L'organe législatif suprême chinois programme une session de son Comité permanent

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-11-29 à 20:59


(Xinhua/Li Tao)

BEIJING, 29 novembre (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, tiendra sa 32e session du 20 au 24 décembre, à Beijing.

La décision a été prise lundi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.

Lors de la session, les législateurs examineront les projets de loi sur le crime organisé, la protection des zones humides, ainsi que la prévention et le contrôle de la pollution sonore, selon l'ordre du jour.

Ils délibéreront sur les projets d'amendement à la loi organique des assemblées populaires locales et des gouvernements populaires locaux, à la loi sur les semences et à la loi sur les litiges civils.

Les projets de révision de la loi sur les progrès scientifiques et technologiques, et de la loi sur l'enseignement professionnel, seront également présentés aux législateurs pour délibération.

Un projet de décision sur la convocation de la cinquième session annuelle de la 13e Assemblée populaire nationale sera également examiné lors de la session.

La réunion de lundi a examiné et adopté en principe les points saillants et les ordres du jour des travaux liés à la législation et à la supervision pour le Comité permanent de l'APN en 2022. Fin

 
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L'organe législatif suprême chinois programme une session de son Comité permanent

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(Xinhua/Li Tao)

BEIJING, 29 novembre (Xinhua) -- Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, tiendra sa 32e session du 20 au 24 décembre, à Beijing.

La décision a été prise lundi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.

Lors de la session, les législateurs examineront les projets de loi sur le crime organisé, la protection des zones humides, ainsi que la prévention et le contrôle de la pollution sonore, selon l'ordre du jour.

Ils délibéreront sur les projets d'amendement à la loi organique des assemblées populaires locales et des gouvernements populaires locaux, à la loi sur les semences et à la loi sur les litiges civils.

Les projets de révision de la loi sur les progrès scientifiques et technologiques, et de la loi sur l'enseignement professionnel, seront également présentés aux législateurs pour délibération.

Un projet de décision sur la convocation de la cinquième session annuelle de la 13e Assemblée populaire nationale sera également examiné lors de la session.

La réunion de lundi a examiné et adopté en principe les points saillants et les ordres du jour des travaux liés à la législation et à la supervision pour le Comité permanent de l'APN en 2022. Fin

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