La Chine publie le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-03-14 à 18:28

BEIJING, 14 mars (Xinhua) -- Le texte intégral du rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), prononcé le 8 mars par le président du comité, Li Zhanshu, et approuvé vendredi lors de la cinquième session de la 13e APN, a été publié lundi par l'Agence de presse Xinhua.

Le rapport passe en revue le travail du Comité permanent de l'APN depuis la quatrième session de l'organe législatif suprême de l'année dernière sous six aspects :

I. Améliorer davantage les lois relatives à la Constitution et sauvegarder son statut juridique suprême, son autorité et sa force ;

II. Accélérer la formulation et la révision des lois afin de fournir des garanties juridiques pour la construction d'une nation socialiste moderne à tous égards, tout en donnant la priorité au travail global du Parti et du pays ;

III. Exercer un contrôle plus strict et plus efficace de la performance légale du Conseil des Affaires d'Etat, de la Commission nationale de supervision, de la Cour populaire suprême, et du Parquet populaire suprême, afin de garantir la mise en oeuvre complète des principales décisions et de grands projets du Comité central du Parti ;

IV. Fournir un soutien et des garanties aux députés pour qu'ils exercent leurs fonctions conformément à la loi, et s'assurer que l'idée du peuple en tant que maître du pays se reflète dans la manière dont les députés jouent leur rôle ;

V. Faire progresser les échanges internationaux de l'APN tout en se concentrant étroitement sur les objectifs et les tâches diplomatiques globales de la Chine ;

VI. Faire progresser la démocratie populaire sur l'ensemble du processus et intensifier les efforts d'auto-perfectionnement conformément à l'identité fondamentale du Comité permanent de l'APN.

Le rapport énumère les principales tâches du Comité permanent de l'APN pour l'année suivante comme suit :

I. Appliquer rigoureusement les principes directeurs de la sixième session plénière du 19e Comité central du Parti et de la Conférence centrale sur le travail lié à l'assemblée populaire ;

II. Utiliser un ensemble complet d'institutions pour assurer la mise en application de la Constitution ;

III. Rendre le travail législatif plus systématique, plus intégré et plus coordonné ;

IV. Effectuer un contrôle sérieux de l'application de la loi et de l'exécution du travail ;

V. Faire jouer pleinement leur rôle aux députés à l'APN ;

VI. Réaliser efficacement des échanges internationaux ;

VIII. Renforcer les efforts d'auto-perfectionnement conformément aux exigences afin de maintenir le "quadruple rôle" du Comité permanent. Fin

 
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La Chine publie le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-03-14 à 18:28

BEIJING, 14 mars (Xinhua) -- Le texte intégral du rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), prononcé le 8 mars par le président du comité, Li Zhanshu, et approuvé vendredi lors de la cinquième session de la 13e APN, a été publié lundi par l'Agence de presse Xinhua.

Le rapport passe en revue le travail du Comité permanent de l'APN depuis la quatrième session de l'organe législatif suprême de l'année dernière sous six aspects :

I. Améliorer davantage les lois relatives à la Constitution et sauvegarder son statut juridique suprême, son autorité et sa force ;

II. Accélérer la formulation et la révision des lois afin de fournir des garanties juridiques pour la construction d'une nation socialiste moderne à tous égards, tout en donnant la priorité au travail global du Parti et du pays ;

III. Exercer un contrôle plus strict et plus efficace de la performance légale du Conseil des Affaires d'Etat, de la Commission nationale de supervision, de la Cour populaire suprême, et du Parquet populaire suprême, afin de garantir la mise en oeuvre complète des principales décisions et de grands projets du Comité central du Parti ;

IV. Fournir un soutien et des garanties aux députés pour qu'ils exercent leurs fonctions conformément à la loi, et s'assurer que l'idée du peuple en tant que maître du pays se reflète dans la manière dont les députés jouent leur rôle ;

V. Faire progresser les échanges internationaux de l'APN tout en se concentrant étroitement sur les objectifs et les tâches diplomatiques globales de la Chine ;

VI. Faire progresser la démocratie populaire sur l'ensemble du processus et intensifier les efforts d'auto-perfectionnement conformément à l'identité fondamentale du Comité permanent de l'APN.

Le rapport énumère les principales tâches du Comité permanent de l'APN pour l'année suivante comme suit :

I. Appliquer rigoureusement les principes directeurs de la sixième session plénière du 19e Comité central du Parti et de la Conférence centrale sur le travail lié à l'assemblée populaire ;

II. Utiliser un ensemble complet d'institutions pour assurer la mise en application de la Constitution ;

III. Rendre le travail législatif plus systématique, plus intégré et plus coordonné ;

IV. Effectuer un contrôle sérieux de l'application de la loi et de l'exécution du travail ;

V. Faire jouer pleinement leur rôle aux députés à l'APN ;

VI. Réaliser efficacement des échanges internationaux ;

VIII. Renforcer les efforts d'auto-perfectionnement conformément aux exigences afin de maintenir le "quadruple rôle" du Comité permanent. Fin

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