BEIJING, 22 décembre (Xinhua) -- Au total, 2.309 règlements et interprétations judiciaires ont été déposés auprès de l'organe législatif national afin d'être enregistrés et examinés en 2025.
Ce chiffre a été annoncé lors d'une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN). La Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a soumis lundi un rapport sur son travail d'enregistrement et d'examen pour 2025 à la session pour délibération.
L'enregistrement et l'examen sont des pouvoirs accordés par la Constitution et les lois chinoises afin de garantir la conformité des différents types de règlements et d'interprétations judiciaires.
Le processus d'examen a conduit à la révision de plusieurs réglementations locales, telles que l'obligation pour les véhicules utilisés pour les services de transport à la demande d'avoir un prix d'achat minimum de 120.000 yuans (environ 17.004 dollars), selon le rapport.
La commission a également reçu 6.705 suggestions d'examen de la part de citoyens et d'organisations chinois en 2025, selon le rapport. Fin
