Ouverture d'une session du comité permanent de l'organe législatif suprême de la Chine

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-04-18 à 10:42

BEIJING, 18 avril (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a débuté lundi sa 34e session pour examiner divers projets de loi et d'amendement.

L'ordre du jour de la session comprend l'examen d'un projet de loi sur les contrats à terme et les produits dérivés et d'un projet de loi sur la conservation des sols noirs, ainsi que des projets d'amendement à la Loi sur l'enseignement professionnel, à la Loi sur la culture physique et les sports et à la Loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes.

Les législateurs examineront également les règles électorales pour la 14e APN et la ratification de la Convention sur le travail forcé de 1930 et de la Convention sur l'abolition du travail forcé de 1957 de l'Organisation internationale du travail, entre autres. Fin

 
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Ouverture d'une session du comité permanent de l'organe législatif suprême de la Chine

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BEIJING, 18 avril (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a débuté lundi sa 34e session pour examiner divers projets de loi et d'amendement.

L'ordre du jour de la session comprend l'examen d'un projet de loi sur les contrats à terme et les produits dérivés et d'un projet de loi sur la conservation des sols noirs, ainsi que des projets d'amendement à la Loi sur l'enseignement professionnel, à la Loi sur la culture physique et les sports et à la Loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes.

Les législateurs examineront également les règles électorales pour la 14e APN et la ratification de la Convention sur le travail forcé de 1930 et de la Convention sur l'abolition du travail forcé de 1957 de l'Organisation internationale du travail, entre autres. Fin

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