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Chronologie des négociations sur l'accord d'investissement Chine-UE

 
French.xinhuanet.com | Publié le 2020-12-31 à 02:57

BEIJING, 30 décembre (Xinhua) -- Les dirigeants de Chine, d'Allemagne, de France et de l'Union européenne (UE) se sont réunis par vidéoconférence mercredi, et ont annoncé conjointement que la Chine et l'UE avaient achevé comme prévu les négociations relatives à leur accord sur les investissements.

Voici une chronologie des négociations :

En novembre 2013, les deux parties ont annoncé l'ouverture de négociations sur un traité bilatéral d'investissement lors de la 16e Réunion des dirigeants Chine-UE à Beijing.

En janvier 2014, le premier cycle de négociations s'est tenu à Beijing.

Du 30 novembre au 4 décembre 2015, le 8e cycle de négociations s'est tenu à Bruxelles, en Belgique. Les deux parties ont réalisé des progrès significatifs sur les domaines d'application de l'accord, et ont pris des dispositions en vue de la rédaction d'un texte conjoint.

En juillet 2017, la Chine et l'UE ont tenu leur 14e cycle de négociations à Bruxelles, et ont eu des discussions approfondies sur des sujets tels que la transparence, les règles nationales et les procédures spéciales. Les deux parties ont obtenu d'importants progrès sur plusieurs questions.

Lors de la 20e Réunion des dirigeants Chine-UE, en juillet 2018, les deux parties ont échangé des propositions d'accès à leurs marchés respectifs dans le cadre des négociations relatives à l'accord. Elles ont convenu de faire de ces négociations une priorité absolue, et de s'efforcer de créer un environnement commercial ouvert, transparent, équitable et fiable pour les investisseurs.

En avril 2019, la 21e Réunion des dirigeants Chine-UE s'est tenue à Bruxelles. A l'issue de la réunion, les deux parties ont publié une déclaration conjointe dans laquelle elles se sont engagées à réaliser en 2019 les progrès décisifs nécessaires pour achever leurs négociations, notamment au sujet de la libéralisation des investissements, afin de parvenir à un accord d'investissement de haut niveau d'ici 2020.

En juin 2020, au cours de la 22e Réunion des dirigeants Chine-UE, qui s'est tenue par liaison vidéo, les deux parties ont réitéré leur engagement à parvenir à un accord sur les investissements en 2020.

En septembre 2020, les dirigeants de Chine, d'Allemagne et de l'UE ont pris part à une réunion virtuelle, dans laquelle ils ont reconnu les importants progrès accomplis dans les négociations, et ont réaffirmé leur détermination à conclure leurs pourparlers avant la fin 2020. La réunion a également permis de définir les orientations stratégiques de la prochaine étape des négociations et de réaffirmer la confiance en la possibilité de trouver un accord.

 
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Chronologie des négociations sur l'accord d'investissement Chine-UE

French.xinhuanet.com | Publié le 2020-12-31 à 02:57

BEIJING, 30 décembre (Xinhua) -- Les dirigeants de Chine, d'Allemagne, de France et de l'Union européenne (UE) se sont réunis par vidéoconférence mercredi, et ont annoncé conjointement que la Chine et l'UE avaient achevé comme prévu les négociations relatives à leur accord sur les investissements.

Voici une chronologie des négociations :

En novembre 2013, les deux parties ont annoncé l'ouverture de négociations sur un traité bilatéral d'investissement lors de la 16e Réunion des dirigeants Chine-UE à Beijing.

En janvier 2014, le premier cycle de négociations s'est tenu à Beijing.

Du 30 novembre au 4 décembre 2015, le 8e cycle de négociations s'est tenu à Bruxelles, en Belgique. Les deux parties ont réalisé des progrès significatifs sur les domaines d'application de l'accord, et ont pris des dispositions en vue de la rédaction d'un texte conjoint.

En juillet 2017, la Chine et l'UE ont tenu leur 14e cycle de négociations à Bruxelles, et ont eu des discussions approfondies sur des sujets tels que la transparence, les règles nationales et les procédures spéciales. Les deux parties ont obtenu d'importants progrès sur plusieurs questions.

Lors de la 20e Réunion des dirigeants Chine-UE, en juillet 2018, les deux parties ont échangé des propositions d'accès à leurs marchés respectifs dans le cadre des négociations relatives à l'accord. Elles ont convenu de faire de ces négociations une priorité absolue, et de s'efforcer de créer un environnement commercial ouvert, transparent, équitable et fiable pour les investisseurs.

En avril 2019, la 21e Réunion des dirigeants Chine-UE s'est tenue à Bruxelles. A l'issue de la réunion, les deux parties ont publié une déclaration conjointe dans laquelle elles se sont engagées à réaliser en 2019 les progrès décisifs nécessaires pour achever leurs négociations, notamment au sujet de la libéralisation des investissements, afin de parvenir à un accord d'investissement de haut niveau d'ici 2020.

En juin 2020, au cours de la 22e Réunion des dirigeants Chine-UE, qui s'est tenue par liaison vidéo, les deux parties ont réitéré leur engagement à parvenir à un accord sur les investissements en 2020.

En septembre 2020, les dirigeants de Chine, d'Allemagne et de l'UE ont pris part à une réunion virtuelle, dans laquelle ils ont reconnu les importants progrès accomplis dans les négociations, et ont réaffirmé leur détermination à conclure leurs pourparlers avant la fin 2020. La réunion a également permis de définir les orientations stratégiques de la prochaine étape des négociations et de réaffirmer la confiance en la possibilité de trouver un accord.

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