La Cour suprême des États-Unis bloque le mandat fédéral de vaccination pour les grandes entreprises

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-01-14 à 06:23

WASHINGTON, 13 janvier (Xinhua) -- La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué jeudi la décision de l'administration de Joe Biden exigeant que les employés des grandes entreprises américaines se fassent vacciner contre la COVID-19 ou soient soumis à des tests fréquents, mais a validé l'obligation de vaccination pour les personnels des structures de santé qui reçoivent des fonds du gouvernement fédéral.

La majorité conservatrice de la haute cour a fondé sa décision sur l'argument selon lequel la Maison Blanche a outrepassé son autorité en imposant la règle conçue par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux entreprises de 100 employés ou plus. Elle a en outre invoqué le fait que le Congrès n'a pas donné à l'OSHA le pouvoir de promulguer une telle règle. Ce mandat aurait touché plus de 80 millions de personnes.

"L'OSHA n'a encore jamais imposé un tel mandat. Le Congrès non plus. En effet, bien que le Congrès ait promulgué une législation importante concernant la pandémie de COVID-19, il a refusé de promulguer toute mesure similaire à ce que l'OSHA a promulgué ici", peut-on lire dans l'opinion majoritaire non signée.

"Bien que le Congrès ait indiscutablement donné à l'OSHA le pouvoir de réglementer les dangers professionnels, il n'a pas donné à cette administration le pouvoir de réglementer la santé publique de manière plus large. Exiger la vaccination de 84 millions d'Américains, sélectionnés simplement parce qu'ils travaillent pour des employeurs de plus de 100 employés, relève certainement de cette dernière catégorie", est-il ajouté. Fin

 
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La Cour suprême des États-Unis bloque le mandat fédéral de vaccination pour les grandes entreprises

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-01-14 à 06:23

WASHINGTON, 13 janvier (Xinhua) -- La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué jeudi la décision de l'administration de Joe Biden exigeant que les employés des grandes entreprises américaines se fassent vacciner contre la COVID-19 ou soient soumis à des tests fréquents, mais a validé l'obligation de vaccination pour les personnels des structures de santé qui reçoivent des fonds du gouvernement fédéral.

La majorité conservatrice de la haute cour a fondé sa décision sur l'argument selon lequel la Maison Blanche a outrepassé son autorité en imposant la règle conçue par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux entreprises de 100 employés ou plus. Elle a en outre invoqué le fait que le Congrès n'a pas donné à l'OSHA le pouvoir de promulguer une telle règle. Ce mandat aurait touché plus de 80 millions de personnes.

"L'OSHA n'a encore jamais imposé un tel mandat. Le Congrès non plus. En effet, bien que le Congrès ait promulgué une législation importante concernant la pandémie de COVID-19, il a refusé de promulguer toute mesure similaire à ce que l'OSHA a promulgué ici", peut-on lire dans l'opinion majoritaire non signée.

"Bien que le Congrès ait indiscutablement donné à l'OSHA le pouvoir de réglementer les dangers professionnels, il n'a pas donné à cette administration le pouvoir de réglementer la santé publique de manière plus large. Exiger la vaccination de 84 millions d'Américains, sélectionnés simplement parce qu'ils travaillent pour des employeurs de plus de 100 employés, relève certainement de cette dernière catégorie", est-il ajouté. Fin

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