(Deux Sessions) Ordre du jour de la 5ème session de la 13ème Assemblée populaire nationale

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-03-04 à 14:10

BEIJING, 4 mars (Xinhua) -- La réunion préparatoire de la cinquième session de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a adopté vendredi l'ordre du jour suivant de la session :

-- Délibérer du rapport d'activité du gouvernement ;

-- Examiner le rapport sur l'application du plan 2021 et le projet de plan 2022 pour le développement économique et social national, et le projet de plan 2022 pour le développement économique et social national ;

-- Examiner le rapport sur l'exécution des budgets central et locaux pour 2021 et le projet de budgets central et locaux pour 2022, et le projet de budgets central et locaux pour 2022 ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen du projet d'amendement à la Loi organique sur les assemblées populaires locales et les gouvernements populaires locaux ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de décision de la cinquième session de la 13ème APN sur le nombre de députés à la 14ème APN et leur élection ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de méthode d'élection des députés à la 14ème APN pour la Région administrative spéciale de Hong Kong ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de méthode d'élection des députés à la 14ème APN pour la Région administrative spéciale de Macao ;

-- Délibérer du rapport d'activité du Comité permanent de l'APN ;

-- Délibérer du rapport d'activité de la Cour populaire suprême ;

-- Délibérer du rapport d'activité du Parquet populaire suprême. Fin

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn

(Deux Sessions) Ordre du jour de la 5ème session de la 13ème Assemblée populaire nationale

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-03-04 à 14:10

BEIJING, 4 mars (Xinhua) -- La réunion préparatoire de la cinquième session de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a adopté vendredi l'ordre du jour suivant de la session :

-- Délibérer du rapport d'activité du gouvernement ;

-- Examiner le rapport sur l'application du plan 2021 et le projet de plan 2022 pour le développement économique et social national, et le projet de plan 2022 pour le développement économique et social national ;

-- Examiner le rapport sur l'exécution des budgets central et locaux pour 2021 et le projet de budgets central et locaux pour 2022, et le projet de budgets central et locaux pour 2022 ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen du projet d'amendement à la Loi organique sur les assemblées populaires locales et les gouvernements populaires locaux ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de décision de la cinquième session de la 13ème APN sur le nombre de députés à la 14ème APN et leur élection ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de méthode d'élection des députés à la 14ème APN pour la Région administrative spéciale de Hong Kong ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de méthode d'élection des députés à la 14ème APN pour la Région administrative spéciale de Macao ;

-- Délibérer du rapport d'activité du Comité permanent de l'APN ;

-- Délibérer du rapport d'activité de la Cour populaire suprême ;

-- Délibérer du rapport d'activité du Parquet populaire suprême. Fin

010020070770000000000000011100001310498405