BEIJING, 1er septembre (Xinhua) -- La Chine imposera un impôt sur les revenus des particuliers de 20% sur les dividendes et les primes que les particuliers étrangers perçoivent de la part d'entreprises à capitaux étrangers à compter du 1er septembre, selon une annonce conjointe du ministère des Finances et de l'Administration d'Etat des affaires fiscales.
En vertu de la loi chinoise relative à l'impôt sur les revenus, les particuliers sont depuis longtemps tenus de s'acquitter d'un impôt de 20% sur les dividendes et les primes. Pour encourager la réforme et l'ouverture et attirer les investissements étrangers, la Chine accordait depuis 1994 une exonération temporaire sur ces revenus aux particuliers étrangers.
Cette exonération fiscale, en vigueur depuis plus de trois décennies, a joué un rôle positif dans l'attraction des capitaux étrangers au cours d'une phase spécifique du développement, a déclaré Liu Yi, directrice du Centre des finances publiques et de la fiscalité de Chine, relevant de l'Université de Pékin.
Toutefois, alors que la Chine accélère la mise en place d'une économie de marché socialiste de haut niveau, les investisseurs étrangers accordent désormais davantage d'importance à l'environnement commercial global, notamment à l'état de droit, à la taille du marché et aux infrastructures industrielles, a ajouté Mme Liu.
S'appuyant sur l'expérience internationale, Li Xuhong, vice-présidente de l'Institut national de comptabilité de Beijing, a fait remarquer que lorsqu'une économie atteint un certain stade de développement, elle ne dépend généralement plus d'incitations fiscales pour attirer les investissements étrangers, mais s'attache plutôt à créer un environnement de marché stable, sain et équitable.
Cette mesure contribue à préserver l'équité et l'uniformité du système fiscal, à favoriser un environnement plus sain pour les investissements étrangers, à combler les lacunes fiscales et à faire progresser la construction d'un marché national unifié, a-t-elle ajouté.
La charge fiscale réelle des actionnaires particuliers étrangers des entreprises à capitaux étrangers n'augmentera pas, a précisé Mme Li.
Selon elle, les principaux pays européens et américains appliquent généralement un régime d'imposition sur les revenus au niveau mondial, ce qui signifie qu'ils imposent leurs résidents sur les revenus provenant de toutes les sources, y compris les dividendes versés depuis la Chine. Dans le cadre de l'exonération précédente, un particulier étranger qui percevait des dividendes exonérés d'impôt en Chine devait tout de même s'acquitter de l'impôt équivalent dans son pays de résidence, ce qui n'entraînait aucune réduction fiscale réelle.
"Avec la suppression de cette exonération, l'impôt sur les revenus des personnes physiques payé en Chine peut être imputé sur l'impôt dû dans leur pays d'origine. Par conséquent, la charge fiscale effective n'augmentera pas." Fin
