(COVID-19) France : le gouvernement espère une entrée en vigueur du passe vaccinal "le 15 janvier"

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-01-06 à 19:31

PARIS, 6 janvier (Xinhua) -- Le Premier ministre français, Jean Castex, s'est déclaré jeudi confiant dans une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier prochain, suite à l'adoption du projet de loi par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le texte, qui transforme l'actuel passe sanitaire en passe vaccinal, a été approuvé par 214 voix contre 93, avec 27 abstentions, au terme de trois jours de débats houleux à l'Assemblée nationale.

Le chef du gouvernement français s'en est réjoui sur BFMTV, qualifiant ce vote de "bonne chose, pas seulement pour le gouvernement, (mais aussi) pour le pays, pour les Français".

M. Castex a ensuite affirmé "espérer vivement" son entrée en vigueur à la date initialement prévue : "Nous l'espérons le 15 (janvier). Ça ne dépend pas que de moi et du gouvernement, il faut désormais que le texte passe au Sénat (...) Nous espérons qu'il sera examiné le plus rapidement possible".

Les débats à l'Assemblée nationale avaient commencé lundi avant d'être suspendus à deux reprises, dans la nuit de lundi à mardi, puis dans la soirée de mardi, suite aux propos du président Emmanuel Macron envers les non-vaccinés ayant déclenché de vives critiques dans l'opposition.

L'article 1er du texte de loi prévoit l'accès à plusieurs lieux publics, dont les restaurants, les lieux culturels et de loisirs, sur présentation d'un justificatif de statut vaccinal pour la COVID-19 pour toute personne de plus de 12 ans. Il devrait remplacer l'actuel passe sanitaire validé par un schéma vaccinal complet ou un test PCR ou antigénique négatif, ce qui permettait jusqu'ici aux non-vaccinés de poursuivre leurs activités.

Le projet de loi prévoit également un renforcement des contrôles des passes avec vérification à l'aide d'un document officiel avec photographie pour son titulaire. Le fait de présenter un passe appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1.000 euros - contre 135 euros actuellement - et la détention d'un faux passe sera passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Lors de l'examen du projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait rappelé mardi que près de 200.000 faux passes avaient interceptés au 30 décembre dernier, avec l'ouverture de 435 enquêtes judiciaires. Fin

 
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(COVID-19) France : le gouvernement espère une entrée en vigueur du passe vaccinal "le 15 janvier"

French.xinhuanet.com | Publié le 2022-01-06 à 19:31

PARIS, 6 janvier (Xinhua) -- Le Premier ministre français, Jean Castex, s'est déclaré jeudi confiant dans une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier prochain, suite à l'adoption du projet de loi par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le texte, qui transforme l'actuel passe sanitaire en passe vaccinal, a été approuvé par 214 voix contre 93, avec 27 abstentions, au terme de trois jours de débats houleux à l'Assemblée nationale.

Le chef du gouvernement français s'en est réjoui sur BFMTV, qualifiant ce vote de "bonne chose, pas seulement pour le gouvernement, (mais aussi) pour le pays, pour les Français".

M. Castex a ensuite affirmé "espérer vivement" son entrée en vigueur à la date initialement prévue : "Nous l'espérons le 15 (janvier). Ça ne dépend pas que de moi et du gouvernement, il faut désormais que le texte passe au Sénat (...) Nous espérons qu'il sera examiné le plus rapidement possible".

Les débats à l'Assemblée nationale avaient commencé lundi avant d'être suspendus à deux reprises, dans la nuit de lundi à mardi, puis dans la soirée de mardi, suite aux propos du président Emmanuel Macron envers les non-vaccinés ayant déclenché de vives critiques dans l'opposition.

L'article 1er du texte de loi prévoit l'accès à plusieurs lieux publics, dont les restaurants, les lieux culturels et de loisirs, sur présentation d'un justificatif de statut vaccinal pour la COVID-19 pour toute personne de plus de 12 ans. Il devrait remplacer l'actuel passe sanitaire validé par un schéma vaccinal complet ou un test PCR ou antigénique négatif, ce qui permettait jusqu'ici aux non-vaccinés de poursuivre leurs activités.

Le projet de loi prévoit également un renforcement des contrôles des passes avec vérification à l'aide d'un document officiel avec photographie pour son titulaire. Le fait de présenter un passe appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1.000 euros - contre 135 euros actuellement - et la détention d'un faux passe sera passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Lors de l'examen du projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait rappelé mardi que près de 200.000 faux passes avaient interceptés au 30 décembre dernier, avec l'ouverture de 435 enquêtes judiciaires. Fin

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