Le Parlement européen appelle à des sanctions contre la Pologne

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-10-22 à 11:11

VARSOVIE, 21 octobre (Xinhua) -- Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution demandant à la Commission européenne et au Conseil européen de lancer des procédures d'infraction contre la Pologne.

La résolution, qui a recueilli 502 voix pour, 153 contre et 16 abstentions, estime que la Cour constitutionnelle polonaise, qui a jugé le 7 octobre que certaines parties des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution polonaise, est "contestée et illégitime".

Le texte qualifie cette décision d'"attaque contre la communauté européenne de valeurs et de lois dans son ensemble, sapant la primauté du droit de l'UE (Union européenne)".

Le principe de la primauté du droit de l'UE repose sur l'idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit communautaire et un aspect du droit national d'un pays membre, c'est le droit de l'UE qui prévaut.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a fait valoir que "la primauté du droit européen ne s'étend pas au système constitutionnel (...) La Constitution polonaise est l'acte juridique le plus élevé en Pologne; elle est supérieure à tout autre principe de droit".

"Nous n'agirons pas sous la pression du chantage", a-t-il dit jeudi avant le début d'un conseil européen de deux jours à Bruxelles. "Nous sommes prêts au dialogue. Nous ne sommes pas d'accord avec les compétences toujours plus étendues (des institutions de l'UE), mais nous parlerons bien sûr de la manière de résoudre les différends actuels par le dialogue". Fin

 
Vous avez une question, une remarque, des suggestions ? Contactez notre équipe de rédaction par e-mail à xinhuanet_french@news.cn

Le Parlement européen appelle à des sanctions contre la Pologne

French.xinhuanet.com | Publié le 2021-10-22 à 11:11

VARSOVIE, 21 octobre (Xinhua) -- Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution demandant à la Commission européenne et au Conseil européen de lancer des procédures d'infraction contre la Pologne.

La résolution, qui a recueilli 502 voix pour, 153 contre et 16 abstentions, estime que la Cour constitutionnelle polonaise, qui a jugé le 7 octobre que certaines parties des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution polonaise, est "contestée et illégitime".

Le texte qualifie cette décision d'"attaque contre la communauté européenne de valeurs et de lois dans son ensemble, sapant la primauté du droit de l'UE (Union européenne)".

Le principe de la primauté du droit de l'UE repose sur l'idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit communautaire et un aspect du droit national d'un pays membre, c'est le droit de l'UE qui prévaut.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a fait valoir que "la primauté du droit européen ne s'étend pas au système constitutionnel (...) La Constitution polonaise est l'acte juridique le plus élevé en Pologne; elle est supérieure à tout autre principe de droit".

"Nous n'agirons pas sous la pression du chantage", a-t-il dit jeudi avant le début d'un conseil européen de deux jours à Bruxelles. "Nous sommes prêts au dialogue. Nous ne sommes pas d'accord avec les compétences toujours plus étendues (des institutions de l'UE), mais nous parlerons bien sûr de la manière de résoudre les différends actuels par le dialogue". Fin

010020070770000000000000011100001310261628