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.

1) Les dépenses à l'échelon central se chiffreront à 3 539,5 milliards de yuans (+ 6,5 %). Sur ce chiffre, 199,046 milliards de yuans (- 3,1 %) seront affectés aux services publics généraux ; 62,71 milliards de yuans (+ 7,4 %) aux fonds diplomatiques ; 1 189,876 milliards de yuans (+ 7,5 %) à la défense nationale ; 179,78 milliards de yuans (+ 5,6 %) à la sécurité publique ; 183,513 milliards de yuans (+ 6 %) à l'éducation ; 354,312 milliards de yuans (+ 13,4 %) aux sciences et techniques ; 117,715 milliards de yuans (- 14,2 %, baisse due principalement à la diminution notable des réserves de maïs et de soja, qui aboutira à la réduction corrélative des subventions accordées au paiement des frais et des intérêts relatifs au stockage de ces produits) au stockage de céréales, d'huiles comestibles et d'autres produits ; 499,423 milliards de yuans (+ 20 %) aux règlements des intérêts des dettes.

2) Une enveloppe de 7 539,9 milliards de yuans (+ 9 %) sera allouée aux finances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 6 776,31 milliards de yuans (+ 7,5 %) sera débloquée à titre de transferts de paiements courants. Sur ce chiffre, 3 184,569 milliards de yuans seront affectés aux transferts de paiements sous compétences partagées, pour assurer l'application des politiques concernées dans l'éducation, la santé publique, la protection sociale, l'agriculture, les régions rurales, les économies d'énergie, la protection de l'environnement, ainsi que d'autres secteurs. Une somme de 763,59 milliards de yuans sera débloquée à titre de transferts de paiements spéciaux (+ 8,1 %, taux calculé après la déduction des dépenses financées par les revenus provenant de la redistribution interprovinciale des quotas de terres, ainsi que la déduction de la nouvelle subvention au système de lutte contre les calamités naturelles), pour assurer la mise en œuvre des dispositions importantes du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État concernant, entre autres, la dépollution, le redressement des campagnes et le développement des régions prioritaires.

3) Une enveloppe de 50 milliards de yuans sera injectée dans le fonds central de réserve, soit autant que l'année précédente. Cette somme pourra être inscrite, selon les cas, au chapitre des dépenses à l'échelon central, ou à celui des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.

2. Budget général des instances locales

Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s'élèveront à 10 270 milliards de yuans (+ 4,9 %). Si l'on y ajoute 7 539,9 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de transferts de paiements, ainsi que 1 195 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, leur montant devrait atteindre 19 004,9 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 19 934,9 milliards de yuans, soit un accroissement de 6,2 %. On constate donc un déficit de 930 milliards de yuans, c'est-à-dire une augmentation de 100 milliards de yuans par rapport à 2018. Pour combler ce déficit, des obligations générales seront émises pour le compte des instances locales.

3. Budget général de l'État

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l'État sont estimées à 19 250 milliards de yuans (+ 5 %). Si l'on y ajoute des prélèvements, des reports et des bonis totalisant 1 514,4 milliards de yuans, ce chiffre devrait atteindre 20 764,4 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État devraient, quant à elles, s'élever à 23 524,4 milliards de yuans (y compris les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve), soit une augmentation de 6,5 %. On constate donc un déficit de 2 760 milliards de yuans, marquant une augmentation de 380 milliards de yuans par rapport à l'année 2018.

V) Projet de recettes et de dépenses du budget des fonds gouvernementaux pour 2019

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales atteindront 419,315 milliards de yuans, soit une hausse de 4 %. Si l'on y ajoute 35,824 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales s'établira à 455,139 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles seront de 454,716 milliards de yuans (+ 13,1 %). Sur ce chiffre, 339,555 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit une hausse de 9,9 % ; 115,161 milliards de yuans (+ 23,5 %) seront octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 423 millions de yuans sera reportée au budget général.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales provenant de ressources propres s'établiront à 7 375,456 milliards de yuans, soit une hausse de 3,3 %. Sur ces recettes, 6 707,739 milliards de yuans proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics, soit une augmentation de 3 %. Si l'on y ajoute 115,161 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 2 150 milliards de yuans des recettes provenant de l'émission d'obligations spéciales des instances locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local totaliseront 9 640,617 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se chiffreront à 9 640,617 milliards de yuans, soit une augmentation de 24,4 %. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics s'établiront à 6 465,696 milliards de yuans (les dépenses liées aux obligations spéciales non comprises), soit une hausse de 15,3 %.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, il est prévu que les recettes nationales des fonds gouvernementaux atteignent un total de 7 794,771 milliards de yuans, soit une hausse de 3,4 %. Si l'on y ajoute 35,824 milliards de yuans des soldes positifs reportés de l'exercice précédent et 2 150 milliards de yuans provenant de l'émission d'obligations spéciales des instances locales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux à l'échelle nationale s'établira à 9 980,595 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales des fonds gouvernementaux, elles sont estimées à 9 980,172 milliards de yuans, soit une hausse de 23,9 %.

VI) Projet de recettes et de dépenses du budget d'exploitation du capital public pour 2019

Les recettes du budget d'exploitation du capital public central atteindront cette année 163,811 milliards de yuans, en augmentation de 23,6 %. Si l'on y ajoute le solde de 563 millions de yuans reporté de l'exercice précédent, les recettes du budget d'exploitation du capital public central se chiffreront à 164,374 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public central sont estimées à 125,397 milliards de yuans (+ 12,8 %). Sur ce chiffre, 113,597 milliards de yuans (+ 10,8 %) seront dépensés à l'échelon central ; 11,8 milliards de yuans seront octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 38,977 milliards de yuans (+ 21,2 %) sera reportée au budget général, portant à 28 % la proportion des fonds reversés.

Les recettes du budget d'exploitation du capital public local provenant de ressources propres sont estimées à 172,773 milliards de yuans (+ 9,7 %). Si l'on y ajoute 11,8 milliards de yuans provenant du budget d'exploitation du capital public central et affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements, les recettes du budget d'exploitation du capital public local totaliseront 184,573 milliards de yuans. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public local se chiffreront à 126,488 milliards de yuans, soit une hausse de 11,5 %. De plus, une somme de 58,085 milliards de yuans sera reportée au budget général.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale totaliseront 336,584 milliards de yuans (+ 16,1 %). Ce chiffre atteindra 337,147 milliards de yuans, si l'on y ajoute 563 millions de yuans reportés de l'exercice précédent. Les dépenses du budget d'exploitation du capital public à l'échelle nationale sont estimées à 240,085 milliards de yuans (+ 11,2 %). Le montant reporté au budget général s'établira à 97,062 milliards de yuans.

VII) Projet de recettes et de dépenses du budget du fonds de la sécurité sociale pour 2019

Les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances centrales sont estimées à 70,923 milliards de yuans, en hausse de 21,8 %. Sur ce chiffre, 37,754 milliards de yuans proviendront des cotisations de sécurité sociale et 32,425 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Si l'on y ajoute 482,66 milliards de yuans versés par les instances locales au fonds central de péréquation, le montant total des recettes du fonds de la sécurité sociale sera de 553,583 milliards de yuans. Les dépenses du fonds de la sécurité sociale des instances centrales sont quant à elles estimées à 69,634 milliards de yuans (+ 30,9 %). Le total se chiffrera à 550,994 milliards de yuans si l'on y ajoute les 481,36 milliards de yuans versés par le fonds central de péréquation aux instances locales. Nous prévoyons donc un surplus du fonds de la sécurité sociale des instances centrales de 2,589 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 34,138 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances locales sont estimées à 7 896,831 milliards de yuans, en hausse de 9,6 %. Sur ce chiffre, 5 661,619 milliards de yuans proviendront des cotisations de sécurité sociale et 1 914,471 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Si l'on y ajoute 481,36 milliards de yuans provenant du fonds de régulation des autorités centrales, les recettes du fonds de la sécurité sociale des instances locales totaliseront 8 378,191 milliards de yuans. Les dépenses du fonds de la sécurité sociale des instances locales sont quant à elles estimées à 7 355,595 milliards de yuans (+ 14,8 %). Si l'on y ajoute les 482,66 milliards de yuans versés par le fonds central de péréquation, le chiffre total des dépenses s'élèvera à 7 838,255 milliards de yuans. Nous prévoyons donc un surplus du fonds de la sécurité sociale des instances locales de 539,936 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 9 142,1 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

En faisant la somme des budgets des instances centrales et locales, le montant des recettes du fonds national de la sécurité sociale se chiffrera à 7 967,754 milliards de yuans (+ 9,7 %). Sur ce chiffre, 5 699,373 milliards de yuans proviendront des cotisations de sécurité sociale et 1 946,896 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécurité sociale atteindront 7 425,229 milliards de yuans (+ 15 %). Nous prévoyons donc un surplus du fonds national de la sécurité sociale de 542,525 milliards de yuans pour l'année courante, et un surplus accumulé de 9 176,238 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

En 2019, le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 17 520,835 milliards de yuans ; quant à celui des dettes générales et des dettes spéciales contractées par les instances locales, il devrait être respectivement plafonné à 13 308,922 milliards et 10 768,508 milliards de yuans.

Il est à noter que les projets des budgets généraux des finances locales doivent être élaborés par les administrations locales et soumis à l'approbation des assemblées populaires des échelons correspondants. Vu que les chiffres n'ont pas encore été combinés, les projections budgétaires des instances locales figurant dans le présent rapport sont le fruit du travail des finances centrales pour le compte de ces dernières.

D'après la Loi sur le budget, durant la période allant du début de l'exercice budgétaire jusqu'à l'approbation du présent projet de budget par l'APN, nous pouvons effectuer les dépenses suivantes : les dépenses reportées de l'exercice précédent ; les dépenses à liquider impérativement dans l'année dont les montants sont calculés selon les chiffres de la période correspondante de l'exercice précédent (dépenses courantes et pour des projets des ministères et services de l'État, transferts de paiements aux instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prévues par la loi et les dépenses pour les interventions en situation d'urgence, telles que les interventions en cas de calamités naturelles. Conformément à la règle énoncée ci-dessus, les dépenses du budget général effectuées par les finances centrales en janvier 2019 ont été de 1 345,3 milliards de yuans, dont 210,4 milliards de yuans dépensés à l'échelon central et 1 134,9 milliards de yuans affectés aux finances locales à titre de transferts de paiements.

III. MENER FERMEMENT ET EFFICACEMENT LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES FINANCES POUR 2019

Face à la lourde tâche du développement social et économique avec ses défis multiples, nous devons, en appliquant consciencieusement les décisions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, assimiler le nouveau contenu de l'opportunité stratégique importante pour en tirer pleinement profit. Nous devons tenir compte de tous les aspects tout en privilégiant les secteurs prioritaires et diriger nos efforts sur des points exacts, en vue de mener à bien les diverses tâches de la réforme et du développement des finances et de contribuer aux nouveaux succès du développement social et économique.

I) Appliquer avec rigueur la Loi sur le budget

Conscients de la nécessité de gérer les budgets dans le respect de la loi, nous appliquerons sur toute la ligne les dispositions de la Loi sur le budget, et publierons au plus vite une version révisée des modalités d'application de cette loi, de manière à réglementer davantage la gestion des revenus et dépenses des finances. Nous mènerons des études pour élargir la sphère d'application des budgets d'exploitation des capitaux d'État. Nous renforcerons la gestion budgétaire du fonds de la sécurité sociale, de même que la gestion de ses encaissements et décaissements, tout en promouvant l'informatisation dans ce domaine. Les budgets et les bilans seront rendus publics dans une plus grande mesure. Pour imprimer un caractère scientifique et précis à l'établissement de budgets, nous approfondirons la réforme des budgets départementaux. Il s'agit d'accélérer la mise au point d'un système de critères scientifiques en matière de dépenses, et de rendre les budgets départementaux plus complets, plus réguliers et plus transparents. Afin que les budgets dûment approuvés par l'Assemblée populaire soient rigoureusement exécutés, nous renforcerons la gestion et le contrôle de l'exécution budgétaire en insistant sur la responsabilité principale des acteurs de l'exécution, en durcissant les contraintes budgétaires et en pratiquant en vertu de la loi une péréquation des budgets. Le mécanisme de paiement centralisé par le Trésor sera perfectionné, et le système de contrôle dynamique sur les fonds des finances publiques sera raffermi, de manière à garantir la sécurité de l'emploi des fonds financiers par les unités budgétaires. La gestion des fonds déposés provisoirement par les autorités locales sera renforcée. Excepté le solde des paiements centralisés par le Trésor, il n'est pas permis de comptabiliser ces dépôts selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Il faut réglementer rigoureusement les étendues, les délais et la procédure d'examen et de ratification des paiements provisoires, contrôler avec rigueur le volume supplémentaire du fonds et utiliser a priori le volume existant. Il faut par ailleurs renforcer le contrôle et la gestion des fonds gouvernementaux d'investissement, des fonds des finances concernant les entreprises ou relatifs au bien-être de la population, de manière à matérialiser les politiques financière et fiscale et à raffermir la discipline en la matière.

II) Approfondir la réforme du système financier et fiscal

Nous accélérerons la mise au point d'un projet de réforme concernant la délimitation des attributions et des responsabilités en matière de dépenses des finances centrales et locales dans les domaines des secours d'urgence et des ressources naturelles. Sur la base du maintien, dans son ensemble, du système de répartition de ressources financières, nous ferons progresser sûrement la réforme de l'attribution respective des revenus aux finances centrales et locales. Nous perfectionnerons le régime de répartition des revenus entre les instances centrales et locales, et optimiserons le système de transfert de paiements par les instances centrales en faveur des instances locales, en augmentant les transferts de paiements ordinaires ainsi qu'en introduisant des mécanismes d'évaluation périodique et de retrait des transferts de paiements spéciaux. La réforme de la TVA sera menée en profondeur. L'IRPP adoptera un régime combinant les méthodes synthétique et cédulaire, tandis que la construction d'une banque de données relatives aux revenus et aux biens des individus sera lancée. Le système des impôts locaux sera raffermi progressivement. Des études sont en cours pour que la perception de l'impôt sur la consommation de certains produits glisse vers les maillons terminaux. Selon le principe de légalité de l'impôt, de plus grands efforts seront déployés pour promouvoir la législation fiscale. Nous accélérerons la mise au point d'un système moderne d'achats publics qui devra remplir les exigences suivantes : clarté des fonctions et responsabilités du sujet acheteur, caractère scientifique et hautement efficace des règles de transaction, fermeté du système de contrôle, appareil de mesures complet, perfectionnement du régime juridique et soutien technique moderne. Nous améliorerons la gestion de l'émission des obligations gouvernementales locales, en recourant davantage aux mécanismes du marché pour la fixation de leur cours d'émission et en favorisant la diversification des investisseurs. Nous mènerons à bien l'application du régime de comptabilité publique, élargirons les essais pour l'élaboration de rapports gouvernementaux en matière financière. Les essais de réforme concernant la création de sociétés d'investissement ou d'exploitation des capitaux publics seront poursuivis. En mettant au point un système de présentation de rapports sur les biens d'État, nous veillerons à bien organiser la présentation des rapports de synthèse de 2018 sur les biens d'État et les rapports spéciaux de 2018 sur les biens publics relevant des administrations et des institutions publiques.

III) Matérialiser les mesures de réduction fiscale et de diminution de frais

Les diverses régions et les différents départements doivent travailler de concert et redoubler leurs efforts pour mener à bien la réduction fiscale et la diminution de frais. Il faut élaborer des projets concis et faciles à appliquer et les publier au plus tôt, afin de remettre les anticipations sur la voie de la confiance, et de matérialiser les dispositions prises par la Conférence centrale sur le travail économique visant à appliquer sur une plus large échelle la réduction d'impôts et de frais. Il faut renforcer le travail d'organisation et de direction et mettre au point des plans soignés, afin que les entreprises puissent bénéficier au plus tôt des avantages apportés par cette politique. En outre, il faut renforcer davantage la conscience de servir les contribuables, organiser diverses formes d'activité pour expliquer notre politique aux entrepreneurs et au personnel comptable, afin qu'ils puissent profiter au maximum des avantages de celle-ci. Pour perfectionner notre politique, il faut suivre de près son état d'exécution, étudier et résoudre à temps les problèmes apparus au cours du processus. Par ailleurs, il faut renforcer la mise au point d'une liste exhaustive en matière de perception de frais, et améliorer le mécanisme de formulation de plaintes et de punition contre les abus. Bref, l'inspection et la surveillance seront renforcées pour garantir que les diverses mesures soient bien appliquées et que les entreprises et les masses obtiennent réellement un sentiment de satisfaction.

IV) Raffermir le mécanisme de gestion des dépenses pour le bien-être de la population

Pour maintenir la coordination du développement économique et de l'amélioration du bien-être de la population, nous déploierons tous nos efforts possibles en mettant l'accent sur la garantie des besoins fondamentaux, de manière à procurer davantage de satisfaction aux masses populaires. Pour perfectionner le mécanisme d'application de la politique des autorités centrales en matière de bien-être de la population, les budgets locaux doivent arrêter des dispositions destinées à garantir l'exécution des impératifs de cette politique. En ce qui concerne les besoins des masses en matière de services publics fondamentaux, des recherches seront menées pour mettre au point un régime de gestion des dépenses destinées au bien-être de la population en dressant une liste exhaustive des dépenses, dans laquelle devront figurer les noms des politiques concernées, la sphère des garanties accordées, les normes de dépenses et les enregistrements auprès des services compétents. Quand les autorités locales prennent l'initiative de lancer une politique relative aux dépenses pour le bien-être de la population, il faut, selon la procédure, accomplir l'acte d'enregistrement auprès de l'autorité compétente. Il faut renforcer le travail d'argumentation et d'évaluation avant l'application d'une politique relative aux dépenses en la matière. Il s'agit de tenir pleinement compte des ressources financières des gouvernements de tous les échelons, surtout ceux des échelons de base et des régions pauvres, pour analyser sous tous les aspects l'impact immédiat et à long terme que les politiques concernées pourraient produire sur les dépenses financières. Il faut interdire strictement l'élaboration de toute politique de dépenses qui pourrait poser des problèmes au soutien financier durable. Il faut, par ailleurs, renforcer l'ordonnancement et la gestion des fonds de transferts de paiements au profit des instances locales, aider les finances des échelons de base à améliorer leur capacité à garantir les dépenses destinées à améliorer le bien-être de la population. Il faut perfectionner le système de surveillance et d'alerte en matière de dépenses concernées, renforcer l'évaluation des capacités de garantie globale des finances, de manière à corriger à temps les politiques ou les projets qui ne tiennent pas compte de la réalité et des moyens financiers disponibles.

V) Appliquer sur toute la ligne la gestion à la performance

Nous continuerons à améliorer les méthodes et le processus de la gestion à la performance, et à raffermir le système de normes et de critères par profession, par secteur d'activité et par niveau. En généralisant et perfectionnant le contrôle à la performance, nous ferons en sorte que ce contrôle couvre tous les fonds des finances publiques et qu'il aille jusqu'aux unités de base et à leur destination finale. Par ailleurs, nous mènerons des essais pour évaluer dans son ensemble la performance des dépenses globales au niveau des départements de l'instance centrale. Au lieu de ne procéder au contrôle à la performance qu'après l'exécution d'un budget, nous ajouterons des opérations de contrôle avant et au milieu de l'exécution, de manière à augmenter le caractère scientifique et la précision de l'élaboration du budget et à prévenir les pertes et le gaspillage dans la distribution et l'utilisation des ressources financières. Nous mobiliserons pleinement l'initiative des divers départements et des unités qui utilisent des fonds publics pour favoriser la fusion de la gestion des finances et de l'activité professionnelle, et promouvoir l'union de la gestion du budget et le contrôle à la performance. Les responsabilités en matière de contrôle à la performance seront renforcées. Un mécanisme sera instauré pour encourager les unités budgétaires qui auront obtenu de bons résultats en matière de contrôle à la performance, tandis que, dans les cas contraires, des restrictions du budget seront imposées aux unités concernées. Toutes les dépenses sans résultats ou peu rentables seront réduites, voire supprimées. En ce qui concerne les objectifs des politiques et des projets importants, ainsi que l'évaluation des performances réalisées, nous ferons en sorte qu'ils soient communiqués aux assemblées populaires des échelons correspondants et portés à la connaissance du public avec le budget et le bilan.

VI) Soutenir l'Assemblée populaire et collaborer avec elle dans l'examen du budget et la surveillance de son exécution.

Pour appliquer de manière plus poussée la Directive sur l'incorporation des budgets des dépenses et des politiques corrélatives dans les priorités de l'examen et du contrôle budgétaires de l'Assemblée populaire, nous devons rehausser le caractère scientifique et l'efficacité du budget et de la politique des dépenses. Par ailleurs, en appliquant les décisions et dispositions importantes du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État et en nous attachant à résoudre les problèmes chauds et difficiles qui préoccupent les députés et les masses populaires, ainsi que les problèmes graves découverts au cours de l'audit et les problèmes clés qui entravent le développement de notre cause, nous nous efforcerons de perfectionner continuellement le budget des dépenses et la politique en la matière. Nous exécuterons consciencieusement les résolutions de l'Assemblée populaire et de son comité permanent relatives au budget et au bilan, communiquerons à temps les dispositions arrêtées et la progression du travail, de manière à obtenir des effets plus importants. Nous redoublerons d'efforts pour corriger les problèmes découverts au cours de l'audit, établirons et raffermirons un mécanisme durable dans ce domaine. En même temps, nous améliorerons davantage notre travail consistant à servir les députés de l'APN et les membres du Comité national de la CCPPC, tiendrons dûment compte de leurs avis et propositions. De plus, nous déploierons de plus grands efforts pour renforcer la communication quotidienne, optimiser l'élaboration du budget et du rapport à présenter, améliorer la qualité du traitement des propositions et résoudre les problèmes pratiques qui préoccupent les députés et les membres du Comité national de la CCPPC.

Mesdames et Messieurs les députés,

Mener à bien l'exécution du budget de 2019 revêt une grande importance. Nous devons nous unir encore plus étroitement au Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping. Guidés par la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, nous nous soumettrons volontiers à la supervision de l'APN, prêterons une oreille attentive aux remarques et aux propositions du Comité national de la CCPPC, et ferons davantage preuve d'un esprit entreprenant pour surmonter les difficultés, explorer de nouveaux horizons, mener à bien le travail financier et mettre pleinement en valeur le rôle des finances publiques, de manière à promouvoir un développement sain et durable de l'économie et la stabilité globale de la société, à jeter les bases solides pour remporter la victoire décisive de l'édification intégrale de la société de moyenne aisance et à célébrer, avec des succès remarquables, le 70e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine !